1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ATELIER DE MAINTENANCE DES TRAINS (AMT) METRO LIGNE 8 CRETEIL/VALENTON - Travaux de génie civil et d’aménagements
Description: Le projet consiste à créer un atelier de maintenance des trains à Créteil–Valenton, en arrière gare de la station terminus Créteil–Pointe du Lac, doté de 5 voies de maintenance et conçu pour répondre aux besoins générés par les caractéristiques du MF19. Le présent marché a pour objet des travaux de construction de l’Atelier de Maintenance des Trains et de son bâtiment support. Le présent marché a pour objet des travaux de génie civil et d’aménagements nécessaires pour : - La construction du hall proprement dit ; - La construction du bâtiment support ; - L’aménagement du faisceau voies ; - L’aménagement des extérieurs. Les travaux comprennent notamment : - Les installations de chantier (base vie, …) - Démolition – Déposes - Terrassement - Remblai - VRD - Fondations profondes - Ouvrages en béton - Cuvelage - Charpente métallique - Charpente bois - Couverture – Etanchéité – Bardage - Murs rideaux – Verrière shed - Châssis vitrés - Serrurerie – Métallerie - Fermetures industrielles, portails, clôture - Barrières levantes - Maçonnerie - plâtrerie - Carrelage - Peinture - Revêtements spéciaux - Revêtement de sol souple - Menuiserie bois - Plafonds suspendus - Plancher surélevé - Cloison modulaire - Signalétique - Espaces verts - Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques - Etc. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques et les contraintes de réalisation sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 30fd1ff4-f900-4d74-ae27-bcdb561a4edb
Identifiant interne: DHA2025MOP20910
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223500 Structures en béton armé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie, 45112500 Travaux de terrassement, 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment, 45223821 Éléments préfabriqués, 45262210 Travaux de fondation, 45262410 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment, 45422100 Ouvrages en bois, 45262650 Travaux de bardage, 45112310 Travaux de remblayage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Créteil
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA2025MOP20910 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP Direction MOP Groupe de soutien achats LAC : VABU/UP07 A l’attention de Riad BENNA 11 avenue Louison Bobet 94720 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, à la même adresse contre un reçu daté et signé, aux horaires suivants du lundi au vendredi : 9h00 – 12h00 et 14h00 – 16h00. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ATELIER DE MAINTENANCE DES TRAINS (AMT) METRO LIGNE 8 CRETEIL/VALENTON - Travaux de génie civil et d’aménagements
Description: Le projet consiste à créer un atelier de maintenance des trains à Créteil–Valenton, en arrière gare de la station terminus Créteil–Pointe du Lac, doté de 5 voies de maintenance et conçu pour répondre aux besoins générés par les caractéristiques du MF19. Le présent marché a pour objet des travaux de construction de l’Atelier de Maintenance des Trains et de son bâtiment support. Le présent marché a pour objet des travaux de génie civil et d’aménagements nécessaires pour : - La construction du hall proprement dit ; - La construction du bâtiment support ; - L’aménagement du faisceau voies ; - L’aménagement des extérieurs. Les travaux comprennent notamment : - Terrassement : environ 12 000 m3 - Remblai : environ 8 000 m3 - VRD : environ 1 000 ml de multitubulaires de 10 à 90 fourreaux - Fondations profondes : environ 5 000 ml de pieux - Ouvrages en béton : environ 5 000 m3 - Cuvelage : environ 1 500 m2 intrado et extrado - Charpente métallique : environ 400 tonnes - Charpente bois : environ 2 500 m2 de facades bois + 800 m 2 de toiture bois y compris structure - Couverture – Etanchéité – Bardage : environ 4 300 m2 de couverture- étanchéité , 1 000 m² de bardage, - Murs rideaux – Verrière shed - Châssis vitrés : environ 500 m2 - Serrurerie – Métallerie : environ 70 tonnes - Maçonnerie - plâtrerie : environ 4 500 m2 - Carrelage : environ 1 000 m2 - Peinture : environ 10 000 m2 - Revêtements spéciaux : environ 8 000 m2 La description des ouvrages, leurs spécifications techniques et les contraintes de réalisation sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: DHA2025MOP20910
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223500 Structures en béton armé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie, 45112500 Travaux de terrassement, 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment, 45223821 Éléments préfabriqués, 45262210 Travaux de fondation, 45262410 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment, 45422100 Ouvrages en bois, 45262650 Travaux de bardage, 45112310 Travaux de remblayage
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Créteil
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/02/2026
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA: E18 - Bâtiments Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment : -soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), -soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat -soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Le candidat fournira une liste des travaux équivalents en milieu ferroviaire à forte densité de voie et d’appareils de voie, avec prise en compte de l'incidence de ses activités sur la stabilité géométrique des voies soumises à l'influence des travaux et dans le respect de la sécurité ferroviaire, exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Le candidat fournira des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Pour les certificats, la RATP accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. - QUALIBAT 1213 : Puits et tranchées blindés - QUALIBAT 2153 : Dallage à usage industriel (technicité supérieure) - QUALIBAT 1281 : Rabattement de nappe - QUALIBAT 1233 : Pieux - QUALIBAT 1312 : Terrassements fouilles (technicité confirmée) - QUALIBAT 2112 : Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmée) - QUALIBAT 2213 : Béton armé et béton précontraint (technicité supérieure) - QUALIBAT 2412 : Constructions métalliques de bâtiment (technicité confirmé) - QUALIBAT 3372 : Imperméabilisation et/ou étanchéité de réservoirs, cuves et bassins de piscines (technicité confirmée) - QUALIBAT 3311 : Étanchéité de cuvelage par l’extérieur - QUALIBAT 2303 : Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé collé et structure en bois (technicité supérieure) - QUALIBAT 2361 : Fabrication et pose de bâtiments à ossature bois ou panneaux de bois massifs croisés (technicité courante) - QUALIBAT 2343 : Fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé (technicité supérieure) - QUALIBAT 3292 : Toitures terrasses spécialisées végétalisées (technicité confirmée) - QUALIBAT 3813 : Parois en bardages complexes (technicité supérieure) - QUALIBAT 6133 : Peinture industrielle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation: 24/04/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les candidats sont informés que, conformément à l’article L.2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du présent marché comporte une clause visant à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Le respect de cette clause d’exécution est obligatoire. Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises. Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Montage financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Riad BENNA
Téléphone: +33158771634
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b18ac3e4-a380-435b-a982-abd1f9096441 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 14:14:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220641-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
