1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PROJET DE CREATION DE L’ATELIER DE MAINTENANCE DES TRAINS (AMT) DE LA COURNEUVE POUR L’ARRIVEE DU MF19 - LOT TxA_01 – TRAVAUX TOUS CORPS D’ETAT - Gros Œuvre, Second Œuvre, CVC et Plomberie, Basse Tension, SSI et Equipements Electromécaniques
Description: Sous impulsion d’Ile de France Mobilité, la RATP porte depuis décembre 2013 l’ambition de renouveler les matériels roulants MF67, MF88 ET MF77 des lignes 3, 3bis, 7, 7bis, 8, 10, 12 et 13. • L’arrivée de ce nouveau matériel roulant, nommé MF19, induit la modernisation, l’adaptation et la création de plusieurs sites de maintenance, notamment celui de La Courneuve, objet du projet, dédié à la maintenance des rames circulant sur les lignes 7 et 10. • Le présent marché a pour objet des travaux de construction de l’Atelier de Maintenance des Trains, d’un hall de nettoyage des trains, du faisceau de voies et les aménagements connexes indispensables au fonctionnement du site.
Identifiant de la procédure: 18c1ce1d-31c9-4f32-aa54-437943936d79
Identifiant interne: DHA_2026MOP21980
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45330000 Travaux de plomberie, 45315600 Installations basse tension, 31625100 Systèmes de détection d'incendie, 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs, 09331000 Panneaux solaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: E1: Génie Civil, E5 : second Oeuvre, E6 Installation électrqiues et SSI, G2:Elevateurs, G3 : Génie climatique - Conformement à l'article R2161-23 du Code de la commande Publique, la RATP pour attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation - Les tâches qualifiées d'« essentielles », telles que définies dans le dossier DCE, conformément aux dispositions de l’article R.2193-3, doivent impérativement être réalisées par le titulaire du marché ou par les membres du groupement. Les offres doivent être remises par voie électronique
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PROJET DE CREATION DE L’ATELIER DE MAINTENANCE DES TRAINS (AMT) DE LA COURNEUVE POUR L’ARRIVEE DU MF19 - LOT TxA_01 – TRAVAUX TOUS CORPS D’ETAT - Gros Œuvre, Second Œuvre, CVC et Plomberie, Basse Tension, SSI et Equipements Electromécaniques
Description: • Le présent marché a pour objet des travaux de construction de l’Atelier de Maintenance des Trains, d’un hall de nettoyage des trains, du faisceau de voies et les aménagements connexes indispensables au fonctionnement du site. 1° - L’Atelier de maintenance des trains comprend 8 voies de maintenance dont 6 dédiées à la maintenance courante préventive et corrective et 2 dédiées à la maintenance renforcée (changement des bogies et reprofilage des roues) ; des locaux nécessaires au fonctionnement de l’activité et à la vie au travail des agents (espaces de stockage, bureaux et espaces sociaux, locaux techniques). Le bâtiment de l’atelier respectera les normes de construction en vigueur, notamment sur la réglementation thermique et environnementale. En particulier, la toiture sera végétalisée et des panneaux photovoltaïques seront déployés sur le toit de l’atelier pour assurer une part d’alimentation du site par énergie renouvelable. L’atelier de maintenance est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). 2° - Le hall de nettoyage comprend 2 voies permettant le nettoyage intérieur régulier des trains et le dégraffitage ponctuel des surfaces extérieures, des locaux support à l’activité et à la vie au travail des agents sont implantés à proximité des voies. 3° - Le faisceau de voies et la rampe d’accès. Les travaux du présent marché comprennent notamment : • La préparation du terrain, la démolition des réseaux enterrés, les terrassements, les remblaiements et les fondations profondes ; • Les travaux de voirie et réseaux divers (VRD) ; • La réalisation du gros œuvre comprenant les ouvrages en béton armé et les travaux de cuvelage ; • Les travaux de charpente métallique, de couverture, d'étanchéité et de bardage ; • La fourniture et la pose des châssis vitrés, des dispositifs de désenfumage naturel et des fermetures industrielles ; • Les travaux de second œuvre comprenant la maçonnerie, la plâtrerie, la menuiserie, le carrelage, les plafonds suspendus, la peinture et les revêtements de sols souples ; • La fourniture et la mise en œuvre de la signalétique, des aménagements acoustiques et des espaces verts ; • Les installations de génie climatique comprenant le chauffage, la ventilation, le désenfumage mécanique et la climatisation ; • Les installations de plomberie et fluides comprenant l'aspiration centralisée, l'air comprimé, les systèmes de relevage des eaux pluviales (EP) et des eaux usées (EU) ; • La réalisation des forages de géothermie (production et rejet) ; • Les équipements de protection incendie comprenant les colonnes sèches, les Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) et le Système d'Alarme Accident et d'Appel Équipier de Première Intervention (SAAAEPI) ; • Les installations électriques comprenant les alimentations électriques, les armoires et coffrets électriques, l'Alimentation Sans Interruption (ASI), l'éclairage normal et de sécurité, les équipements basse tension, la Gestion Technique du Bâtiment (GTB) ainsi que la gestion des ouvrants de confort ; • La fourniture, l'installation et la mise en service des équipements électromécaniques (ascenseurs, monte-charges et tables élévatrices) ; • La description des ouvrages et leurs spécifications techniques et les contraintes de réalisation sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ; • Le présent marché comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP, notamment l'attention des candidats sera attirée sur les contraintes de coactivité avec les autres lots du marché, lesquelles devront être pleinement prises en compte dans l'organisation et l'exécution des travaux ;
Identifiant interne: DHA_2026MOP21980
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45330000 Travaux de plomberie, 45315600 Installations basse tension, 31625100 Systèmes de détection d'incendie, 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2027
Durée: 51 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/11/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP, notamment l'attention des candidats sera attirée sur les contraintes de coactivité avec les autres lots du marché, lesquelles devront être pleinement prises en compte dans l'organisation et l'exécution des travaux. Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Toutefois, les candidats sont informées que l'acheteur se réserve la possibilité, au stade de l'attribution du marché, d'exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s'il considère que cela est nécessaire pour l abonne exécution du marché. Par ailleurs, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respéctées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf déffaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres et extérieures publiques . Modalités de paiement : prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Filipe DA SILVA FRANJA
Téléphone: +33611030372
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a8cd52f8-5436-43ca-b079-c0415fc216ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2026 07:15:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 696311-2026
Numéro de publication au JO S: 195/2026
Date de publication: 08/10/2026
