1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement du marché transversal de fourniture et pose de caissons de signalétique lumineuse
Description: Le présent avis vise à renouveler le marché transversal de fourniture et de pose de caissons de signalétique lumineuse. Le marché comprend les études d'industrialisation, de fabrication, de fourniture et de pose d'une gamme de caissons de signalétique lumineuse pour le réseau métro et RER, ainsi que les suspentes et accroches qui leur sont associés.
Identifiant de la procédure: f248f53d-16cb-4d2a-b840-090f73110bf3
Identifiant interne: DHA_2024MOP20012
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 31523300 Plaques indicatrices lumineuses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31527260 Systèmes d'éclairage, 31518200 Matériel d'éclairage de secours
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement marché transversal fourniture et pose de caissons de signalétique lumineuse
Description: Le présent avis vise à renouveler le marché transversal de fourniture et pose de caissons de signalétique lumineuse. Le marché comprend les études d'industrialisation, fabrication, fourniture et pose d'une gamme de caissons de signalétique lumineuse pour le réseau métro et RER, ainsi que les suspentes et accroches associés. Le présent accord-cadre a pour objet, les études de conception (comprenant, les plans, les échantillons des matériaux, le prototypes et la tête de série), la fabrication et la pose des enseignes lumineuses. Il s’agit principalement de prestations liées à l’enseigne lumineuse et la signalétique, s’appuyant sur des compétences dans la fabrication de métallerie, serrurerie, éclairage et électricité, éclairage de sécurité, et de mobilier urbain. Cette gamme de produits est destinée à être mise en place dans les gares du RER A et B (exploitées par la RATP) et les stations de métro, dans le cadre de projets de rénovation, de déploiement ou lors des opérations de maintenance de la signalétique lumineuse. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes à montant minimum et à montant maximum. Les prestations du minimum du marché comprennent : - L'étude des différents caissons rétroéclairés de signalétique lumineuse et leurs vasques, - L'étude de toutes les suspentes, potences, accroches, entretoises et éléments de fixations de l'ensemble des caissons demandés, - La fourniture de maquettes, prototypes et préséries. - La fourniture, la pose et la dépose des différentes déclinaisons de caissons lumineux, suspentes et accroches, dont les quantitatifs estimatifs minimums sont définis dans le bordereau des prix. Les prestations du maximum du marché comprennent : - Les prestations et fournitures comprises dans le minimum du marché, - La fourniture, la pose et la dépose des différentes déclinaisons de caissons lumineux, suspentes et accroches, dont les quantitatifs estimatifs maximums sont définis dans le bordereau des prix.
Identifiant interne: DHA_2024MOP20012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 31523300 Plaques indicatrices lumineuses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31527260 Systèmes d'éclairage, 31518200 Matériel d'éclairage de secours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/11/2024
Durée: 2 160 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel de l’accord cadre estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir pour chacun des lots auxquels elles candidatent, les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : — Liste de références pour des prestations de conception, de fabrication industrielle et de pose de caissons rétroéclairés de signalétique lumineuse en technologie LED et d'impression sur PMMA - Polyméthacrylate de méthyle (le candidat devra indiquer la typologie des produits fournis, les quantités produites au cours des 3 dernières années avec le montant, la date et le destinataire public ou privé). Les fabrications et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — Description et photographies couleurs en haute résolution des références présentées, ainsi que des visuels et fiches de produits, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (équipements de tôlerie, serrurerie, métallerie, pose, impression PMMA…), — Le candidat indiquera également sa capacité de production par an et ses compétences en électricité / enseigne / rétroéclairage, branchements et adressage de bloc autonome d’éclairage de sécurité (BAES). Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre. — La présentation de titre ou l'expérience professionnelle du ou des responsables. — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; — Une description du matériel dont il disposera pour la réalisation du marché public. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment : — soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), — soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des demandes de participation: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La dépose et la pose des équipements pourra être effectuée de nuit et/ou pendant les week ends et/ ou en sites exploités et/ou en milieu amianté
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : - en qualité de candidat individuel et - en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier: Financement sur fonds propres et/ou ressources externes Prix révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Marie-Christine PERRICHON
Téléphone: +33 6 28 91 27 45
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d7e92a8-d148-4f0d-a8e4-0256be52604c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 13:20:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 361527-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024
