1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire pour la conduite de Bus et Tramway en Île-de-France pour le Groupe RATP
Description: Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires avec 3 Titulaires, sans montant minimum et avec montant maximum de 126,5 millions d'euros ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour la conduite de Bus et Tramway en Île-de-France pour le Groupe RATP (EPIC ainsi que la filiale RATP CAP ILE DE FRANCE et ses propres filiales) pour garantir la continuité et la qualité de service rendues. La RATP a constitué un groupement de commande pour mutualiser l’achat de la prestation de mise à disposition de personnel intérimaire avec des prestataires communs aux parties, désignés comme «Bénéficiaires» de l’accord-cadre. La mise à disposition de personnel intérimaire permet aux Bénéficiaires de renforcer temporairement leurs effectifs pour pallier un remplacement ou un surcroît d’activité. Les intérimaires, employés et rémunérés par l’entreprise de travail temporaire, sont recrutés selon une qualification convenue avec les Bénéficiaires. Ce recours s’effectue dans le respect des articles L.1251-5 à L.1251-7 du Code du travail et peut concerner toutes les catégories de personnel : opérateurs, agents de maîtrise et cadres.
Identifiant de la procédure: 034c8947-3d5f-4577-9a80-80a0c6ba6dd7
Avis précédent: 337233-2023
Identifiant interne: DHA_2025SFD21121
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 126 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A) CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation DHA_2025SFD21121 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. B) INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP Direction Stratégie, Finance et Performance Durable du Groupe RATP / A l'attention de Nadia HANNICHE /Consultation DHA_2025SFD21121 / Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. C) MODALITES DE SELECTION DES CANDIDATURES ADMISES A REMETTRE UNE OFFRE 1) Vérification préalable de recevabilité : La RATP vérifiera que les entreprises candidates ont bien remis l'ensemble des documents demandés et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée. 2) Vérification de la capacité économique et de la conformité réglementaire : Pour les entreprises de travail temporaire (ETT), la capacité économique et financière sera appréciée au regard du dernier chiffre d’affaires 2024 (au moins égal à 1,5 fois le montant annuel estimé du marché), ainsi que du respect des obligations réglementaires propres à leur activité. En particulier, le candidat devra être titulaire : – d'une autorisation d'exercer délivrée par la DREETS, – d'une garantie financière couvrant les salaires et charges des intérimaires, conformément aux articles L.1251-49 et suivants du Code du travail, – et être à jour de ses obligations sociales et fiscales. 3) Critères objectifs de sélection et de limitation du nombre de candidats : Sous réserve de la recevabilité des candidatures et de la vérification préalable de leur capacité financière et de leur conformité réglementaire, les candidatures satisfaisant aux conditions de participation seront évaluées selon les critères de sélection ci-dessous : 1) Pertinence des principaux services similaires réalisés au cours des 3 dernières années – 60 % 2) Capacité opérationnelle : nombre d’intérimaires mobilisés sur des prestations comparables – 25 % 3) Part des CDI intérimaires parmi les effectifs mobilisés – 15 % À l’issue du classement, la RATP procédera à la sélection des 7 candidatures ayant obtenu la meilleure note technique pondérée suivant les critères précités, et seront sélectionnés pour répondre au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire pour la conduite de Bus et Tramway en Île-de-France pour le Groupe RATP
Description: Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires avec 3 Titulaires, sans montant minimum et avec montant maximum de 126,5 millions d'euros, ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour la conduite de Bus et Tramway en Île-de-France pour le Groupe RATP (EPIC ainsi que la filiale RATP CAP ILE DE FRANCE et ses propres filiales) pour garantir la continuité et la qualité de service rendues. L'accord-cadre concerne uniquement : La Mise à disposition de personnel intérimaire pour les métiers de la conduite de BUS et de TRAMWAY en Ile de France (conducteurs de bus et de tramway) Les prestations consistent notamment à effectuer : - un processus de recherche pertinent, - la constitution de vivier en vue d'une présélection de candidats qualifiés et disponibles, - un recrutement adapté à la typologie de métiers spécifiques, - la réalisation de tests métiers et d'entretiens préalables, - la proposition de candidatures en adéquation avec les demandes des Bénéficiaires, - la formalisation des contrats de mise à disposition et des contrats de mission, - la gestion de la paie et du suivi du personnel délégué et géré, - les actions de formation professionnelle pour renforcer la compétence du vivier d'intérimaires . Le périmètre : L’accord-cadre couvre les besoins en personnel intérimaire pour les activités de conduite de bus et de tramway, selon les modalités suivantes : - Couverture géographique : 100 % du territoire de l’Île-de-France ; - Typologie des profils recherchés : principalement des opérateurs de conduite, et, de manière marginale, des agents de maîtrise et des cadres ; - Métiers concernés : Conducteurs d’autobus, Conducteurs de tramway ; - Entités consommatrices : 1. Pour l’EPIC RATP : --- la BU Réseau de Surface (RDS) jusqu’à la fin du monopole au 31/12/2026 pour le périmètre Bus, --- la BU TRAMWAY jusqu’à la fin du monopole au 31/12/2029 pour le périmètre Tramway ; 2. Pour la filiale RATP CAP Île-de-France : --- ses propres filiales opérant dans le cadre de Délégations de Service Public (DSP) en Île-de-France. L'accord cadre à marchés subséquents sera attribué à 3 titulaires. Les prestations seront mises en concurrence à survenance de besoin. La date de démarrage des prestations est fixée au 1er mars 2026.
Identifiant interne: DHA_2025SFD21121
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par les Titulaires du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 01/03/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 1er mars 2026. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 3 mois, il sera tacitement reconduit pour une période de 1 an.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 126 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA : C8 - Intérim
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiqué dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le contrat: RATP
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 126 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 126 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPEMENT ADECCO FRANCE/HUMANDO
Offre:
Identifiant de l’offre: OF1-GROUPEMENT ADECCO FRANCE/HUMANDO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SFD260066
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: RATP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 20
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 126 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RAS INTERIM
Offre:
Identifiant de l’offre: OF2-RAS INTERIM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SFD260067
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: RATP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 20
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 126 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPEMENT SAMSIC INDOORS/SAMSIC RH
Offre:
Identifiant de l’offre: OF3-Groupement SAMSIC INDOORS/SAMSIC RH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SFD260068
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: RATP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 20
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Nadia HANNICHE
Téléphone: +33 1 58 76 46 54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPEMENT ADECCO FRANCE/HUMANDO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 99882350431782
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RAS INTERIM
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 81795282300026
Ville: LYON
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPEMENT SAMSIC INDOORS/SAMSIC RH
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 82462272400014
Ville: CESSON SEVIGNE
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4eb481ed-b4ff-4abf-90da-7422ed51bc86 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 11:40:25 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 179281-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
