1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Projet MI20 – GAB Phase II – Adaptation des infrastructures de la ligne B du RER – Travaux de génie civil de mise en conformité des quais (zones UFR 4V et 8V)
Description: La présente consultation s'inscrit dans le cadre du Projet MI20 – GAB Phase II, visant à adapter les infrastructures de la ligne B du RER pour permettre la mise en exploitation du nouveau matériel roulant MI20 (Matériel Interconnecté commandé en 2020). Le nouveau matériel roulant, conforme au gabarit FR3.3, nécessite l'adaptation de plusieurs quais afin de garantir le respect du gabarit ferroviaire ainsi que la mise en conformité de leur altimétrie, permettant un accès autonome aux personnes à mobilité réduite (PMR) au niveau des zones UFR (4V et 8V). La présente consultation est décomposée en deux lots. Il s'agit de marchés ordinaires de travaux à prix unitaires: Lot n°1 : Adaptation des quais des gares de Saint Rémy lès Chevreuse, Lozère, Courcelle sur Yvette et Antony sous ITC (Interruption Temporaire de Circulation) . Le lot n°1 comprend une tranche ferme portant sur les gares de Lozère, Saint Rémy lès Chevreuse et Courcelle sur Yvette, ainsi qu'une tranche conditionnelle relative aux travaux de la gare Antony. Lot n°2 : Adaptation des quais de la gare de Bourg la Reine sous ITE (Interruption Temporaire d'Exploitation). Pour chacun des lots, les travaux comprennent notamment (liste non exhaustive) : - Les études d'exécution, notes de calcul, méthodes et phasages; - Les relevés topographiques, implantations et reconnaissances structurelles ; - Les installations de chantier en voirie et en gare ; - Les travaux préparatoires (protections, déposes, démolitions, terrassements, etc.) ; - Les travaux de démolition, sciage, carottage et évacuation des déblais vers les filières agréées ; - Les travaux de rescindement des nez de quai (selon le lot concerné) ; - Les travaux de génie civil comprenant notamment les coffrages, armatures, bétonnage, rehaussement ou abaissement des quais et réparations d'ouvrages existants ; - Les travaux de second œuvre et d'adaptation (maçonnerie, peinture, bandes podotactiles, bandes fusibles, revêtements, etc.) ; - Les travaux de serrurerie, métallerie et réseaux divers ; - Les remises en état des quais, des emprises en voirie et des installations en fin de chantier ; - La réalisation des DOE et DIUO. Les prestations sont susceptibles d'être réalisées en présence de matériaux contenant de l'amiante (interventions relevant de la sous-section 4 selon les zones concernées), en situation de coactivité. Les présents marchés comportent une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.
Identifiant de la procédure: 5c9d3c29-061c-4e76-aa27-cca3fe3bd7cd
Identifiant interne: DHA_2026MOP21827
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement, 45223500 Structures en béton armé, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45223100 Assemblage de structures en métal, 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Saint-Rémy-lès-Chevreuse → FR103 – Yvelines Courcelle-sur-Yvette → FR104 – Essonne Lozère → FR104 – Essonne Antony → FR105 – Hauts-de-Seine Bourg-la-Reine → FR105 – Hauts-de-Seine
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2026MOP21827 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceuxci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP/MOP/HA À l’attention de Faty KOMARA Consultation n° DHA_2026MOP21781 Immeuble VABU – VAL BIENVENUE LAC UP07 11 avenue Louison Bobet 94120 – FONTENAY SOUS BOIS ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, cellesci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Projet MI20 – GAB Phase II – Adaptation des infrastructures de la ligne B du RER – Travaux de génie civil de mise en conformité des quais des gares de Saint Rémy lès Chevreuse, Lozère, Courcelle sur Yvette et Antony (zones UFR 4V et 8V) sous ITC (Interruption Temporaire de Circulation)
Description: La présente consultation s'inscrit dans le cadre du Projet MI20 – GAB Phase II, visant à adapter les infrastructures de la ligne B du RER afin de permettre la circulation du nouveau matériel roulant MI20 (Matériel Interconnecté commandé en 2020). Le nouveau matériel roulant, conforme au gabarit FR3.3, nécessite la mise en conformité de l'altimétrie des quais et l'adaptation de leur géométrie afin de garantir le respect du gabarit ferroviaire et l'accessibilité des personnes à mobilité réduite au niveau des zones UFR (4V et 8V). Le présent lot comprend une tranche ferme portant sur les gares de Lozère, Saint Rémy lès Chevreuse et Courcelle sur Yvette, ainsi qu'une tranche conditionnelle relative aux travaux de la gare Antony. Les travaux comprennent notamment (liste non exhaustive) : - Études d'exécution, notes de calcul, méthodes et phasages ; - Relevés topographiques, implantations et reconnaissances structurelles ; - Installations de chantier en voirie et en gare ; - Travaux préparatoires (protections, déposes, démolitions, terrassements…) ; - Démolition, sciage, carottage et évacuation des déblais ; - Travaux de rescindement des nez de quai ; - Travaux de génie civil (coffrages, armatures, bétonnage, rehaussement ou abaissement des quais…) ; - Travaux de second œuvre (maçonnerie, peinture, BEV, bandes fusibles, revêtements…) ; - Travaux de serrurerie, métallerie et réseaux ; - Remise en état des quais et des installations ; - Réalisation des DOE et DIUO. Les prestations sont susceptibles d'être réalisées en présence de matériaux contenant de l'amiante (interventions relevant de la sous-section 4 selon les zones concernées), en situation de coactivité. Le présent marché comporte une obligation de résultat dans le respect des exigences techniques et d'exploitation de la RATP.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement, 45223500 Structures en béton armé, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45223100 Assemblage de structures en métal
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R21941 à R21949 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R21227 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Saint-Rémy-lès-Chevreuse → FR103 – Yvelines Courcelle-sur-Yvette → FR104 – Essonne Lozère → FR104 – Essonne Antony → FR105 – Hauts-de-Seine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 30/09/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA: E19 Autre génie civil Conformément à l'article R216123 du CCP , la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats peuvent présenter une offre pour l'ensemble des lots, sous réserve que leur candidature soit recevable pour chacun des lots concernés. Toutefois, un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul (1) lot. En conséquence, les lots n°1 et n°2 ne pourront être attribués à un seul et même titulaire. Dans l'hypothèse où un même soumissionnaire serait classé premier sur les deux lots, il se verra attribuer le lot présentant le montant estimatif le plus élevé. Le lot restant sera attribué au candidat classé en deuxième position. Toutefois, si le nombre d'offres recevables pour le lot n° 2 est insuffisant, la RATP se réserve la possibilité d'adapter les modalités d'attribution des lots afin de garantir la bonne exécution des prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Proportion de sous-traitance
Description du critère de sélection: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declarationducandidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Le cas échéant Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 1,5 fois le montant du lot considéré et estimé par la RATP. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises :il faut alors prendre en compte le CA du ou des soustraitants ou de la maison mère et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Conformément à l’article L.21421 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents cidessous : 1° Une liste détaillée des principales réalisations effectuées au cours des trois dernières années dans un environnement similaire, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Ces dernières sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production: soit d’un contrat (par exemple une déclaration de soustraitance signée par le candidat et un soustraitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui même aux termes duquel celui ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise tierce. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité professionnelle d'un soustraitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Conformément à l’article L.21421 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents cidessous : 2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production: soit d’un contrat (par exemple une déclaration de soustraitance signée par le candidat et un soustraitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celleci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d’un engagement écrit de la part du candidat luimême aux termes duquel celuici s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité professionnelle d'un soustraitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Conformément à l’article L.21421 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents cidessous : 3° La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production: soit d’un contrat (par exemple une déclaration de soustraitance signée par le candidat et un soustraitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui même aux termes duquel celui ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité professionnelle d'un soustraitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Conformément à l’article L.21421 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents : FNTP 1131: ouvrages de technicité courante, autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier-béton (à l’exclusion des ouvrages nautiques) FNTP 211: démolition par engin mécanique FNTP 7271: reprise des bétons dégradés FNTP 7276: réparation et renforcement par armature passive additionnelle extérieure au béton QUALIBAT 3233 Étanchéité en asphaltes coulés Pour les certificats, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat (par exemple une déclaration de soustraitance signée par le candidat et un soustraitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celleci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d’un engagement écrit de la part du candidat luimême aux termes duquel celuici s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un soustraitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'attention des candidats est attirée sur les contraintes d'exécution du marché, notamment : -Travaux réalisés sous Interruption Temporaire de Circulation (ITC), sur la plateforme ferroviaire puis sur les quais -Interventions à proximité immédiate de la plateforme des voies, impliquant un risque de chute -Travaux réalisés sous Interruption Temporaire de Circulation (ITC) selon les périodes prévisionnelles suivantes : - Lozère : du 17/07/2027 au 26/07/2027 -Courcelle sur Yvette : du 26/07/2027 au 05/08/2027 -Saint Rémy lès Chevreuse : du 05/08/2027 au 15/08/2027 -Antony : du 22/07/2028 au 01/08/2028 -Travaux pourront être réalisés de nuit simultanément sur 2 gares -Travaux de nuit interviendront dès l'obtention des consignations et sous couverture -Effectifs du Titulaire devront avoir suivi la formation sur les voies et couvertures de chantier
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel . un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celuici, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. Dans l’un des cas de défaillance, définis à l’article R214226 du CCP, d’un membre du groupement, le candidat peut demander à l’acheteur l’autorisation de modifier la composition du groupement. La RATP refuse que des groupements soient modifiés en cours de consultation.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Prix définitif révisables Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Projet MI20 – GAB Phase II – Adaptation des infrastructures de la ligne B du RER – Travaux de génie civil de mise en conformité des quais de la gare de Bourg la Reine (zones UFR 4V et 8V) sous ITE (Interruption Temporaire d'Exploitation)
Description: La présente consultation s'inscrit dans le cadre du Projet MI20 – GAB Phase II, visant à adapter les infrastructures de la ligne B du RER afin de permettre la circulation du nouveau matériel roulant MI20 (Matériel Interconnecté commandé en 2020). Le nouveau matériel roulant, conforme au gabarit FR3.3, nécessite la mise en conformité de l'altimétrie des quais et l'adaptation de leur géométrie afin de garantir le respect du gabarit ferroviaire et l'accessibilité des personnes à mobilité réduite au niveau des zones UFR (4V et 8V). Le présent lot concerne exclusivement la gare de Bourg la Reine. Les travaux sont réalisés en deux phases, comprenant une phase préparatoire puis une phase de travaux sous ITE (Interruption Temporaire d'Exploitation). Les travaux comprennent notamment (liste non exhaustive) : - Études d'exécution, notes de calcul, méthodes et phasages ; - Relevés topographiques, implantations et reconnaissances structurelles ; - Installations de chantier en voirie et en gare ; - Travaux préparatoires (protections, déposes, démolitions, terrassements…) ; - Démolition, sciage, carottage et évacuation des déblais ; - Travaux de rescindement des nez de quai ; -Travaux de génie civil (coffrages, armatures, bétonnage, rehaussement ou abaissement des quais…) ; - Travaux de second œuvre (maçonnerie, peinture, BEV, bandes fusibles, revêtements…) ; - Travaux de serrurerie, métallerie et réseaux ; - Remise en état des quais et des installations ; - Réalisation des DOE et DIUO. Les prestations sont susceptibles d'être réalisées en présence de matériaux contenant de l'amiante (interventions relevant de la sous-section 4 selon les zones concernées), en situation de coactivité. Le présent marché comporte une obligation de résultat dans le respect des exigences techniques et d'exploitation de la RATP.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement, 45223500 Structures en béton armé, 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R21941 à R21949 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R21227 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Bourg-la-Reine → FR105 – Hauts-de-Seine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA: E19 Autre génie civil Conformément à l'article R216123 du CCP , la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats peuvent présenter une offre pour l'ensemble des lots, sous réserve que leur candidature soit recevable pour chacun des lots concernés. Toutefois, un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul (1) lot. En conséquence, les lots n°1 et n°2 ne pourront être attribués à un seul et même titulaire. Dans l'hypothèse où un même soumissionnaire serait classé premier sur les deux lots, il se verra attribuer le lot présentant le montant estimatif le plus élevé. Le lot restant sera attribué au candidat classé en deuxième position. Toutefois, si le nombre d'offres recevables pour le lot n° 2 est insuffisant, la RATP se réserve la possibilité d'adapter les modalités d'attribution des lots afin de garantir la bonne exécution des prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Proportion de sous-traitance
Description du critère de sélection: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declarationducandidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Le cas échéant Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 1,5 fois le montant du lot considéré et estimé par la RATP. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises :il faut alors prendre en compte le CA du ou des soustraitants ou de la maison mère et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Conformément à l’article L.21421 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents cidessous : 1° Une liste détaillée des principales réalisations effectuées au cours des trois dernières années dans un environnement similaire, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Ces dernières sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production: soit d’un contrat (par exemple une déclaration de soustraitance signée par le candidat et un soustraitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui même aux termes duquel celui ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise tierce. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité professionnelle d'un soustraitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Conformément à l’article L.21421 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents cidessous : 2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production: soit d’un contrat (par exemple une déclaration de soustraitance signée par le candidat et un soustraitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celleci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d’un engagement écrit de la part du candidat luimême aux termes duquel celuici s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité professionnelle d'un soustraitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Conformément à l’article L.21421 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents cidessous : 3° La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production: soit d’un contrat (par exemple une déclaration de soustraitance signée par le candidat et un soustraitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celleci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d’un engagement écrit de la part du candidat luimême aux termes duquel celuici s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité professionnelle d'un soustraitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Conformément à l’article L.21421 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents : FNTP 1131: ouvrages de technicité courante, autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier-béton (à l’exclusion des ouvrages nautiques) - FNTP 211: démolition par engin mécanique; - FNTP 7271: reprise des bétons dégradés; - FNTP 7276: réparation et renforcement par armature passive additionnelle extérieure au béton; - QUALIBAT 3233 Étanchéité en asphaltes coulés. Pour les certificats, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous traitance signée par le candidat et un sous traitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui même aux termes duquel celuici s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un soustraitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'attention des candidats est attirée sur les contraintes d'exécution du marché, notamment : • Les travaux sont réalisés sous Interruption Temporaire d'Exploitation (ITE), sur la plateforme ferroviaire puis sur les quais ; • Les interventions sont à proximité immédiate de la plateforme des voies, impliquant un risque de chute ; • Les travaux sont réalisés sous Interruption Temporaire d'Exploitation (ITE) dans une période comprise entre le 30/05/2027 et le 27/08/ 2027 ; • Les travaux de nuit interviendront dès l'obtention des consignations et sous couverture ; • Les effectifs du Titulaire devront avoir suivi la formation sur les voies et couvertures de chantier.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel . un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celuici, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. Dans l’un des cas de défaillance, définis à l’article R214226 du CCP, d’un membre du groupement, le candidat peut demander à l’acheteur l’autorisation de modifier la composition du groupement. La RATP refuse que des groupements soient modifiés en cours de consultation.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Prix définitif révisables Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Faty KOMARA
Téléphone: 0033158774027
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0ae1edc5-5b62-4b8f-8311-4fbd2217b99d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 09:45:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 526474-2026
Numéro de publication au JO S: 145/2026
Date de publication: 30/07/2026
