1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement du marché transversal de fourniture et pose de caissons de signalétique lumineuse
Description: Le présent avis vise à renouveler le marché transversal de fourniture et de pose de caissons de signalétique lumineuse. Le marché comprend les études d'industrialisation, de fabrication, de fourniture et de pose d'une gamme de caissons de signalétique lumineuse pour le réseau métro et RER, ainsi que les suspentes et accroches qui leur sont associés.
Identifiant de la procédure: f248f53d-16cb-4d2a-b840-090f73110bf3
Identifiant interne: DHA_2024MOP20012
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 31523300 Plaques indicatrices lumineuses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31527260 Systèmes d'éclairage, 31518200 Matériel d'éclairage de secours
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement marché transversal fourniture et pose de caissons de signalétique lumineuse
Description: Le présent avis vise à renouveler le marché transversal de fourniture et pose de caissons de signalétique lumineuse. Le marché comprend les études d'industrialisation, fabrication, fourniture et pose d'une gamme de caissons de signalétique lumineuse pour le réseau métro et RER, ainsi que les suspentes et accroches associés. Le présent accord-cadre a pour objet, les études de conception (comprenant, les plans, les échantillons des matériaux, le prototypes et la tête de série), la fabrication et la pose des enseignes lumineuses. Il s’agit principalement de prestations liées à l’enseigne lumineuse et la signalétique, s’appuyant sur des compétences dans la fabrication de métallerie, serrurerie, éclairage et électricité, éclairage de sécurité, et de mobilier urbain. Cette gamme de produits est destinée à être mise en place dans les gares du RER A et B (exploitées par la RATP) et les stations de métro, dans le cadre de projets de rénovation, de déploiement ou lors des opérations de maintenance de la signalétique lumineuse. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes à montant minimum et à montant maximum. Les prestations du minimum du marché comprennent : - L'étude des différents caissons rétroéclairés de signalétique lumineuse et leurs vasques, - L'étude de toutes les suspentes, potences, accroches, entretoises et éléments de fixations de l'ensemble des caissons demandés, - La fourniture de maquettes, prototypes et préséries. - La fourniture, la pose et la dépose des différentes déclinaisons de caissons lumineux, suspentes et accroches, dont les quantitatifs estimatifs minimums sont définis dans le bordereau des prix. Les prestations du maximum du marché comprennent : - Les prestations et fournitures comprises dans le minimum du marché, - La fourniture, la pose et la dépose des différentes déclinaisons de caissons lumineux, suspentes et accroches, dont les quantitatifs estimatifs maximums sont définis dans le bordereau des prix.
Identifiant interne: DHA_2024MOP20012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 31523300 Plaques indicatrices lumineuses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31527260 Systèmes d'éclairage, 31518200 Matériel d'éclairage de secours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/11/2024
Durée: 2 160 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le marché: RATP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 491 164,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ROUSSEAU SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: offfre 1 ROUSSEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 491 164,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MOP250006
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 361527-2024
Organisation qui signe le marché: RATP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Ludivne KAPHEIM
Téléphone: 0659956275
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ROUSSEAU SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 56275003400059
Adresse postale: 350 boulevard des frères Rousseau
Ville: Offranville
Code postal: 76550
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e10d0f87-c782-4ac1-a5db-8dc7fcb5dd74 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 14:12:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 311831-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
