1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Métro Ligne 5 - STATION AERIENNE JAURES Réfection des verrières aux marquises et façades des quais ainsi que le remplacement des escaliers et palier d’accès du pôle ligne 02 - Travaux de Métallerie et Génie Civil
Description: Le présent avis vise à mettre en place d'un accord-cadre à commandes sur prix mixtes « forfaitaires et unitaires » qui a pour objet principal l’exécution des travaux de remplacements des escaliers métalliques d’accès aux quais CR205 et CR206 et du palier central de la station aérienne de JAURES côté pôle ligne 02. Localisation : A l’angle du boulevard de la Villette et de l’avenue Jean Jaures - 75010 Paris
Identifiant de la procédure: 59ba4123-1d5e-4296-95df-255f48529cd8
Identifiant interne: DHA 2026GDI21524
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234122 Ouvrages pour le métro
Nomenclature complémentaire (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https:// ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°C DHA 2026GDI21524 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure https://ted.europa.eu/TED Page 1/7 limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceuxci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée en AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h à : RATP Infrastructures DEPEC/HA/TCFE au 11 avenue Louison BOBET Immeuble Val Bienvenue_LAC UG04 H8.110 ¬ 94120 Fontenay¬sousBois Cedex à l'attention de Philippe BLATTEAU ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h à 17h à la même adresse Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, cellesci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français Base juridique: Directive 2014/25/UE
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Métro Ligne 5 - Station Aérienne JAURES Réfection des verrières aux marquises et façades des quais ainsi que le remplacement des escaliers et palier d’accès du pôle ligne 02 -Travaux de Métallerie et Génie Civil
Description: Accord-cadre à commandes sur prix mixtes « forfaitaires et unitaires » qui a pour objet principal l’exécution des travaux de remplacements des escaliers métalliques d’accès aux quais CR205 et CR206 et du palier central de la station aérienne de JAURES côté pôle ligne 02. Localisation : A l’angle du boulevard de la Villette et de l’avenue Jean Jaures - 75010 Paris Les prestations, objet du montant minimum comprennent notamment : • Le remplacement des escaliers métalliques d’accès aux quais CR205 et CR206 ; • Le remplacement du palier mixte (métallique / briques) et la réfection de l’escalier maçonné du CR204 • Le remplacement des 580m² de verres armés au-dessus des quais de la ligne 02 ; • La dépose des édicules ascenseurs avec l’aménagement d’une nouvelle couverture, ainsi que la remise en place des vitrages des marquises ; • La réfection des chéneaux de toitures et le remplacement des descentes d’eaux ; • La réfection des façades extérieurs par le remplacement des vitrages, remise en peinture et réparation des éléments et ornements métalliques ; • Le traitement du fronton du bâtiment recette, côté station ; • Le remplacement des motifs décoratifs en façades de la station aérienne. Les prestations, objet du montant maximum comprennent : • Les prestations du minimum faisant l’objet du bordereau à prix mixtes « forfaitaires et unitaires ». • Une variation de +10 % du montant minimum en vue de couvrir les aléas éventuels (travaux complémentaires et/ou modification des aménagements). Les travaux suivants ne sont pas compris dans les prestations à réaliser par le Titulaire : • Les travaux sur équipements électriques (câbles, appareillages…), sauf pour les installations nécessaires au déroulement du chantier (éclairage provisoire du chantier, coffret électrique, raccordement base-vie, tel que décrit au présent CCTP), • Les travaux de déviations, modifications, d’ouvrages ou de canalisations dépendant des services publics ou des concessionnaires, • Les déplacements de signaux lumineux, d’appareils d’éclairage public, feux tricolores, candélabres et autres équipements de voirie, • Les travaux de désamiantage. • La base-vie chantier est mis-à-disposition par la RATP pour les besoins du chantier. Toutefois le Titulaire prendra à sa charge ses propres besoins complémentaires, si ceux fournis lui semble insuffisant. Ils sont considérés inclus dans ses prix. Marché sous CCAG Travaux et Instructions RATP relatives aux mesures de sécurité à prendre par les entreprises pendant l'exécution des travaux sur les réseaux RATP. La Maîtrise d'œuvre pour ces travaux est assurée par l'Unité Technique RATP I/OIT/GC/TVX 1 de la BU RATP Infrastructures. L'exécution des travaux sera prescrite par Ordres de Service qui précisent le contenu des travaux, les délais et les contraintes d’exécution. Les conditions d'accès pompiers sont à maintenir durant toute la durée des travaux. Des dispositions (bruit, poussière, ...) vis-à-vis de zones environnantes seront à prendre en compte. La nature et les conditions d'exécution des travaux, sont définies dans les pièces du marché dont, notamment, le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La réalisation des travaux est sous PGC dans le cadre d’un projet sur le même site.
Identifiant interne: DHA 2026GDI21524
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234122 Ouvrages pour le métro
Nomenclature complémentaire (cpv): 45234100 Ouvrages ferroviaires
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R21941 à R21949 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R21227 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 510 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation" Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiqué dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres publiques Modalités de paiement : prix définitif révisable Modalités de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiqué dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0660349319
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 472a2c04-0647-42a0-9d72-39cc18c4de93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 16:58:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 110840-2026
Numéro de publication au JO S: 33/2026
Date de publication: 17/02/2026
