1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rénovation et/ou remplacement du mobilier (collection WILMOTTE) de la station Tramway de Porte de Versailles du T2 de la RATP (y compris pose et dépose)
Description: Cette procédure vise à mettre en place d’un accord-cadre à commandes qui a pour objet des prestations de rénovation et/ou Remplacement du mobilier (collection WILMOTTE) de la station Tramway de Porte de Versailles du T2 de la RATP (y compris pose et dépose) pour une durée de 12 mois. Cet accord-cadre à commandes comporte un montant minimum et maximum comme annoncé ci-dessus : - Montant minimum : • Prestations de dépose et pose, y compris la majoration week-end ; • Réalisation des divers dossiers ; - Montant maximum : • Prestations du montant minimum ; • Prestations de rénovation du mobilier de station ; • Prestations de remplacement du mobilier de station.
Identifiant de la procédure: f2dd17ce-a3cd-4086-88db-5ba09625a88f
Avis précédent: 653008-2024
Identifiant interne: DHA_2024M2E20377
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39222000 Fournitures pour restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Île-de-France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Rénovation et/ou remplacement du mobilier (collection WILMOTTE) de la station Tramway de Porte de Versailles du T2 de la RATP (y compris pose et dépose)
Description: Cette procédure concerne la mise en place d’un accord-cadre à commandes qui a pour objet des prestations de rénovation et/ou Remplacement du mobilier (collection WILMOTTE) de la station Tramway de Porte de Versailles du T2 de la RATP (y compris pose et dépose) pour une durée de 12 mois. Les prestations à réaliser dans le cadre du présent Marché sont à effectuer à 100% de jour avec une possibilité de travail sur le week-end et consistent (liste non exhaustive) à : - Déposer le mobilier de la station ; - Prioritairement rénover la quantité déterminée de mobilier de station ou le remplacer si la rénovation n'est pas possible ; - Reposer le mobilier de station rénové ou remplacé. Le mobilier est de la collection Wilmotte et comprend approximativement pour chacun des 17 mobiliers : - Signalétique nom de station : 16 à déposer, 8 à rénover et à reposer ; - Les armoires techniques : 4 à déposer, rénover et reposer ; - Les armoires de service : 2 à déposer, rénover et reposer ; - Les abris y compris les poteaux : 5 à déposer, rénover et reposer ; - Les modules de liaison : 2 à déposer, rénover et reposer ; - Les bancs de 5 places : 10 à dépose, 2 à rénover et reposer ; - Les appuis ischiatiques 5 places : 6 à déposer, 4 à rénover et reposer ; - Le mât simple caméra : 1 à déposer, rénover et reposer ; - Le mât double caméra : 1 à déposer, rénover et reposer ; - Les supports d'entrée ou d'information : 4 à reposer, 2 à rénover et reposer ; - Les parois vitrées : 16 à déposer, rénover et reposer ; - Les corbeilles de propreté : 10 à déposer, rénover et reposer ; - Les supports de l'afficheur dynamique : 4 à déposer, 2 à rénover et reposer ; - Les supports signalétiques sur abri : 6 à déposer, 2 à rénover et rerposer ; - Les supports signalétiques sur vitre : 12 à déposer, 6 à rénover et reposer ; - Les supports signalétiques sur armoire : 2 à déposer, rénover et reposer ; - Les miroirs de quais : 2 à déposer, rénover et reposer. Ces prestations peuvent également être désignées « travaux » dans le Marché. La prestation de « Remplacement » comprend la notion de fourniture neuve et/ou la fabrication du mobilier concerné et ne comprend pas les frais de dépose et repose. La description détaillée de l’ensemble de ces travaux à réaliser est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du Marché. Les conditions de réalisation des travaux et fournitures sont décrites dans le Cahier des Conditions Particulières de Réalisation (CCPR) du Marché. Le Marché comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP. Les plans concernant le mobilier de la station de Tramway de Portes de Versailles - annexes au CCTP seront transmis uniquement au stade de la consultation pour les entreprises candidates retenues.
Identifiant interne: DHA_2024M2E20501
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39222000 Fournitures pour restauration
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Île-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 365 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 510 901,35 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 653008-2024
Informations complémentaires: E46 - Fourniture et pose de mobilier de station Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du Marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le marché: RATP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 510 901,35 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 510 901,35 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 510 901,35 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARMATES
Offre:
Identifiant de l’offre: SARMATES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 510 901,35 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2E250003
Titre: Rénovation et/ou remplacement du mobilier (collection WILMOTTE) de la station Tramway de Porte de Versailles du T2 de la RATP (y compris pose et dépose)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/01/2025
Date de conclusion du marché: 10/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Guilaume ROSIN
Téléphone: +33698467503
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARMATES
Numéro d’enregistrement: 80841254800022
Adresse postale: 5 Rue Nicéphore Niépce- ZI SUD – 91420 Morangis
Ville: Morangis
Code postal: 91420
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: SARMATES
Téléphone: +33169742333
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3267699d-f570-402a-9fca-57f21038c85e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 15:55:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 93708-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
