1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Projet T2 Amélioration des Conditions d'Exploitation Lot 7.1 Déconstruction et reconstruction du Terminus Porte de Versailles
Description: Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet T2 Amélioration des Conditions d'Exploitation . Ce projet vise à permettre une plus grande souplesse d'exploitation, notamment par la sécurisation de l'intervalle en heures de pointe. Ce marché concerne particulièrement le réaménagement du terminus Porte de Versailles. Les contraintes d'exécution sont importantes (coactivité, gestion des nuisances, circulations) avec une interruption temporaire de circulation (ITC) du tramway pendant 12 mois.
Identifiant de la procédure: d7d7b0b0-44ff-4180-bca8-a5f57641b86a
Identifiant interne: DHA2023MOP19750
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234121 Ouvrages pour le tramway
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 7.1 Déconstruction et reconstruction du terminus Porte de Versailles
Description: Le marché comprend les prestations et travaux suivants : Etudes d'impact et suivi ( études vibratoires, impacts sur avoisinants, mission géotechnique G3 et potentiellement G5) Essais de convenance et de reconnaissance pour la démolition de la plate forme Fourniture, installation, entretien et dépose en fin de chantier d'un base vie (20 modules ) Démolition de la plateforme (2800m² , 260ml) Démolition du quai(630m²) Démolition de béton de fondation (1250 m3 ) Reconstruction de la plateforme, des quais et des cheminements avec les surfaces suivantes : Surface de revêtement minéral de plateforme (1200m² ) Surface de revêtement végétal de plateforme (830m² ) y compris système d'arrosage Surface de revêtement minéral de station et cheminements piétons (1200m²) Fourniture et pose de rail (430 ml vs, 60T) et pose d''un appareil de voie(1 communication simple, 1 communication croisée) Fondations béton à réaliser ( 1500m3 ) pour la plateforme, les poteaux LAC et les mobiliers Multitubulaire à adapter (terrassement 350m3, fourreaux à poser 10000ml) Création de petits ouvrages enterrés en béton armé (volume terrassement 600m3) Le marché comprend 3 prestations supplémentaires éventuelles : - Semelle antivibratoire - Système anti-crissement - Peinture anti-flash Les quantités mentionnées sont données à titre indicatif.
Identifiant interne: lOT 7.1 dha2023mop19750
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234121 Ouvrages pour le tramway
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Terminus Tramway T2 Porte de Versailles
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Terminus tramway T2 Porte de Versailles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/09/2024
Durée: 540 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA E17 Génie civil Infrastructures
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le marché: RATP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 948 705,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Hélène LHEZ
Téléphone: +33 616355327
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 695fa2c1-977c-43f3-b2b2-6d9fb815bf2d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 14:43:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 568531-2024
Numéro de publication au JO S: 185/2024
Date de publication: 23/09/2024
