1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SYSTEME DE QUALIFICATION DU SACEM/KCVB NG
Description: Le présent avis vise à mettre en place un système de qualification des entreprises pour le renouvellement du contrôle de vitesse (ci-après “KV”) de la Ligne A du RER exploitée par la RATP afin de s’assurer que la compétence, l’organisation et le savoir-faire des entreprises vouées à intervenir sur son réseau garantissent un niveau suffisant de qualité des prestations et plus particulièrement au regard de la sécurité ferroviaire. Seules les entreprises ayant fait l’objet, au jour du lancement de la consultation, d’une décision de qualification intermédiaire sur la base du présent système de qualification et de son cahier des charges pourront être consultées pour le marché de Conception/Déploiement du SACEM-KCVB NG. Ce marché de déploiement du SACEM-KCVB NG sera alloti en plusieurs lots. Seules les entreprises ayant fait l’objet d’une décision de qualification finale sur la base du présent système de qualification et de son cahier des charges pourront être attributaires de lots du marché de Conception/Déploiement du SACEM-KCVB NG. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Long de 109 kilomètres, le réseau RER A est principalement exploité par la RATP, à l’exception des branches de Cergy et Poissy qui relèvent de la SNCF à l’ouest de Nanterre-Préfecture. Le domaine RATP de la ligne A du RER est équipé de 2 contrôles de vitesse : - SACEM (et PA SACEM) de Nanterre Préfecture jusqu’à Noisy Champs (Branche MLV) et Fontenay sous-bois (Branche Boissy St Leger), - KCVB sur le reste du domaine. Le domaine RFN est uniquement équipé de KCVB d’origine de marchés propres à la SNCF. Le SACEM et le KCVB ont été mis en service sur le domaine RATP respectivement en 1989 et en 1997. Ces 2 KV deviendront simultanément obsolètes en 2035. Les trains circulant sur la ligne A, exploités à travers les deux domaines RATP et RFN, sont au nombre de 183 avec 43 MI2N et 140 MI09.
Identifiant de la procédure: faefd829-5aae-4932-bfd9-c4d42fd288a5
Identifiant interne: DHA_2025GDI21356
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72212140 Services de développement de logiciels de contrôle du trafic ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle, 42961000 Système de commande et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES Le dossier de demande de qualification sera remis par voie électronique à l’adresse suivante : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html. Le fournisseur sélectionnera la consultation n° DHA_2025GDI21356, soumissionnera en ligne et cliquera sur le bouton « Publier réponse ». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Le fournisseur se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme. En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l’étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le dépôt donne lieu à un AR mentionnant la date et l’heure de réception sur la plateforme. En cas d’envois successifs, seule sera retenu le dernier dossier de demande de qualification. Les demandes dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le fournisseur en sera informé : les copies de sauvegarde seront alors examinées. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L’attention des fournisseurs est attirée sur le fait que les dossiers et les pièces remis au format électronique devront obligatoirement être nommés conformément aux intitulés des dossiers et pièces demandés au paragraphe « Contenu du dossier de demande de qualification » de sorte à ne pas rallonger le nom du fichier, ce qui pourrait bloquer son ouverture.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SYSTEME DE QUALIFICATION DU SACEM/KCVB NG - Lot BORD
Description: Le Lot 01 vise la partie Bord du SACEM/KCVB NG selon l'hypothèse de base de renouvellement des équipements suivante : - Maintien des équipements suivants : Antennes Voie retour et capteur transmission continue, roue phonique et bouchon et configuration, cab signal et l'ensemble du câblage train. Le PA (Pilote Automatique) (ATO : Automatic Train Operation) a été mis en service 2017 sur le tronçon central et en 2025 entre Val de Fontenay et Noisy Champs. Il sera conservé tel quel et n'entre pas dans le périmètre de la Qualification du SACEM/KCVB NG. Il est considéré comme une interface externe.
Identifiant interne: Lot 01 DHA_2025GDI21356
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72212140 Services de développement de logiciels de contrôle du trafic ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle, 42961000 Système de commande et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: CTA I23 - Commande, contrôle et supervision des trains et alimentation en énergie
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SYSTEME DE QUALIFICATION DU SACEM/KCVB NG - Lot SOL
Description: Le Lot 02 vise la partie SOL du SACEM/KCVB NG selon l'hypothèse de base de renouvellement des équipements suivante : - Maintien des équipements en campagne (transmission continue) ainsi que les liaisons : Balises d'initialisation/localisation avec leurs boitiers SVM (Subdivision Voie Multiple), Boucle Voie retour, câbles en voie, CVCM (sous cantonnement). L'armoire CVCM en local technique est également conservée.
Identifiant interne: Lot 02 DHA_2025GDI21356
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72212140 Services de développement de logiciels de contrôle du trafic ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle, 42961000 Système de commande et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: CTA I23 - Commande, contrôle et supervision des trains et alimentation en énergie
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Abderrahmane LAMGHARI
Téléphone: +33 7 64 36 51 77
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Abderrahmane LAMGHARI
Téléphone: +33 7 64 36 51 77
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 22880f3e-ce09-4e2b-970b-3f719e404cb6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-type d’avis: 15
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 14:59:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 817401-2025
Numéro de publication au JO S: 237/2025
Date de publication: 09/12/2025
