1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Smart Charging
Description: Mise en place d’une solution industrielle de pilotage intelligent de la recharge électrique des autobus sur des centres bus exploités par l’Epic RATP en Ile de France sans impacts sur leur exploitation opérationnelle. La date de début de marché doit permettre au titulaire de mettre en œuvre sa solution technique au plus tard le 1er janvier 2025 pour les 4 centres bus déjà opérés par la solution prototype de Smart Charging actuellement en place (Centre Bus de Corentin, Lagny, Lilas et Malakoff ; soit 720 bornes et 533 bus environ). Jusqu’à quatre centres bus complémentaires (Lebrun, point du Jour, Croix Nivert, Vitry ; soit 573 bornes et 242 bus environ) seront à équiper de la solution de pilotage dynamique de la recharge électrique des autobus du titulaire dans un délai de 4 mois à compter de la signature du marché. 2 périodes optionnelles d’1 an sont prévues couvrants respectivement du 1/1/26-31/12/26 et 1/1/27-31/12/27. La solution technique proposée par le titulaire devra répondre à l’ensemble des spécifications techniques applicables aux systèmes d’information de l’EPIC RATP. La solution technique proposée par le titulaire devra s’interfacer via des API avec l’ensemble des briques SI déjà développées par l’EPIC dans le cadre de l’expérimentation déjà menée. La solution proposée par le titulaire doit permettre de baisser le coût annuel de la recharge des bus pilotés par rapport au coût de la recharge naturelle actuelle tout en baissant les émissions de CO2. Pour ce faire, le système du titulaire pourra utiliser les paramètres offerts par les contrats d’énergie et de distribution souscrits par le groupe RATP : droit d’Arenh prévu, respect du droit d’Arenh, prix horaire Spot, soutirage variable du Turpe Enedis, soutirage fixe du Turpe), capacité générée. La solution du titulaire devra s’inspirer d’un système industriel de pilotage de la recharge de même nature en France ou à l’étranger et sera adapté aux spécificités de l’exploitation des bus de la RATP
Identifiant de la procédure: c35ecafd-884d-4d12-89a9-2150efb9965a
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314100 Services d'électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’une solution industrielle de pilotage intelligent de la recharge électrique des autobus exploité par l’Epic RATP
Description: Description: Mise en place d’une solution industrielle de pilotage intelligent de la recharge électrique des autobus sur des centres bus exploités par l’Epic RATP en Ile de France sans impacts sur leur exploitation opérationnelle. La date de début de marché doit permettre au titulaire de mettre en œuvre sa solution technique au plus tard le 1er janvier 2025 pour les 4 centres bus déjà opérés par la solution prototype de Smart Charging actuellement en place (Centre Bus de Corentin, Lagny, Lilas et Malakoff ; soit 720 bornes et 533 bus environ). Jusqu’à quatre centres bus complémentaires (Lebrun, point du Jour, Croix Nivert, Vitry ; soit 573 bornes et 242 bus environ) seront à équiper de la solution de pilotage dynamique de la recharge électrique des autobus du titulaire dans un délai de 4 mois à compter de la signature du marché. Deux périodes optionnelles d’1 an sont prévues couvrants respectivement du 1/1/26-31/12/26 et 1/1/27-31/12/27. La solution technique proposée par le titulaire devra répondre à l’ensemble des spécifications techniques applicables aux systèmes d’information de l’EPIC RATP. La solution technique proposée par le titulaire devra s’interfacer via des API avec l’ensemble des briques SI déjà développées par l’EPIC dans le cadre de l’expérimentation déjà menée. La solution proposée par le titulaire doit permettre de baisser le coût annuel de la recharge des bus pilotés par rapport au coût de la recharge naturelle actuelle tout en baissant les émissions de CO2. Pour ce faire, le système du titulaire pourra utiliser les paramètres offerts par les contrats d’énergie et de distribution souscrits par le groupe RATP : droit d’Arenh prévu, respect du droit d’Arenh, prix horaire Spot, soutirage variable du Turpe Enedis, soutirage fixe du Turpe), capacité générée. La solution du titulaire devra s’inspirer d’un système industriel de pilotage de la recharge de même nature en France ou à l’étranger et sera adapté aux spécificités de l’exploitation des bus de la RATP
Identifiant interne: DHA_2024DPG20406
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314100 Services d'électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 28/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194¬1 à R2194¬9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du Marché dans les conditions énoncées à l’article R2122¬4 du Code de la Commande Publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Dispose d’un menu contextuel
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME) ; le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/08/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/08/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pas encore connue
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'accord de confidentialité sera et devra être signer par le candidat afin qu'il puisse avoir accès à l'ensemble des documents de la consultation (BPU, CDCF, annexe, ...)
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: le modèle de rémunération du titulaire devra être détaillé et sera basé sur un coût en €/MWh tout au long de l’exploitation opérationnelle du système
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jean-Philip BELLOTTEAU / Benjamin MARC / Rémi PUJOL / Samuel LESTAGE
Téléphone: 0611615602
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c374f22d-5baf-4bd7-b249-d9e27e4aff5e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 15:19:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 450605-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
