1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement du Contrôle/Commande des Groupes Electrogènes dans les PHT (Postes Haute Tension) de Père Lachaise, de Denfert et Lamarck
Description: Cet avis de marché a pour objet le renouvellement du Contrôle/commande des Groupes Electrogènes dans les PHT (Postes Haute Tension) de Père Lachaise, de Denfert et Lamarck. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sur prix forfaitaires et prix unitaires constitués d'un montant minimum et un montant maximum. Les prestations comprises dans le montant minimum sont les suivantes : - Fourniture, pose et raccordement de l’ensemble des équipements comprises à l’article 3.2 du CCTP. Les prestations comprises dans le montant maximum sont les suivantes : - Les prestations incluses dans le montant minimum, - Les prestations supplémentaires d'assistance technique qui comprennent notamment des prestations de maintenance, et les éventuels aléas, estimés à 10% du montant minimum. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 (quatre) ans maximum. Cette durée de 4 (quatre) ans n’inclut pas la période de garantie de douze (12) mois. La durée initiale du marché est de 3 (trois) ans, à compter de la date figurant dans l’Ordre de Livraison et de Service (OLS) de démarrage du marché ou, à défaut de la mention d’une telle date, à compter de la date de démarrage du premier OLS de commande, avec au maximum 1 reconduction possible d’une (1) année. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 2 mois, il sera tacitement reconduit pour une (1) période d’une (1) année. La prescription de ces prestations se fait au moyen d’Ordre de Livraison et Service (OLS)ou d'Ordres de Services (OS) qui définissent le contenu, les délais et les contraintes de réalisation. Les prestations comprises dans le périmètre de l'accord-cadre à la charge du Titulaire sont décrites dans le CCTP à l’article 3.2, et sont notamment : - La fourniture du plan de management (cf. paragraphe 7.5.2 du CCTP « Le plan de management »). - Le concours du Titulaire et la fourniture des documents pour l’établissement du ou des Plans de Prévention. - Les relevés sur site en présence de la RATP afin de valider conjointement les reprises et travaux à effectuer. - La fourniture des études telles que définies au chapitre 4 du CCTP. - La fabrication, les essais en usine, l’emballage et le transport du matériel sur le site. - Les travaux sur site, notamment l’installation de chantier incluant les coffrets électriques temporaires si requis et les réunions de chantier, le repérage et débranchement des câbles existants raccordés au contrôle/commande, la dépose de l’armoire de contrôle/commande et façades du pupitre actuels et leur évacuation, l’adaptation du génie civil pour l’installation et le montage de la fourniture, la pose des chemins de câble terminaux nécessaires et le raccordement à la terre de l’ensemble des installations ajoutées ou utilisées, l’installation des nouveaux matériels composant sa fourniture, la fourniture, la pose et le raccordement de tous les câbles BT de liaisons trop courts suite à la migration de certains composants (exemple: mesure de températures des cylindres et turbos) ou nouvelles liaisons suite à ajout de fonction (exemple: «démarrage à demie vitesse»), la fourniture des dispositifs de fixations, de scellements et d’ancrages, et l’obstruction des trémies après achèvement des travaux. - La prise en charge des instruments nécessaires aux essais atelier et nécessaires aux essais site, à la mise en service des Groupes Electrogènes. - Le paramétrage des équipements, les essais individuels des éléments du système GE et les essais du groupe dans son ensemble avec leur documentation associée. - La réception des prestations et le Dossier d’Ouvrage Exécuté (DOE). - Le remplacement des pièces défectueuses sur tout le matériel mis en œuvre jusqu’à la fin de la garantie contractuelle, - La livraison du matériel de réserve et des équipements de soutien spécifique. - La fermeture des trémies de passage de câbles par coupe-feux. - La formation du personnel. L'accord-cadre comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP. En cela, le Titulaire s’engage auprès de la RATP à produire l’ensemble des fournitures et prestations associées nécessaires à la bonne fin de l’accord-cadre dans les délais contractuels et est responsable des solutions techniques et des moyens mis en œuvre au titre de l’accord-cadre. En outre, le Titulaire s’engage à ce que les prestations soient réalisées dans les règles de l’art et notamment en parfait professionnel du domaine d’expertise considéré. La nature et les conditions d'exécution des travaux, sont définies dans les pièces du marché dont, notamment, le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Cahier des Clauses Particulières de Réalisation (CCPR). La recevabilité des offres est notamment conditionnée par une visite préalable des lieux.
Identifiant de la procédure: bb940bd8-cc63-4568-b1fa-8b40118263d3
Identifiant interne: DHA_2024GDI20372
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31121000 Groupes électrogènes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA 2024GDI20372 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée en AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h à : RATP Infrastructures - DPEC/HA/TCFE, 11 avenue Louison BOBET - Immeuble Val Bienvenue_LAC UG04 - H8.110 - 94120 Fontenay-sous-Bois Cedex à l'attention de Imed BARKALLAH ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h à 17h à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement du Contrôle/Commande des Groupes Electrogènes dans les PHT (Postes Haute Tension) de Père Lachaise, de Denfert et Lamarck
Description: Cet avis de marché a pour objet le renouvellement du Contrôle/commande des Groupes Electrogènes dans les PHT (Postes Haute Tension) de Père Lachaise, de Denfert et Lamarck. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sur prix forfaitaires et prix unitaires constitués d'un montant minimum et un montant maximum. Les prestations comprises dans le montant minimum sont les suivantes : - Fourniture, pose et raccordement de l’ensemble des équipements comprises à l’article 3.2 du CCTP. Les prestations comprises dans le montant maximum sont les suivantes : - Les prestations incluses dans le montant minimum, - Les prestations supplémentaires d'assistance technique qui comprennent notamment des prestations de maintenance, et les éventuels aléas, estimés à 10% du montant minimum. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 (quatre) ans maximum. Cette durée de 4 (quatre) ans n’inclut pas la période de garantie de douze (12) mois. La durée initiale du marché est de 3 (trois) ans, à compter de la date figurant dans l’Ordre de Livraison et de Service (OLS) de démarrage du marché ou, à défaut de la mention d’une telle date, à compter de la date de démarrage du premier OLS de commande, avec au maximum 1 reconduction possible d’une (1) année. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 2 mois, il sera tacitement reconduit pour une (1) période d’une (1) année. La prescription de ces prestations se fait au moyen d’Ordre de Livraison et Service (OLS)ou d'Ordres de Services (OS) qui définissent le contenu, les délais et les contraintes de réalisation. Les prestations comprises dans le périmètre de l'accord-cadre à la charge du Titulaire sont décrites dans le CCTP à l’article 3.2, et sont notamment : - La fourniture du plan de management (cf. paragraphe 7.5.2 du CCTP « Le plan de management »). - Le concours du Titulaire et la fourniture des documents pour l’établissement du ou des Plans de Prévention. - Les relevés sur site en présence de la RATP afin de valider conjointement les reprises et travaux à effectuer. - La fourniture des études telles que définies au chapitre 4 du CCTP. - La fabrication, les essais en usine, l’emballage et le transport du matériel sur le site. - Les travaux sur site, notamment l’installation de chantier incluant les coffrets électriques temporaires si requis et les réunions de chantier, le repérage et débranchement des câbles existants raccordés au contrôle/commande, la dépose de l’armoire de contrôle/commande et façades du pupitre actuels et leur évacuation, l’adaptation du génie civil pour l’installation et le montage de la fourniture, la pose des chemins de câble terminaux nécessaires et le raccordement à la terre de l’ensemble des installations ajoutées ou utilisées, l’installation des nouveaux matériels composant sa fourniture, la fourniture, la pose et le raccordement de tous les câbles BT de liaisons trop courts suite à la migration de certains composants (exemple: mesure de températures des cylindres et turbos) ou nouvelles liaisons suite à ajout de fonction (exemple: «démarrage à demie vitesse»), la fourniture des dispositifs de fixations, de scellements et d’ancrages, et l’obstruction des trémies après achèvement des travaux. - La prise en charge des instruments nécessaires aux essais atelier et nécessaires aux essais site, à la mise en service des Groupes Electrogènes. - Le paramétrage des équipements, les essais individuels des éléments du système GE et les essais du groupe dans son ensemble avec leur documentation associée. - La réception des prestations et le Dossier d’Ouvrage Exécuté (DOE). - Le remplacement des pièces défectueuses sur tout le matériel mis en œuvre jusqu’à la fin de la garantie contractuelle, - La livraison du matériel de réserve et des équipements de soutien spécifique. - La fermeture des trémies de passage de câbles par coupe-feux. - La formation du personnel. L'accord-cadre comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP. En cela, le Titulaire s’engage auprès de la RATP à produire l’ensemble des fournitures et prestations associées nécessaires à la bonne fin de l’accord-cadre dans les délais contractuels et est responsable des solutions techniques et des moyens mis en œuvre au titre de l’accord-cadre. En outre, le Titulaire s’engage à ce que les prestations soient réalisées dans les règles de l’art et notamment en parfait professionnel du domaine d’expertise considéré. La nature et les conditions d'exécution des travaux, sont définies dans les pièces du marché dont, notamment, le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Cahier des Clauses Particulières de Réalisation (CCPR). La recevabilité des offres est notamment conditionnée par une visite préalable des lieux.
Identifiant interne: DHA_2024GDI20372
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31121000 Groupes électrogènes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 095 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, concernant les trois dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant maximum total annuel du marché estimé par la RATP.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection: Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. 2- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 3- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4- L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public. 5 - Les certificats (ISO 9001 et ISO 14001) établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; 6 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: * Qualifications/Habilitations relatives aux travaux dans un environnement hébergeant des installations électriques Haute tension, au minimum H0B0 / M0. Dans ce cas, le candidat peut fournir tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment - soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d'un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: "Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché"
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées sera rejeté. L' attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci , définie au moment de la candidature, ne pourra être modifiée En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier: - Modalités essentielles de financement sur ressources propres, - Modalités de paiement: prix fermes, - Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. - Retenue de garantie 5% Des acomptes et/ou des avances ne sont pas prévus, les termes de paiement sont indiqués dans le cadre de prix.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: RATP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Imed BARKALLAH RATP Infrastructures 11, Avenue Louison Bobet LAC UG04 94120 Fontenay-sous-Bois
Téléphone: 01 58 77 16 07
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b91fdfd9-0cb4-4ba5-b817-d6b7df0c4692 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 16:22:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 620770-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
