1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation, fourniture, mise en œuvre et maintenance d’une passerelle d’hybridation TETRA-3GPP pour le renouvellement des services critiques de communication radio de la RATP
Description: Le présent marché a pour objet de définir les conditions et modalités de prestations relatives à la réalisation, fourniture, mise en œuvre et maintenance d’une passerelle d’hybridation TETRA-3GPP pour le renouvellement des services critiques de communication radio de la RATP.
Identifiant de la procédure: 8dd85930-c8e2-4001-8aee-0b7358a69a02
Identifiant interne: DHA_2025SFD21328
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes, 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2026SFD21886 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde Mme Yaël BOUAZIZ DEI/DSI/HADI, Maille Nord 1, 6, avenue Montaigne, LAC NM92, 93160 Noisy-le-Grand ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00 à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Particulier de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation, fourniture, mise en œuvre et maintenance d’une passerelle d’hybridation TETRA-3GPP pour le renouvellement des services critiques de communication radio de la RATP
Description: Le présent marché a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations relatives à la réalisation, fourniture, mise en œuvre et maintenance d’une passerelle d’hybridation TETRA-3GPP pour le renouvellement des services critiques de communication radio de la RATP. Le marché est un accord-cadre à commandes mono-attributaire avec montant minimum et montant maximum. Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous. Prestations au titre du montant minimum : • P1 Pilotage, suivi et coordination du marché Le prix de la réalisation de la prestation de pilotage, suivi et coordination du marché est inclus dans les prestations P2 à P4 (dans le montant minimum) commandées par la RATP. Elle ne fera l’objet d’aucun OLS spécifique de la part de la RATP. • P2 Conception de la passerelle d’hybridation TETRA-3GPP > P2.1 Initialisation > P2.2 Conception générale > P2.3 Conception détaillée • P3 Fourniture, intégration et vérification de passerelle d’hybridation TETRA-3GPP >P3.1 Fourniture, intégration et vérification de passerelle d’hybridation TETRA-3GPP dans les environnements de préproduction et de production (VSR initiale comprise) • P4 Maintenance et support de la passerelle d’hybridation TETRA-3GPP > P4.1 Initialisation des prestations de maintenance > P4.2 Prestations de support niveau 3 et support éditeur - P4.2.1 Prestation de support niveau 3 (HO) pour quatre (4) ans - P4.2.3 Support éditeur en environnement de préproduction et de production pour quatre (4) ans > P4.3.1 Prestation de maintenance de type 1 pour une durée de quatre (4) ans Prestations au titre du montant maximum : • Prestations du Montant minimum • P1 Pilotage, suivi et coordination du marché Le prix de la réalisation de la prestation de pilotage, suivi et coordination du marché est inclus dans les prestations P3 à P6 (dans le montant maximum) commandées par la RATP. Elle ne fera l’objet d’aucun OLS spécifique de la part de la RATP. • P3 Fourniture, intégration et vérification de la passerelle d’hybridationTETRA-3GPP > P3.1 Fourniture, intégration et vérification de la passerelle d’hybridationTETRA-3GPP dans l’environnement d’intégration > P3.2 Extension mensuelle de la VSR initiale pour une durée maximum de trois (3) mois > P3.3 Réalisation de VSR complémentaire de la passerelle d’hybridation TETRA-3GPP > P3.4 Fourniture, intégration et vérification de la fonctionnalité « semi-conférence » • P4 Maintenance et support de la passerelle d’hybridation TETRA-3GPP - P4.2.1 Prestation de support de niveau 3 HO pour une durée maximum de quatre (4) ans - P4.2.2 Prestation de support de niveau 3 HNO pour une durée maximum de huit (8) ans - P4.2.3 Support éditeur en environnement d'intégration pour une durée maximum de huit (8) ans - P4.2.3 Support éditeur en environnement de préproduction et de production pour une durée maximum de quatre (4) ans - P4.3.1 Prestation de Maintenance de type 1 pour une durée maximum de quatre (4) ans - P4.3.2 Prestation de Maintenance de type 2 pour un volume maximum de cent (100) jours/homme • P5 Prestations complémentaires - P5.1 Formation pour un volume maximum de deux (2) sessions - P5.2 Assistance technique pour un volume maximum de cinquante (50) jours/homme • P6 Réversibilité
Identifiant interne: DHA_2026SFD21886
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64000000 Services des postes et télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes, 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2027
Durée: 3 285 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est de soixante (60) mois à compter de la notification du premier OLS, renouvelable quatre (4) fois par période de douze (12) mois soit une durée maximum de cent-huit (108) mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: CTA: D51 (Conception, fourniture, intallation) / D52 (Exploitation, maintenance) Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/11/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: La fourniture des documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité, sans modifications ni réserves, par les candidats. Cet engagement, téléchargeable sur le portail fournisseur avec la partie du DCE non confidentielle, devra être joint à votre dossier de candidature. Les documents confidentiels du DCE seront transmis aux entreprises dont la candidature sera retenue et qui auront fourni l’engagement de confidentialité signé
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également - en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalité de paiement: type de prix : prix révisable à l'exception de la prestation Conception de la passerelle d'hybridation TETRA-3GPP (P2) Modalité de paiement: à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché est conclu pour une période maximale de 108 mois (60+12+12+12+12). Cette durée prend en compte la période de transition/migration entre le système TETRA actuel et le nouveau système « APRES TETRA ». Il s'agit de prendre en compte les phases nécessaires de coexistence et de déploiement progressif, garantissant la continuité des services et la validation de la fiabilité du nouveau système avant sa montée en charge.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BOUAZIZ Yael
Téléphone: 0627437155
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 935a09ce-d8f4-4118-b524-f92a2a22ee98 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/10/2026 08:50:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 724386-2026
Numéro de publication au JO S: 203/2026
Date de publication: 20/10/2026
