1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Refonte de l'application de gestion du Référentiel Patrimonial de l'Infrastructure Physique Filaire
Description: Le présent accord cadre est un accord-cadre mono attributaire, avec un montant minimum et avec un montant maximum pour une durée maximum de 84 mois. Il a pour objet de définir les conditions et modalités les conditions et modalités de réalisation de l’Application SISMIC refondue, de fourniture de licences d’utilisation des Progiciels nécessaires à son fonctionnement, de prestations de support, des Progiciels, de maintenance courante et évolutive de l’application, de prestations d’hébergement cloud et de prestations associées. SISMIC est un outil qui référence l’ensemble des infrastructures physiques filaires (câbles cuivre, optiques, faisceaux hertziens, équipements de transmission) pour y faire circuler des informations de type VOIX (téléphonie, Radio), DATA (données numériques) et IMAGE (vidéo).
Identifiant de la procédure: 37da5937-c956-4ee4-9f64-20912332303c
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Refonte de l'application de gestion du Référentiel Patrimonial de l'Infrastructure Physique Filaire
Description: Le présent accord cadre est un accord-cadre mono attributaire, avec un montant minimum et avec un montant maximum pour une durée maximum de 84 mois. Il a pour objet de définir les conditions et modalités les conditions et modalités de réalisation de l’Application SISMIC refondue, de fourniture de licences d’utilisation des Progiciels nécessaires à son fonctionnement, de prestations de support, des Progiciels, de maintenance courante et évolutive de l’application, de prestations d’hébergement cloud et de prestations associées. SISMIC est un outil qui référence l’ensemble des infrastructures physiques filaires (câbles cuivre, optiques, faisceaux hertziens, équipements de transmission) pour y faire circuler des informations de type VOIX (téléphonie, Radio), DATA (données numériques) et IMAGE (vidéo).
Identifiant interne: DHA_2023DPG19230
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique .
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/08/2024
Date de fin de durée: 07/08/2031
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le marché: RATP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 412 117,50 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 412 117,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 412 117,50 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CIRIL GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: cIRIL GROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DPG240135
Titre: Marché DPG240135 - Refonte de l'application de gestion du Référentiel Patrimonial de l'Infrastructure Physique Filaire
Date de conclusion du marché: 07/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mehdi REDDAD
Téléphone: +33 1 58 78 61 83
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CIRIL GROUP
Numéro d’enregistrement: 30516304000119
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 4 72 69 16 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 659ce2f8-2cd1-4124-ab35-616775a8a85d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 13:41:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 547346-2024
Numéro de publication au JO S: 178/2024
Date de publication: 12/09/2024