1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement, renforcement et création d'ouvrages de ventilation sur le réseau RATP : Etudes, fourniture, installation et maintenance d’équipements de ventilation, de désenfumage tunnel et des accélérateurs.
Description: Le présent avis vise à mettre en place un marché dont l'objet est l’exécution des travaux de renouvellement, renforcement et création d'ouvrages de ventilation sur le réseau RATP comprenant : les études, la fourniture, l’installation et la maintenance d’équipements de ventilation, de désenfumage tunnel et des accélérateurs. Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord-cadre sont les suivantes : - La conception, le développement et la validation du prototype 185 kw - Le renouvellement et le renforcement de 7 ouvrages de ventilation (comprenant les études, la fourniture, l’installation, la garantie, Valorisation des déchets (Moins-value) et la maintenance pendant l'année de parfait achèvement). Les prestations comprises dans le montant maximum de l’accord-cadre sont les suivantes : - Les prestations comprises dans le montant minimum définies précédemment, - Le montant minimum augmenté d’une enveloppe de 15% pour gestion des aléas et pour d’éventuelles prestations supplémentaires, - Le renouvellement et le renforcement de 25 ouvrages de ventilation supplémentaires maximum (comprenant les études, la fourniture, l’installation, la garantie et la maintenance pendant l'année de parfait achèvement), - La création de 9 armoires électriques maximum sans inverseur avec spécificité de communication - Les accélérateurs (4) : o Etude d’exécution o Fournitures, travaux et prestations génériques o Fournitures principales o Logistique, transport et manutention o Fournitures, travaux, maintenance et prestations annexes Les prestations comprises dans l’accord-cadre sont notamment les suivantes : - La fourniture, la pose du ou des coffrets de chantier (nombre et puissance à définir en fonction des ouvrages de ventilation et des besoins GC), y compris la vérification par un organisme extérieur, - La fourniture et pose de platelage côté tunnel, - La fourniture et pose de ventilateurs travaux dans le cas d’un ouvrage en bout de ligne, - La fourniture et la pose des éclairages provisoires (circulation et de sécurité), - La mise en place de protections collectives au droit des trémies y compris autour de la grille en voirie, - La dépose et l’évacuation de tous les équipements électriques, électromécaniques et acoustiques et sa valorisation - Les études de conception détaillées et d’exécutions relatives à l’aménagement et au dimensionnement de la future installation, - La fourniture et l’installation des nouveaux équipements électriques, électromécaniques et acoustiques, - L’installation des équipements relatifs au Tarif Jaune ENEDIS (coffret de coupure S20 en voirie et coffret de comptage S19 dans l’ouvrage), raccordement et mise en place des câbles de puissances du coffret S20 ou armoire jusque dans l’ouvrage (Hormis sur le prolongement de la ligne 14). - Les essais techniques et de fonctionnement préalables à la réception de l’installation en local et à distance (commandes station BIN/BEX et commandes CMSI) - Les mesures avant et après travaux des débits, des mesures de niveaux de bruits ambiant et résiduels et des mesures vibratoires, - Le nettoyage complet de l’ouvrage à la fin du chantier, - La constitution des dossiers techniques et de maintenance de la nouvelle installation, - Le suivi de marche probatoire et de garantie de la nouvelle installation, - La maintenance durant la première année de fonctionnement de l’installation. La nature et les conditions d'exécution des travaux, sont définies dans les pièces du marché dont, notamment, les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP : ventilateurs et accélérateurs) et les contraintes de réalisation dans le Cahier des Clauses Particulières de Réalisation (CCPR). Le présent accord-cadre comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP. En outre, le Titulaire s’engage à ce que les prestations soient réalisées dans les règles de l’art et notamment en parfait professionnel du domaine d’expertise considéré.
Identifiant de la procédure: ee1e10dd-a2ec-4a36-a875-95ec649c6333
Identifiant interne: DHA_2024GDI19983
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42520000 Matériel de ventilation, 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: NUTS ILE-DE-FRANCE FR100
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024GDI19983 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante : 11 avenue Louison Bobet —LAC UI80 94724 Fontenay-sous-Bois CEDEX ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h à l’adresse : 11 avenue Louison Bobet —LAC UI80 94724 Fontenay-sous-Bois CEDEX Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement, renforcement et création d'ouvrages de ventilation sur le réseau RATP : Etudes, fourniture, installation et maintenance d’équipements de ventilation, de désenfumage tunnel et des accélérateurs.
Description: Le présent avis vise à mettre en place un marché dont l'objet est l’exécution des travaux de renouvellement, renforcement et création d'ouvrages de ventilation sur le réseau RATP comprenant : les études, la fourniture, l’installation et la maintenance d’équipements de ventilation, de désenfumage tunnel et des accélérateurs. Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord-cadre sont les suivantes : - La conception, le développement et la validation du prototype 185 kw - Le renouvellement et le renforcement de 7 ouvrages de ventilation (comprenant les études, la fourniture, l’installation, la garantie, Valorisation des déchets (Moins-value) et la maintenance pendant l'année de parfait achèvement). Les prestations comprises dans le montant maximum de l’accord-cadre sont les suivantes : - Les prestations déterminant le montant minimum définies précédemment, - Le montant minimum augmenté d’une enveloppe de 15% pour gestion des aléas et pour d’éventuelles prestations supplémentaires, - La création de 9 armoires électriques sans inverseur avec spécificité de communication - Le renouvellement et le renforcement de 25 ouvrages de ventilation supplémentaires maximum (comprenant les études, la fourniture, l’installation, la garantie et la maintenance pendant l'année de parfait achèvement), - Les accélérateurs (4) : o Etude d’exécution o Fournitures, travaux et prestations génériques o Fournitures principales o Logistique, transport et manutention o Fournitures, travaux, maintenance et prestations annexes Les prestations comprises dans l’accord-cadre sont notamment les suivantes : - La fourniture, la pose du ou des coffrets de chantier (nombre et puissance à définir en fonction des ouvrages de ventilation et des besoins GC), y compris la vérification par un organisme extérieur, - La fourniture et pose de platelage côté tunnel, - La fourniture et la pose des éclairages provisoires (circulation et de sécurité), - La mise en place de protections collectives au droit des trémies y compris autour de la grille en voirie, - La dépose et l’évacuation de tous les équipements électriques, électromécaniques et acoustiques et sa valorisation - Les études de conception détaillées et d’exécutions relatives à l’aménagement et au dimensionnement de la future installation, - La fourniture et l’installation des nouveaux équipements électriques, électromécaniques et acoustiques, - L’installation des équipements relatifs au Tarif Jaune ENEDIS (coffret de coupure S20 en voirie et coffret de comptage S19 dans l’ouvrage), raccordement et mise en place des câbles de puissances du coffret S20 ou armoire jusque dans l’ouvrage (Hormis sur le prolongement de la ligne 14). - Les essais techniques et de fonctionnement préalables à la réception de l’installation en local et à distance (commandes station BIN/BEX et commandes CMSI) - Les mesures avant et après travaux des débits, des mesures de niveaux de bruits ambiant et résiduels et des mesures vibratoires, - Le nettoyage complet de l’ouvrage à la fin du chantier, - La constitution des dossiers techniques et de maintenance de la nouvelle installation, - Le suivi de marche probatoire et de garantie de la nouvelle installation, - La maintenance durant la première année de fonctionnement de l’installation. La nature et les conditions d'exécution des travaux, sont définies dans les pièces du marché dont, notamment, les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP : ventilateurs et accélérateurs) et les contraintes de réalisation dans le Cahier des Clauses Particulières de Réalisation (CCPR). Le présent accord-cadre comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP. En outre, le Titulaire s’engage à ce que les prestations soient réalisées dans les règles de l’art et notamment en parfait professionnel du domaine d’expertise considéré.
Identifiant interne: DHA_2024GDI19983
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42520000 Matériel de ventilation, 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: NUTS ILE-DE-FRANCE FR100
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 160 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. CTA : I23 - Commande, contrôle, supervision des trains et alimentation en énergie
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises :il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1) Une liste des références en études et travaux d'installation d'équipements électromécaniques de ventilation et de désenfumage associés aux armoires de contrôle commande sont demandées. Des références en aéraulique, acoustique et vibratoire, électronique et automatisme, en système de sécurité incendie (APSAD ou autres) en mécanique des structures (appareils suspendus) ainsi qu'en maintenance d'équipements similaires sont demandées, 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du management pendant les trois dernières années. 3) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public 4) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants tels que: - QUALIBAT n° 5433 Ventilation (technicité supérieure) - Qualification Moyen-Gros Tertiaire et Industrie - Mentions ET et AUT. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : - en qualité de candidat individuel - ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
Montage financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Xavier THOMAS
Téléphone: +33 6 59 77 92 80
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba4ec775-706e-4d96-8d3a-60a50d10cf87 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2024 12:29:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 477731-2024
Numéro de publication au JO S: 154/2024
Date de publication: 08/08/2024
