1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de maîtrise d'oeuvre en signalisation ferroviaire
Description: Le présent avis de marché vise à mettre en place un accord-cadre à marchés subséquents, multi attributaires, avec montant minimum et montant maximum, portant sur l’achat au forfait avec engagement de résultat, de prestations de maîtrise d’œuvre (MOE) en signalisation ferroviaire sur les réseaux Métro et RER en Ile de France. Ces prestations se répartissent en fonction de 3 phases du processus de maîtrise d’œuvre, de la phase d'acquisition à la phase de clôture ou de la phase d'exécution jusqu'à la clôture ou juste la phase de clôture, à l’exception de la phase de proposition qui reste à la charge de la RATP. Le marché sera attribué à trois Titulaires. Les prestations seront réalisées dans les locaux du Titulaire et seront commandées sans remise en concurrence. La RATP fera ses meilleurs efforts pour répartir équitablement les montants des prestations entre les 3 Titulaires soit environ 33% de l’engagé par Titulaire. Le montant minimum et maximum du présent accord-cadre correspondent aux charges minimales et maximales prévisionnelles indiquées ci-après : - 9 ETP/an soit 1985 jours/an, - 30 ETP/an soit 6616 jours/an. Ces charges sont données à titre indicatif et n’engagent pas la RATP. La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est prévue au 1er trimestre 2025.
Identifiant de la procédure: aeb81ccd-d5ff-46bb-8ed2-8979cba26f4b
Identifiant interne: DHA_2024DPG20253
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr. Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024DPG20253, puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à : RATP Direction de la Performance économique du Groupe RATP A l'attention de Mme Amal SAKI Consultation DHA_2024DPG20253 Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de maîtrise d'oeuvre en signalisation ferroviaire RATP
Description: présent avis de marché vise à mettre en place un accord-cadre à marchés subséquents, multi attributaires, avec montant minimum et montant maximum, portant sur l’achat au forfait avec engagement de résultat, de prestations de maîtrise d’œuvre (MOE) en signalisation ferroviaire sur les réseaux Métro et RER en Ile de France. Ces prestations se répartissent en fonction de 3 phases du processus de maîtrise d’œuvre, de la phase d'acquisition à la phase de clôture ou de la phase d'exécution jusqu'à la clôture ou juste la phase de clôture, à l’exception de la phase de proposition qui reste à la charge de la RATP. Le marché sera attribué à trois Titulaires. Les prestations seront réalisées dans les locaux du Titulaire et seront commandées sans remise en concurrence. La RATP fera ses meilleurs efforts pour répartir équitablement les montants des prestations entre les 3 Titulaires soit environ 33% de l’engagé par Titulaire. Le montant minimum et maximum du présent accord-cadre correspondent aux charges minimales et maximales prévisionnelles indiquées ci-après : - 9 ETP/an soit 1985 jours/an, - 30 ETP/an soit 6616 jours/an. Ces charges sont données à titre indicatif et n’engagent pas la RATP. La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est prévue au 1er trimestre 2025.
Identifiant interne: DHA_2024DPG20253
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L’accord-cadre est conclu pour une durée maximum de 60 mois. Cette durée est constituée d'une première période contractuelle de 36 mois ferme, assortie d’une reconduction éventuelle de 2 fois 12 mois, à l’initiative de la RATP.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiqué dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le marché: RATP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: La RATP ne souhaite pas rendre publique cette information.
Date de publication: 27/02/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EGIS RAIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OF1-EGIS RAIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SFD250026
Date de conclusion du marché: 28/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 418691-2024
Organisation qui signe le marché: RATP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: La RATP ne souhaite pas publié cette information
Date de publication: 28/02/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FORTIL MOBILITY
Offre:
Identifiant de l’offre: OF2-FORTIL MOBILITY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SFD250027
Date de conclusion du marché: 28/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 418691-2024
Organisation qui signe le marché: RATP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: La RATP ne souhaite pas publié cette information
Date de publication: 28/02/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SYSTRA France / OCY TECHNOLOGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OF3-SYSTRA FRANCE / OCY TECHNOLOGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SFD250028
Date de conclusion du marché: 12/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 418691-2024
Organisation qui signe le marché: RATP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: La RATP ne souhaite pas publié cette information
Date de publication: 28/02/2035
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Amal SAKI
Téléphone: 06 62 41 49 74
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EGIS RAIL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 96850255900105
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FORTIL MOBILITY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 90939624400016
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SYSTRA France / OCY TECHNOLOGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 88008272200013
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: df9d954f-b0bd-445c-9e6a-fc40571d422e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 15:44:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 202963-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
