1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement des lignes de contrôle
Description: La présente consultation s’inscrit dans le cadre du projet de renouvellement des lignes de contrôles. Le but est de remplacer les lignes de contrôles à tripodes majoritaires sur le réseau par des lignes de contrôles plus récentes et plus modernes. La consultation a pour objet la réalisation des travaux de création de 63 lignes de contrôle sur 40 stations métro et RER. Les prestations du présent marché sont les suivantes (liste non exhaustive) : • Installations de chantier : o Installation et repliement de base vie mobile, o Installation et repliement de bennes à déchets o Installation et repliement d’emprise de chantier interne et/ou externe, • Maçonnerie : o Démolition de revêtements carrelés (sols et murs) o Rebouchage ancien caniveau ligne de contrôle o Création caniveaux pour les nouvelles lignes de contrôle o Création chambre de tirage o Fourniture et pose carrelage sol et mur, o Réalisation de carottages pour passage de câbles o Création de niche pour intégration équipement o Socle BA pour valideur provisoire o Réalisation Platelage protection zone démolie avant pose asphalte (asphalte hors marché) o Réalisation de saignées pour passage fourreaux • Métallerie, miroiterie : o Dépose des éléments restants des lignes de contrôle o Fourniture et pose de portillons vitrés o Fourniture et pose de d’éléments vitrés o Fourniture et pose de potelets o Fourniture et pose de sablière inox o Renforcement structurel de planchers par des éléments métalliques o Pose plaque émaillée (fourniture RATP) Il s’agit d’un accord-cadre, multi attributaire, à bons de commande, à prix unitaires, avec un montant minimum et un montant maximum. Il s’exécute par l’émission d’Ordre de Service (OS) de commande . La RATP n’est engagée que sur l’atteinte du montant minimum. Le présent accord cadre comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP. L'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché comporte notamment : - Des travaux de nuit ( nuit courtes et nuit longues)
Identifiant de la procédure: 31863058-15b3-4015-b264-694e443bed0d
Identifiant interne: DHA_2025MOP1111
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie, 45442100 Travaux de peinture, 45432130 Travaux de revêtements de sols, 45441000 Travaux de vitrerie, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2025MOP21111 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP/MOP/HA À l’attention de Pierre TOULON Consultation n° DHA_2025MOP21111 Immeuble VABU – VAL BIENVENUE LAC UP07 11 avenue Louison Bobet 94120 – FONTENAY SOUS BOIS ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement des lignes de contrôle
Description: La présente consultation s’inscrit dans le cadre du projet de renouvellement des lignes de contrôles. Le but est de remplacer les lignes de contrôles à tripodes majoritaires sur le réseau par des lignes de contrôles plus récentes et plus modernes. La consultation a pour objet la réalisation des travaux de création de 63 lignes de contrôle sur 40 stations métro et RER. Les prestations du présent marché sont les suivantes (liste non exhaustive) : • Installations de chantier : o Installation et repliement de base vie mobile, o Installation et repliement de bennes à déchets o Installation et repliement d’emprise de chantier interne et/ou externe, • Maçonnerie : o Démolition de revêtements carrelés (sols et murs) o Rebouchage ancien caniveau ligne de contrôle o Création caniveaux pour les nouvelles lignes de contrôle o Création chambre de tirage o Fourniture et pose carrelage sol et mur, o Réalisation de carottages pour passage de câbles o Création de niche pour intégration équipement o Socle BA pour valideur provisoire o Réalisation Platelage protection zone démolie avant pose asphalte (asphalte hors marché) o Réalisation de saignées pour passage fourreaux • Métallerie, miroiterie : o Dépose des éléments restants des lignes de contrôle o Fourniture et pose de portillons vitrés o Fourniture et pose de d’éléments vitrés o Fourniture et pose de potelets o Fourniture et pose de sablière inox o Renforcement structurel de planchers par des éléments métalliques o Pose plaque émaillée (fourniture RATP) Il s’agit d’un accord-cadre, multi attributaire, à bons de commande, à prix unitaires, avec un montant minimum et un montant maximum. Il s’exécute par l’émission d’Ordre de Service (OS) de commande . La RATP n’est engagée que sur l’atteinte du montant minimum. Le présent accord cadre comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP. L'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché comporte notamment : - Des travaux de nuit ( nuit courtes et nuit longues)
Identifiant interne: DHA_2025MOP1111
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie, 45442100 Travaux de peinture, 45432130 Travaux de revêtements de sols, 45441000 Travaux de vitrerie, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2026
Durée: 1 460 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: CTA E5 Second Oeuvre Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation: 23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles. L'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché comporte notamment - Des travaux de nuit ( nuit courtes et nuits longues)
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Dans l’un des cas de défaillance, définis à l’article R2142-26 du CCP, d’un membre du groupement, le candidat peut demander à l’acheteur l’autorisation de modifier la composition du groupement. La RATP refuse que des groupements soient constitués en cours de consultation. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres et extérieures publiques . Modalités de paiement : prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée paris cedex 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pierre TOULON
Téléphone: 0658463621
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a0542345-f7d8-4d51-8789-e7c0292da81f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 13:34:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411995-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
