1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opération de Modernisation du Métro Fer (OMF19) - Modernisation L12 - Lot GC05 : Station Marx Dormoy – Elargissement de la trémie d’accès existante – Travaux de génie civil et d’aménagements
Description: Les travaux visent à maitriser l’impact du nouveau matériel roulant (MF19) sur les dispositions de sécurité en améliorant les conditions d’évacuation afin d’atteindre le seuil réglementaire de 10min. Les travaux consistent à démolir le débouché DB202 (EF & EM) actuel et de reconstruire un débouché plus large avec la création d’un escalier mécanique côté rue de la chapelle et un escalier fixe plus large. Le chantier sera réalisé de jour excepté quelques tâches liées à l’installation des emprises de chantier. La pose des GBA pour l’immobilisation d’une voie de la rue de la Chapelle sera réalisée de nuit. Durant toute la période des travaux de déconstruction et reconstruction du débouché 202, la station Marx Dormoy sera fermée. Cependant, l’exploitation de la ligne 12 est maintenue durant les travaux et les trains ne marqueront pas l’arrêt à la station Marx Dormoy. Pour la réalisation des travaux du projet, la RATP mettra à disposition des locaux d’une surface de 165m² situés 28 rue de la Chapelle à Paris. Ces locaux feront office de base vie.
Identifiant de la procédure: a63b6175-d705-40f0-a01a-9c111831230d
Identifiant interne: DHA2026MOP21760
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre, 45111100 Travaux de démolition, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45262340 Travaux d'injection de ciment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: E17 - Infrastructure Conformément à l'article R216123 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Opération de Modernisation du Métro Fer (OMF19) - Modernisation L12 - Lot GC05 : Station Marx Dormoy – Elargissement de la trémie d’accès existante – Travaux de génie civil et d’aménagements
Description: Les travaux du présent marché comprennent notamment : - Les études d’exécution, travaux de topographie, de surveillance et d’auscultations, - L’aménagement TCE des locaux situés au 28 rue de la Chapelle (Paris) en base vie et cantonnement du projet, - Les installations de chantier et les protections diverses (mobiliers, équipements, installations fixes, …) en voirie et en station (niveaux CR201, SA200 et QX.), - Pour les besoins du chantier : le branchement électrique et les raccordements à l’eau et égout (EU), - La création d’un accès au premier secours depuis la baie d’aération naturelle vers le local resserre (LC005) : travaux de mise aux normes de l’émergence, de démolition et de serrurerie, - Les travaux d’injections (confortement & blocage), - Les travaux de démolition (émergences actuelles du DB202), - Les travaux de terrassement à ciel ouvert en puits blindé, - Les travaux de démolition du GOE de la structure existante (au fur et à mesure de la mise en œuvre du blindage), - La réalisation des bétons projetés, - La réalisation d’un cadre de raccordement en BA compris la pose du joint water stop, - La mise en œuvre des étanchéités (type DEG) en parallèle des travaux de Coffrage/Ferraillage/Bétonnage des radiers (EM, EF et accès CR201) et voiles du nouveau débouché, - La réalisation du GC (Coffrage/Ferraillage/Bétonnage) de la dalle de couverture du nouveau DB, avec mise en œuvre de l’étanchéité (type FPM) compris la réalisation d’une chappe de protection armée et pentée, - Les travaux de réseaux secs et humides, - Les travaux de maçonnerie diverse, - Les travaux de serrurerie/métallerie, - Les travaux d’aménagement (revêtements sol, murs et plafonds), - Les travaux de voirie et réseau divers, - La remise en état des lieux et l’évacuation des emprises, - La remise en état ditto existant des locaux situés au 28 rue de la Chapelle (Paris). La description des ouvrages, leurs spécifications techniques et les contraintes de réalisation sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.
Identifiant interne: DHA2026MOP27160
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre, 45111100 Travaux de démolition, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45262340 Travaux d'injection de ciment
Options:
Description des options: La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 05/05/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA : E17 - Infrastructure Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractelles.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Vous pouvez candidater en groupement d’entreprises. Aucune forme de groupement n’est imposée pour répondre à la consultation. Cependant au stade de l’attribution, la RATP transformera la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est nécessaire compte tenu des qualifications et responsabilités de garanties liées aux prestations de corps d’état spécifique du marché. Si vous candidatez en groupement, vous ne pouvez pas vous présenter également en qualité de candidat individuel, en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, toutes les candidatures concernées seront rejetées. Toute offre ne respectant pas ces dispositions sera déclarée irrecevable.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : prix définitif ferme Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 58 77 16 34
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 934849f8-75b5-49fe-a280-9a4d6e962913 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 15:46:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 616399-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
