1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opération MF19 – Automatisation ligne 13 Accord cadre GC02 Travaux de génie civil des stations préalables à l'automatisation de la ligne 13
Description: La présente consultation, en procédure négociée, s’inscrit dans le cadre des opérations MF19 ayant pour objet la modernisation des lignes de métro pour l’arrivée d’un nouveau matériel roulant et automatisation de la ligne 13 du métro (OPAL13). Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de génie civil des stations préalables à la modernisation et l’automatisation des stations de la ligne 13. Il consiste principalement en l’adaptation des structures de génie civil existantes afin de permettre le déploiement du système façades de quais (FQ), destiné à sécuriser l’échange voyageurs, et d’améliorer l’accessibilité aux trains. Il a également pour objet la réalisation de travaux d’aménagement, selon différents degrés d’intervention, et la redéfinition de plusieurs équipements (réagencement, modification ou création). L’ensemble des 32 stations composant à ce jour la ligne 13 sont concernées par ce projet. Le présent marché concerne la réalisation des travaux préalables à la modernisation et l’automatisation d’au moins 17 stations concernées par les travaux de renforcements et de rehaussement de quai : - ASNIERES GENNEVILLIERS - LES COURTILLES - LES AGNETTES - GABRIEL PERI - MAIRIE DE CLICHY - PORTE DE CLICHY - BROCHANT - CARREFOUR PLEYEL - SAINT DENIS UNIVERSITE - MAIRIE DE SAINT OUEN - GARIBALDI - PORTE DE SAINT OUEN - GUY MOQUET - LA FOURCHE - PORTES DE VANVES - MALAKOFF PLATEAU DE VANVES - MALAKOFF ETIENNE DOLET - CHATILLON MONTROUGE Et les travaux d’aménagements ( revêtements de sols …) sont susceptibles de concerner l’ensemble des stations des 32 stations de la ligne 13. . Il s’agit d’un accord-cadre, mono attributaire, à bons de commande, à prix unitaires, avec un montant minimum et un montant maximum. Il s’exécute par l’émission d’Ordre de Service (OS) de commande . La RATP n’est engagée que sur l’atteinte du montant minimum. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cet accord cadre comporte des exigences de livrables sous méthodologie BIM. Le présent accord cadre comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP. L'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché comporte notamment : - Des travaux se déroulant en plusieurs phases et étapes ; - Des travaux de nuit ( nuit courtes) sous consignation ; - Des travaux sous exploitation de la RATP ; - Une campagne de désamiantage / déplombage réalisée au préalable des travaux ; - La présence d’amiante et de plomb possible; - Une coactivité avec d’autres lots du projet notamment avec le lot désamientrage ; - Une emprise très restreinte - Des exigences de livrables sous méthodologie BIM.
Identifiant de la procédure: e187a50c-dc96-47d7-92eb-882d11bfcb39
Identifiant interne: DHA_2024MOP20751
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2024MOP20059 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP/MOP/HA À l’attention de Ludivine KAPHEIM Consultation n° DHA_2024MOP20751 Immeuble VABU – VAL BIENVENUE LAC UP07 11 avenue Louison Bobet 94120 – FONTENAY SOUS BOIS ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Opération MF19 – Automatisation ligne 13 Accord cadre GC02 Travaux de génie civil des stations préalables à l'automatisation de la ligne 13
Description: La présente consultation, en procédure négociée, s’inscrit dans le cadre des opérations MF19 ayant pour objet la modernisation des lignes de métro pour l’arrivée d’un nouveau matériel roulant et automatisation de la ligne 13 du métro (OPAL13). Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de génie civil des stations préalables à la modernisation et l’automatisation des stations de la ligne 13. Il consiste principalement en l’adaptation des structures de génie civil existantes afin de permettre le déploiement du système façades de quais (FQ), destiné à sécuriser l’échange voyageurs, et d’améliorer l’accessibilité aux trains. Il a également pour objet la réalisation de travaux d’aménagement, selon différents degrés d’intervention, et la redéfinition de plusieurs équipements (réagencement, modification ou création). L’ensemble des 32 stations composant à ce jour la ligne 13 sont concernées par ce projet. Le présent marché concerne la réalisation des travaux préalables à la modernisation et l’automatisation d’au moins 17 stations concernées par les travaux de renforcements et de rehaussement de quai : - ASNIERES GENNEVILLIERS - LES COURTILLES - LES AGNETTES - GABRIEL PERI - MAIRIE DE CLICHY - PORTE DE CLICHY - BROCHANT - CARREFOUR PLEYEL - SAINT DENIS UNIVERSITE - MAIRIE DE SAINT OUEN - GARIBALDI - PORTE DE SAINT OUEN - GUY MOQUET - LA FOURCHE - PORTES DE VANVES - MALAKOFF PLATEAU DE VANVES - MALAKOFF ETIENNE DOLET - CHATILLON MONTROUGE Et les travaux d’aménagements ( revêtements de sols …) sont susceptibles de concerner l’ensemble des stations des 32 stations de la ligne 13. . Il s’agit d’un accord-cadre, mono attributaire, à bons de commande, à prix unitaires, avec un montant minimum et un montant maximum. Il s’exécute par l’émission d’Ordre de Service (OS) de commande . La RATP n’est engagée que sur l’atteinte du montant minimum. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cet accord cadre comporte des exigences de livrables sous méthodologie BIM. Le présent accord cadre comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP. L'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché comporte notamment : - Des travaux se déroulant en plusieurs phases et étapes ; - Des travaux de nuit ( nuit courtes) sous consignation ; - Des travaux sous exploitation de la RATP ; - Une campagne de désamiantage / déplombage réalisée au préalable des travaux ; - La présence d’amiante et de plomb possible; - Une coactivité avec d’autres lots du projet notamment avec le lot désamientrage ; - Une emprise très restreinte - Des exigences de livrables sous méthodologie BIM.
Identifiant interne: DHA_2024MOP20751
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2026
Durée: 2 190 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: CTA E17 INFRASTRUCTURES Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Clause d'insertion sociale
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Personnel habilité à la mise en place d'une consignation électrique ferroviaire
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation: 08/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles. L'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché comporte notamment : - Des travaux se déroulant en plusieurs phases et étapes ; - Des travaux de nuit ( nuit courtes) sous consignation ; - Des travaux sous exploitation de la RATP ; - La présence d’amiante et de plomb possible ; - Une coactivité avec d’autres lots du projet notament le lot desamientage ; - Une emprise très restreinte - Des exigences de livrables sous méthodologie BIM.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Dans l’un des cas de défaillance, définis à l’article R2142-26 du CCP, d’un membre du groupement, le candidat peut demander à l’acheteur l’autorisation de modifier la composition du groupement. La RATP refuse que des groupements soient constitués en cours de consultation. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres et extérieures publiques . Modalités de paiement : prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée paris cedex 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Ludivine KAPHEIM
Téléphone: 0659956275
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 1a18ca41-233d-4d69-81e0-cc7a3f7dcd77 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 12:31:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 211203-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
