A proximité de Paris 12 75599 Paris
Acheteur : RATP
LAC B916 - 54, quai de la Rapée
75599 Paris cedex 12
Tel : 0628912745
Secteurs d'activité
Ouvrages ferroviaires.

Modification des infrastructures de la ligne 12 du métro Adaptation pour la mise en circulation du MF19

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/07/2026
JOUE - 475645-2026
475645-2026 - Résultats
France – Ouvrages ferroviaires – Modification des infrastructures de la ligne 12 du métro Adaptation pour la mise en circulation du MF19
OJ S 130/2026 09/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRATP
Adresse électroniquesofia.belkhouane@ratp.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité de l’entité adjudicatriceServices de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreModification des infrastructures de la ligne 12 du métro Adaptation pour la mise en circulation du MF19
DescriptionL’arrivée du nouveau matériel roulant sur la ligne 12 du métro nécessite d’adapter les infrastructures existantes de l’AMT (Atelier de Maintenance des Trains) de Vaugirard situé au 4054 Rue Desnouettes 75015 Paris, à proximité de la Porte de Versailles. Le site de Vaugirard est actuellement classé sous déclaration ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement). En conséquence, ce classement doit faire l’objet d’une attention particulière de la part du titulaire, notamment dans la maitrise de la gestion des nuisances sonores du fait de la proximité avec les riverains. En effet, les prestations faisant l’objet de ce cahier des charges sont à réaliser dans un milieu très urbanisé, en plein cœur du XVème arrondissement de Paris.
Identifiant de la procéduredf2c3dd6-a526-40be-90ce-2b266ea10660
Avis précédent583240-2025
Identifiant interneDHA_2025GDI21086
Type de procédureAutre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreModification des infrastructures de la ligne 12 du métro Adaptation pour la mise en circulation du MF19
DescriptionL’arrivée du nouveau matériel roulant sur la ligne 12 du métro nécessite d’adapter les infrastructures existantes de l’AMT (Atelier de Maintenance des Trains) de Vaugirard situé au 4054 Rue Desnouettes 75015 Paris, à proximité de la Porte de Versailles. Le site de Vaugirard est actuellement classé sous déclaration ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement). En conséquence, ce classement doit faire l’objet d’une attention particulière de la part du titulaire, notamment dans la maitrise de la gestion des nuisances sonores du fait de la proximité avec les riverains. En effet, les prestations faisant l’objet de ce cahier des charges sont à réaliser dans un milieu très urbanisé, en plein cœur du XVème arrondissement de Paris
Identifiant interneDHA_2025GDI21086
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires
Options
Description des optionsDes modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée730 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur583240-2025
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationRATP
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursRATP
Organisation qui signe le contratRATP
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 298 048,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 298 048,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielDelcourt Rail
Offre
Identifiant de l’offreDelcourt Rail
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 298 048,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Pays d’origine du produit ou du serviceFrance
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratGDI260018
Date de conclusion du marché/concession20/05/2026
Organisation qui signe le contratRATP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRATP
Numéro d’enregistrement77566343801906
Adresse postale54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
VilleParis
Code postal75599
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactMme Sofia Belkhouane
Adresse électroniquesofia.belkhouane@ratp.fr
Téléphone0659805235
Adresse internethttps://www.ratp.fr
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://ratp.bravosolution.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy Paris Cedex 04
VilleParis
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielDelcourt Rail
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement450665997
Adresse postale9 rue Louise de Vilmorin
VilleMENNECY
Code postal91540
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Adresse électroniquecjacquot@delcourtrail.fr
Téléphone0161618460
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis91e87b38-de4e-4651-a0f1-4b14cf691086  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis30
Date d’envoi de l’avis07/07/2026 14:27:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis475645-2026
Numéro de publication au JO S130/2026
Date de publication09/07/2026