1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Parking vélos - Accord-cadre multi-attributaires de fourniture et pose de consignes à vélos et abris ouverts
Description: Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec montants minimum et maximum. Le montant nominal est calculé sur la base de 40 sites et 5 000 places intégrés dans les consignes à vé los fermées et sécurisées, et d’abris ouverts en libre-accès. Le montant minimum correspond au montant des prestations, minoré de 60% (montant nominal -60%). Le montant maximum correspond au montant des prestations, majoré de 30% (montant nominal +30%). L’attribution de l’accord-cadre sera réalisée sous forme de podium. La répartition du montant minimum et maximum entre les titulaires se fera en fonction du classement final des offres technico financières. L’accord-cadre comprend notamment les études d’exécution et les travaux associés suivants : - Réalisation des études PRO puis d’EXE des emplacements étudiés en faisabilité par la RATP (plan, notice, note de calcul…), - Rédaction, constitution des différents dossiers, documents et formulaires de type CERFA, de demandes d’autorisations administratives, pour le compte du Maître d’Ouvrage (déclaration préalable, établissement du permis de construire, présentation auprès des Architectes des Bâtiments de France, etc.), - Établissement de toutes autres demandes d’autorisations visant le parfait déroulement de l’installation des consignes et abris à vélos : autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT, DICT, etc.), arrêtés de circulation, interdiction de stationnement, etc., - Suivi de l’instruction de ces dossiers de demandes d’autorisation auprès des services des collectivités, - Intégration dans l’environnement urbain immédiat des consignes et abris à vélos, - Acheminement, manutention, levage des matériaux et matériels, sur chacun des sites, avec des moyens appropriés, - Identification, signalisation, sécurisation de la zone d’installation de chantier (pose de panneaux, balisage, signalétique, information au public), durant toute la phase d’intervention, et ce jusqu’à la remise d’ouvrage, - Fourniture et pose de consignes équipées et abris ouverts de dimensionnements variés, - Fourniture et pose des racks et des arceaux de stationnement des vélos, ainsi que des équipements (kit de réparation, station de gonflage, casiers de rechargement pour VAE (Vélo à Assistance É lectrique), captage à la place, équipements de sécurité tels que vidéoprotection, BAES, CPAU…), - Éclairage des consignes et abris, via une alimentation énergétique autonome par rapport aux gares et stations, - Nettoyage de chacun des sites après l’installation des consignes et abris, - Récupération des déchets et emballages, - Repli des installations de chantier, - Signalétique extérieure des parkings depuis les rues voisines par la pose de panneaux, mâts de signalisation à la charte IDFM. Les prestations ci-dessous ne sont pas comprises dans le marché : - Exploitation des consignes fermées sécurisées, - Exploitation des abris ouverts, - Maintenances des consignes et abris et pièces de rechange, - Ensemble des prestations SI-SE, - Contrôle d’accès : installation des contrôles d’accès (lecteur de badge, accès par digicode, clé contact etc.), système informatique (Boitier/Pc) etc., - Exploitation des images de vidéoprotection, - Exploitation des données liées au système de détection à la place, - Vérification et maintenance des extincteurs. Ces prestations relèveront du marché « Exploitation des consignes et abris –SISE » et seront réalisées par le titulaire de ce marché au deuxième trimestre 2025. Une fois le titulaire du marché désigné, une réunion de coordination sera programmée entre le titulaire du présent marché et le titulaire du marché « Exploitation des consignes et abris –SISE ».
Identifiant de la procédure: 85a50e1b-4be4-4d8e-9ee3-f2be4b630796
Identifiant interne: DHA_2023MOP19948
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de fourniture et pose de consignes à vélo fermées sécurisées et d’abris ouverts en libre-accès labellisés Parkings Vélos IDFM
Description: L’accord-cadre comprend notamment les études d’exécution et les travaux associés suivants : - Réalisation des études PRO puis d’EXE des emplacements étudiés en faisabilité par la RATP (plan, notice, note de calcul…), - Rédaction, constitution des différents dossiers, documents et formulaires de type CERFA, de demandes d’autorisations administratives, pour le compte du Maître d’Ouvrage (déclaration préalable, établissement du permis de construire, présentation auprès des Architectes des Bâtiments de France, etc.), - Établissement de toutes autres demandes d’autorisations visant le parfait déroulement de l’installation des consignes et abris à vélos : autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT, DICT, etc.), arrêtés de circulation, interdiction de stationnement, etc., - Suivi de l’instruction de ces dossiers de demandes d’autorisation auprès des services des collectivités, - Intégration dans l’environnement urbain immédiat des consignes et abris à vélos, - Acheminement, manutention,
Identifiant interne: Accord-cadre de fourniture et pose de consignes à vélo DHA_2023MOP19948
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Valorisation des ressources avec réemploi recyclage et valorisation énergétique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Démarche environnementale pour la gestion des déchets (Filières, mode de stockage suivi des déchets, SOGED, bilan carbone)
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Engagement quantifiés visant à renforcer l'insertion sociale et professionnelle
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le marché: RATP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 941 291,27 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALTINNOVA
Offre:
Identifiant de l’offre: ALTINNOVA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MOP240050
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158769731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALTINNOVA
Numéro d’enregistrement: 44830825400037
Adresse postale: ZAC DES PLAINES
Ville: BONSON
Code postal: 42160
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477523288
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 050524df-ca70-4840-801f-77da88b43896 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 07:17:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 608027-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
