1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SYSTEME DE QUALIFICATION POUR OPERATEURS DE TRANSPORT DE VOYAGEURS
Description: Le présent système de qualification est lancé par Ratp Expertises au nom et pour le compte de la RATP. Le présent système de qualification, dit à durée illimitée, est passé pour une durée de 10 ans. Il a pour objet d’intégrer à un panel dédié, toute entreprise ayant démontré sa capacité à exécuter des prestations de transport de voyageurs pendant les périodes d’Interruptions Temporaires de Circulation (ITC) des lignes du réseau de la RATP par un service routier d’autobus avec conducteurs. Le système de qualification permet de constituer un vivier, dans lequel la RATP pourra sélectionner les candidats de ses futurs marchés. Les entreprises qualifiées sont mises en concurrence, via des marchés spécifiques en ITC programmées et non programmées, qui seront passés au fur et à mesure d’une survenance de besoin à la RATP. La qualification résulte d’une évaluation initiale et d’un suivi continu du respect des critères par l’entreprise ainsi que des prestations de celle-ci pouvant conduire à la suspension ou au retrait de ladite qualification. Seules les entreprises en cours de qualification ou ayant fait l’objet d’une décision de qualification sur la base du présent système de qualification seront consultées pour les marchés spécifiques. La qualification d’une entreprise ne constitue en aucun cas un engagement de la part de la RATP à lui passer commande.
Identifiant de la procédure: 0a13934f-adbe-4e4a-86ee-669e912b2160
Identifiant interne: DHA_2026RDS21428
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations sur toute l'Ile de France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de remise des candidatures : Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme. L'ensemble des conditions de remise des dossiers de consultation sont disponibles en pièce jointe dans l'annonce sur https://ratp.bravosolution.com/web/ login.html Le candidat sélectionne la consultation n°DHA_2026RDS21428 SYSTEME DE QUALIFICATION D'OPERATEURS DE TRANSPORT DE VOYAGEURS, puis candidate en ligne via la messagerie associé au dossier cité en objet. La candidature devra être remise en français. Les dossiers de qualification seront déclarés irrecevables s'ils ne comportent pas l'ensemble des pièces et informations demandées. Les dossiers de qualification seront déclarés irréguliers lorsqu’ils ne respecteront pas : 1/ La conformité totale aux exigences de classe flexibilité F0 « impératifs (éliminatoire si attendus non remplis) » du questionnaire de qualification. 2/ La non-obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20 aux critères de jugement des dossiers de qualification - Article 10 du Règlement Particulier du système de qualification (RPSQ). Particularités spécifiques : Conformément à l'article R2162-35 du CCP, la date prévisionnelle d'envoi des consultations est fixée au 30/03/2026 pour les 12 marchés spécifiques annoncés sur la 1ère page du Règlement Patrulier du Système de Qualification (RPSQ). Aussi pour qu’une entreprise en cours de qualification puisse remettre une offre dans le cadre de ces marchés spécifiques susmentionnés, il faudra que son dossier de demande de qualification soit déposé au plus tard le 17 mars 2026 sur la plateforme Bravosolutions. Conditions particulières d'exécution : Le système de qualification reste ouvert, en ce sens que les opérateurs économiques peuvent à tout moment demander à y être intégré ou repris. Les opérateurs économiques sont informés des décisions relatives à leur qualification dans les conditions fixées au Règlement Particulier du Système de Qualification.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SYSTEME DE QUALIFICATION OPERATEURS DE TRANSPORT DE VOYAGEURS
Description: Le présent système de qualification est lancé par Ratp Expertises au nom et pour le compte de la RATP. Le présent système de qualification, dit à durée illimitée, est passé pour une durée de 10 ans. Il a pour objet d’intégrer à un panel dédié, toute entreprise ayant démontré sa capacité à exécuter des prestations de transport de voyageurs pendant les périodes d’Interruptions Temporaires de circulation (ITC) des lignes du réseau de la RATP par un service routier d’autobus avec conducteurs. Toute entreprise qualifiée et consultée pour un marché spécifique donné devra remettre une offre ou justifier par écrit son impossibilité de remettre une offre. Si aucune offre n’a été déposée ou jugée recevable, la RATP est en droit de consulter en gré à gré l’entreprise de son choix. Conditions de participation d’un candidat en cas de qualification en cours de consultation : Une entreprise nouvellement qualifiée peut prétendre à répondre à une consultation en cours dans les conditions suivantes : - La date de remise des offres fixée initialement pour l’ensemble des soumissionnaires reste inchangée quelle que soit la date de qualification de l’entreprise. - L’entreprise qui soumissionne en cours de consultation accepte sans réserve de remettre son offre à la date fixée initialement. - L’entreprise ne pourra intégrer une consultation en cours lorsque le délai de réponse restant sera inférieur ou égal à 10 jours calendaires. Lors de la passation d’un marché spécifique, la RATP se réserve la possibilité d’attribuer le marché sans négociation.
Identifiant interne: DHA_2026RDS21428
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations sur toute l'Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/02/2026
Durée: 3 650 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Reconduction du système de qualification Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies Le système de qualification reste ouvert : les opérateurs économiques peuvent à tout moment demander à y être intégré ou repris.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Les conditions que doivent remplir les Opérateurs de transport de voyageurs en vue de leur qualification sont énoncées dans le Règlement Particuler du Système de Qualification (RPSQ).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: A chaque consultation de prestations de transport de voyageurs pour couvrir une Interruption Temporaire d'Exploitation des lignes du réseau de la RATP
Facturation électronique: Autorisée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sabrina WACHTER
Téléphone: 06 21 86 02 53
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 6 21 86 02 53
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 13301674-027c-4f37-8a5b-3c6726d67cf9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-type d’avis: 15
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 17:02:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 111142-2026
Numéro de publication au JO S: 33/2026
Date de publication: 17/02/2026
