1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RER A – RVB Des BRANCHES - Prestations d’études, de travaux et d’essais en contrôle de vitesse sur la ligne A du RER
Description: RER A – RVB Des BRANCHES - Prestations d’études, de travaux et d’essais en contrôle de vitesse sur la ligne A du RER 2027 à 2029. La forme du marché à l’issue de la consultation sera la suivante : accord cadre à commandes mono-attributaire avec montant minimum et un montant maximum. Les prestations comprises dans le montant minimum du marché sont les suivantes : - L’analyse d’impact - La rédaction des cahiers d’essais statiques et dynamiques - Les déposes/reposes des équipements KV ; - Les essais de chainage automatique avec un train d’essais ; - Chainage avant ITC ou phases de Nuits Longues - Chainage pendant ITC ou après phases de Nuits Longues Les essais de chainages doivent couvrir l’ensemble du périmètre associé au KV, c’est-à-dire l’ensemble des singularités KV touchées/déposées par les travaux de RVB et RAV : chainage balises, chainage des points d’arrêts sous -cantonnées, points d’arrêts associés à un renouvellement des JIC, les singularités divergences (associées aux pointes d’aiguille). Dans le cadre du maximum du présent marché, la RATP pourra demander au Titulaire les prestations suivantes : - Prestations relatives aux opérations RVB automne 2028 et RVB automne 2029 comprenant : - L’analyse d’impact - La rédaction des cahiers d’essais statiques et dynamiques - Les déposes/reposes des équipements KV ; - Les essais de chainage automatique avec un train d’essais ; - Chainage avant ITC ou phases de Nuits Longues - Chainage pendant ITC ou après phases de Nuits Longues Les essais de chainages doivent couvrir l’ensemble du périmètre associé au KV, c’est-à-dire l’ensemble des singularités KV touchées/déposées par les travaux de RVB et RAV : chainage balises, chainage des points d’arrêts sous -cantonnées, points d’arrêts associés à un renouvellement des JIC, les singularités divergences (associées aux pointes d’aiguille). - Les Prestations complémentaires qui s’exercent dans la limite d’une variation de 30% du montant minimum du marché (basé sur l’onglet prestations complémentaires du Bordereau des prix), à savoir : - Des prestations d’accompagnement pour les autres MOE (SIG …) ; - Des prestations supplémentaires d’étude, de travaux ou d’essais ; - La fabrication des supports de balises de Contrôle de vitesse, et leurs installations selon des plans fournis par la RATP ; - Fourniture de matériels notamment en cas de dégradation dans et en dehors des zones de travaux ; La liste des matériels est indiquée au BPU ; - La dépose des Tapis et des Fer Oméga des Balises KV sur la zone béton entre les 2 zones de RAV/RVB, les supports et les longerons ne seront pas déposés. - L’accompagnement à la voie pour le bourrage et la libération, ainsi que la désolidarisation, la dépose/repose et la remise en conformité des équipements impactés à la fin des nuits courtes. - La mise à jour documentaire.
Identifiant de la procédure: 46a360db-101a-481b-afa7-3ff8ada1d1a6
Identifiant interne: DHA_2026GDI22037
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2026GDI22037 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h30 à 16h00 à l'adressse suivante : Régie Autonome des Transports Parisiens Département gestion des infrastructures Consultation DHA_2026GDI22037 M Clément CAMPAGNE 11, Avenue Louison Bobet • LAC UG04 94120 Fontenay-sous-Bois Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Particulier de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …).
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RER A – RVB Des BRANCHES - Prestations d’études, de travaux et d’essais en contrôle de vitesse sur la ligne A du RER
Description: RER A – RVB Des BRANCHES - Prestations d’études, de travaux et d’essais en contrôle de vitesse sur la ligne A du RER 2027 à 2029. La forme du marché à l’issue de la consultation sera la suivante : accord cadre à commandes mono-attributaire avec montant minimum et un montant maximum. Les prestations comprises dans le montant minimum du marché sont les suivantes : - L’analyse d’impact - La rédaction des cahiers d’essais statiques et dynamiques - Les déposes/reposes des équipements KV ; - Les essais de chainage automatique avec un train d’essais ; - Chainage avant ITC ou phases de Nuits Longues - Chainage pendant ITC ou après phases de Nuits Longues Les essais de chainages doivent couvrir l’ensemble du périmètre associé au KV, c’est-à-dire l’ensemble des singularités KV touchées/déposées par les travaux de RVB et RAV : chainage balises, chainage des points d’arrêts sous -cantonnées, points d’arrêts associés à un renouvellement des JIC, les singularités divergences (associées aux pointes d’aiguille). Dans le cadre du maximum du présent marché, la RATP pourra demander au Titulaire les prestations suivantes : - Prestations relatives aux opérations RVB automne 2028 et RVB automne 2029 comprenant : - L’analyse d’impact - La rédaction des cahiers d’essais statiques et dynamiques - Les déposes/reposes des équipements KV ; - Les essais de chainage automatique avec un train d’essais ; - Chainage avant ITC ou phases de Nuits Longues - Chainage pendant ITC ou après phases de Nuits Longues Les essais de chainages doivent couvrir l’ensemble du périmètre associé au KV, c’est-à-dire l’ensemble des singularités KV touchées/déposées par les travaux de RVB et RAV : chainage balises, chainage des points d’arrêts sous -cantonnées, points d’arrêts associés à un renouvellement des JIC, les singularités divergences (associées aux pointes d’aiguille). - Les Prestations complémentaires qui s’exercent dans la limite d’une variation de 30% du montant minimum du marché (basé sur l’onglet prestations complémentaires du Bordereau des prix), à savoir : - Des prestations d’accompagnement pour les autres MOE (SIG …) ; - Des prestations supplémentaires d’étude, de travaux ou d’essais ; - La fabrication des supports de balises de Contrôle de vitesse, et leurs installations selon des plans fournis par la RATP ; - Fourniture de matériels notamment en cas de dégradation dans et en dehors des zones de travaux ; La liste des matériels est indiquée au BPU ; - La dépose des Tapis et des Fer Oméga des Balises KV sur la zone béton entre les 2 zones de RAV/RVB, les supports et les longerons ne seront pas déposés. - L’accompagnement à la voie pour le bourrage et la libération, ainsi que la désolidarisation, la dépose/repose et la remise en conformité des équipements impactés à la fin des nuits courtes. - La mise à jour documentaire.
Identifiant interne: DHA_2026GDI22037
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 095 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: La fourniture des documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité, sans modifications ni réserves, par les candidats. Cet engagement, téléchargeable sur le portail fournisseur avec la partie du DCE non confidentielle, devra être joint à votre dossier de candidature. Les documents confidentiels du DCE seront transmis aux entreprises dont la candidature sera retenue et qui auront fourni l’engagement de confidentialité signé.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : prix définitif de la tranche ferme non révisables ; prix définitif de la tranche conditionnelle 1 (TC1) non révisables sauf si le délai entre la remise de l'offre et l'affermissement de la TC1 excède 24 mois; prix définitif de la tranche conditionnelle 2 (TC2) révisables annuellement. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Clément Campagne
Téléphone: +33 6 60 12 47 82
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 670d129c-be2d-4531-b2aa-ffdfee529c8a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 13:52:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 742048-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
