1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d’accompagnement de mesure de l’engagement Groupe RATP
Description: Le présent avis vise à mettre en place un accord-cadre à commandes, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 €, portant sur une prestation d’accompagnement de mesure de l’engagement Groupe RATP. L'objectif global de l'enquête est de : • Mesurer et identifier les facteurs d’engagement, de qualité de vie et conditions de travail (QVCT) et éventuellement de risques psychosociaux (RPS) • Corréler, quand cela est possible, ces différents facteurs. • Comprendre les motivations profondes qui sous-tendent l'engagement des collaborateurs et qui contribuent à leur QVCT ou influent sur les RPS. • Identifier des leviers d’action • Définir des plans d’action transverses et locaux à court et moyen terme pour favoriser un dialogue et des améliorations dans les collectifs de travail Le périmètre de la mesure de l’engagement concerne toutes les entités du Groupe : Directions, Business Units et filiales de rang 1 et 2 (Hormis RATP DEV). La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est fixée à juin 2026.
Identifiant de la procédure: bb0970ad-8430-4407-920d-632f5a1e4cae
Identifiant interne: DHA_2025SFD21224
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: ILE DE FRANCE
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2025SFD21224 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante « Maison de la RATP – A l’attention de Linda ZEMRI – 54 quai de la Rapée 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de de 9h à 17h à l’adresse suivante « Maison de la RATP – A l’attention de Linda ZEMRI – 54 quai de la Rapée 75599 Paris Cedex 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Particulier de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …).
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d’accompagnement de mesure de l’engagement Groupe RATP
Description: Le présent avis vise à mettre en place un accord-cadre à commandes, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 €, portant sur une prestation d’accompagnement de mesure de l’engagement Groupe RATP. L'objectif global de l'enquête est de : • Mesurer et identifier les facteurs d’engagement, de qualité de vie et conditions de travail (QVCT) et éventuellement de risques psychosociaux (RPS) • Corréler, quand cela est possible, ces différents facteurs. • Comprendre les motivations profondes qui sous-tendent l'engagement des collaborateurs et qui contribuent à leur QVCT ou influent sur les RPS. • Identifier des leviers d’action • Définir des plans d’action transverses et locaux à court et moyen terme pour favoriser un dialogue et des améliorations dans les collectifs de travail Le périmètre de la mesure de l’engagement concerne toutes les entités du Groupe : Directions, Business Units et filiales de rang 1 et 2 (Hormis RATP DEV). La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est fixée à juin 2026.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 01/07/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Catégorie Technique Achat (CTA) : F18 Etudes clientèle Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le contrat: RATP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 01/07/2035
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 01/07/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 01/07/2035
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OPENSQUARE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE - OPENSQUARE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 01/07/2035
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 01/07/2035
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SFD260201
Titre: Prestation d'accompagnement de mesure de l'engagement Groupe RATP
Date de conclusion du marché/concession: 01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 81627-2026
Organisation qui signe le contrat: RATP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Linda ZEMRI
Téléphone: 0158771466
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPENSQUARE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82411582800025
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a087e7c1-58f0-4a21-a6dd-9d6c0820253f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 08:28:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 458798-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026
