1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Métro ligne 13 - Adaptation de la ligne à l'arrivée du MF19 - Station Gabriel Péri Lot 1 : Locaux Techniques SIG-CFA CBTC - Travaux de Gros-Œuvre et de Second Œuvre. Lot 2 : ERP - Création d’un escalier supplémentaire d’accès aux quais - Travaux de Génie civil.
Description: Le présent Avis s’inscrit dans le cadre de la modernisation de la ligne 13 du métro parisien qui prévoit la mise en circulation d’un nouveau matériel roulant MF19 en 2026. Son déploiement nécessite l'adaptation des stations existantes conformément aux règlements de sécurité des ERP, dont la station « Gabriel Péri » qui fait ainsi l'objet d'une modernisation. « Gabriel Péri » est une station située à la limite des communes d’Asnières-sur-Seine et de Gennevilliers, sur la branche nord direction Asnières Gennevilliers Les Courtilles. Cette consultation comporte deux lots qui font chacun l’objet d’un marché distinct : Lot 1 Locaux Techniques SIG-CFA CBTC - Travaux de Gros-Œuvre et de Second Œuvre . Lot 2 ERP - Création d’un escalier supplémentaire d’accès aux quais - Travaux de Génie civil .
Identifiant de la procédure: 8f1a94ba-f9de-45a3-a5e8-32dbb8859f97
Identifiant interne: DHA_2024MOP20107
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre, 45111100 Travaux de démolition, 45112500 Travaux de terrassement, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45234122 Ouvrages pour le métro, 45261213 Travaux de couverture métallique, 45223210 Ossatures métalliques, 45453100 Travaux de remise en état
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024MOP20107 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention « Copie de sauvegarde » à l’adresse : RATP - Direction MOP, Unité Achat, à l’attention de Octave ICARD, LAC UP07 11 avenue Louison Bobet 94727 Fontenay Sous-Bois Cedex, France ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu en présentiel, ou par voie dématérialisée via l’application Microsoft Teams. Dans cette perspective, les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Locaux Techniques SIG-CFA CBTC - Travaux de Gros-Œuvre et de Second Œuvre
Description: Création de locaux techniques destinés au fonctionnement du matériel roulant : local basse tension 11 m², locaux CBTC 36m² spécifiques pour l’alimentation électrique du matériel roulant, locaux dédiés à la signalisation 55m², soit la création totale d’une surface de 102 m². A titre d’information, les quantités approximatives représentent 140m3 de terrassement, 14m3 de béton armé, 1,5t d’acier, 12t de charpente métallique, 135m² de faux-plancher, 190 m² de bardage bois. Ces locaux techniques seront implantés en voirie sur le terre-plein de la voie départemental D19, sur la commune d’Asnières-sur-Seine (92600) Les travaux et prestations comprennent notamment : • Les études d’exécution (BIM) et les relevés topographiques • Les raccordements de la base vie (eau, électricité, égoût) • La déviation des réseaux concessionnaires • La dépose du mobilier urbain • Les installations de chantier (emprises, approvisionnements) • Les protections des arbres et des voiries • Les travaux de terrassement (locaux et bassin) • La démolition d’ouvrage en béton armé par sciage • Les travaux de maçonnerie, carrelage, faïence • Les travaux de métallerie (portes, portillon, garde-corps, clapet coupe-feu, main courante) • Les travaux de ragréage de sol • Les travaux de peinture • Les travaux de remise en état des lieux Tous les travaux sont réalisés de jour à l’exception des travaux en interface directe avec le domaine exploité par la RATP, lesquels seront réalisés en nuit courte à la demande de l’exploitant. La création de ces ouvrages implique une forte co-activité des entreprises de travaux, ce qui engendre une contrainte forte sur le chantier qui est à prendre en compte dans le cadre de cette consultation. Il en est de même en ce qui concerne l’environnement des travaux qui se déroulent dans un site urbain dense et à proximité de voiries fréquentées, ce qui génère des contraintes spécifiques dans la conduite des travaux.
Identifiant interne: Lot 1 - DHA_2024MOP20107
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234122 Ouvrages pour le métro
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 360 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Classification Technique des Achats (CTA): E19 Autre génie civil L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale, le DCE joint au présent avis d'appel à candidatures est un projet de DCE provisoire susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidats. Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le marché: RATP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : ERP - Création d’un escalier supplémentaire d’accès aux quais - Travaux de Génie civil
Description: Création d’un escalier, d’un local et du revêtement de la salle des billets. A titre d’information, les quantités approximatives représentent 19m3 de béton armé, 2t d’acier, 388m² d’asphalte. Les travaux et prestations comprennent notamment : • • Les études d’exécution (BIM) et les relevés topographiques • Les raccordements de la base vie (eau, électricité, égoût) • La déviation des réseaux concessionnaires • La dépose du mobilier urbain • Les installations de chantier (emprises, approvisionnements) • Les protections des arbres et des voiries • La démolition d’ouvrage en béton armé par sciage • La démolition d’ouvrage en parpaing • Les travaux de maçonnerie, carrelage, faïence • Les travaux de métallerie (portes, portillon, garde-corps, clapet coupe-feu, main courante) • Les travaux de ragréage de sol • Les travaux de peinture • Les travaux de remise en état des lieux Tous les travaux sont réalisés de jour à l’exception des travaux en interface directe avec le domaine exploité par la RATP, lesquels seront réalisés en nuit courte à la demande de l’exploitant. La création de ces ouvrages implique une forte co-activité des entreprises de travaux, ce qui engendre une contrainte forte sur le chantier qui est à prendre en compte dans le cadre de cette consultation. Il en est de même en ce qui concerne l’environnement des travaux qui se déroulent dans un site urbain dense et à proximité de voiries fréquentées, ce qui génère des contraintes spécifiques dans la conduite des travaux.
Identifiant interne: Lot 2 - DHA_2024MOP20107
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234122 Ouvrages pour le métro
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 210 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Classification Technique des Achats (CTA): E19 Autre génie civil L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale, le DCE joint au présent avis d'appel à candidatures est un projet de DCE provisoire susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidats. Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le marché: RATP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 108 304,75 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: chantiers modernes construction
Offre:
Identifiant de l’offre: chantiers modernes construction
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MOP240069
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: RATP
6.1.4.
Informations statistiques:
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 675 004,75 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: bouygues bâtiment IDF
Offre:
Identifiant de l’offre: Bouygues batiment idf
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MOP240070
Date de conclusion du marché: 08/01/2025
Organisation qui signe le marché: RATP
6.1.4.
Informations statistiques:
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 433 300,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Octave ICARD
Téléphone: +33 158769753
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: chantiers modernes construction
Numéro d’enregistrement: 493414304
Ville: chevilly larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Fier (AL032)
Pays: France
Téléphone: 0149614927
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: bouygues bâtiment IDF
Numéro d’enregistrement: 433900834
Ville: st quentin en yvelines
Code postal: 78061
Subdivision pays (NUTS): Fier (AL032)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 247d274a-e941-498a-aaf7-23286c14f26a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 11:34:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 90301-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
