1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Projet de construction d'un atelier de maintenance des trains (AMT) Métro Ligne 8 Créteil/Valenton - Travaux fluides – Chauffage ventilation climatisation – Plomberie – Air comprimé – Relevage des eaux et aspiration centralisée
Description: Le projet consiste à créer un atelier de maintenance des trains à Créteil–Valenton, en arrière gare de la station terminus Créteil–Pointe du Lac, doté de 5 voies de maintenance et conçu pour répondre aux besoins générés par les caractéristiques du MF19. Le présent dossier a pour objet des travaux de Chauffage ventilation climatisation – Plomberie – Air comprimé – Relevage des eaux et aspiration centralisée
Identifiant de la procédure: a243049f-a645-4c91-ac2f-b2e33c92ae9f
Identifiant interne: DHA2025MOP20938
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation, 45232431 Station de pompage des eaux résiduaires, 45330000 Travaux de plomberie, 45231500 Travaux de canalisations d'air comprimé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Créteil
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: G3 Génie climatique Conformément à l'article R216123 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot Tx06-1 : Travaux fluides – Chauffage ventilation climatisation – Plomberie – Air comprimé – Relevage des eaux
Description: Il a pour objet des travaux de CVC, de plomberie, de production et de distribution en air comprimé, de relevage des eaux. Le marché comprend notamment les prestations suivantes : - la mise en place d’un système de renouvellement d’air pulsé via une sous-station de chauffage urbain destiné au chauffage du hall - l’installation de chauffage par radiateurs à eau chaude des locaux tertiaires. - la ventilation des différents locaux - la climatisation de locaux techniques et tertiaires - l’alimentation en eau potable de l’ensemble des zones - la production et la distribution en ECS des locaux - la pose et le raccordement des appareils sanitaires - les évacuations EU et EV jusqu’aux attentes du gros œuvre - la régulation et l’électricité liée à ces équipements - le relevage d’eaux résiduaires industrielles (ERI) vers le local de stockage de l’AMT - La production et la distribution en air comprimé - l’installation d’un système de récupération des eaux de pluie et leur injection via un réseau d’eau non potable - l’installation complète de panneaux solaires thermiques. Les travaux doivent être réalisés dans le respect de la RE2020 et de la règlementation E+C-.
Identifiant interne: DHA2025MOP20938-Tx06_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation, 45232431 Station de pompage des eaux résiduaires, 45330000 Travaux de plomberie, 45231500 Travaux de canalisations d'air comprimé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Créteil
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 1 380 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation: 25/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Des travaux se déroulant en plusieurs phases et étapes ; - Travaux majoritairment en journée - Contraintes de réalisation liées au Stade Duvauchelle (manifestations ponctuelles , activitées extra scolaires avec presence d'enfants ) - Site pollué (pollution diffuse en hydrocarbures et elements traces métalliques sur la quasi totalité du site) - Travaux éventuels le WE - Route d'accès très fréquentée aux heures de pointe - Une coactivité avec d’autres lots du projet ; - Une emprise très restreinte.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Montage financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot Tx06-2 : Travaux d'aspiration centralisée
Description: Il a pour objet d'es travaux d'aspiration centralisée. Le marché comprend notamment les prestations suivantes : - La mise en place d’une aspiration centralisée sur la terrasse technique du bâtiment support - L’installation des réseaux d’aspiration dans le futur hall en aérien et dans les fosses - La mise en place des prises d’aspiration dans les fosses et au niveau des passerelles Les travaux doivent être réalisés dans le respect de la RE2020 et de la règlementation E+C-.
Identifiant interne: DHA2025MOP20938-Tx06_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Créteil
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 1 380 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation: 25/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Des travaux se déroulant en plusieurs phases et étapes ; - Travaux majoritairment en journée - Contraintes de réalisation liées au Stade Duvauchelle (manifestations ponctuelles , activitées extra scolaires avec presence d'enfants ) - Site pollué (pollution diffuse en hydrocarbures et elements traces métalliques sur la quasi totalité du site) - Travaux éventuels le WE - Route d'accès très fréquentée aux heures de pointe - Une coactivité avec d’autres lots du projet ; - Une emprise très restreinte.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Montage financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Riad BENNA
Téléphone: 0033158771634
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a73dd7b6-58a1-42aa-9751-bb3a28767ed5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 08:15:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 412253-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
