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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mesure des Indicateurs de Qualité de Service pour les réseaux de la RATP
Description: Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bon de commandes, sans montant minimum et avec montant maximum de 9 150 000 €, mono-attributaire par lot. Il a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation des prestations relatives à la mesure des indicateurs de qualité de service, sur les réseaux de Métro et RER (Lot 1 et 2) et sur le réseau de Tramway (Lot 3) exploités par la RATP sur le principe d'enquêtes client mystère. Les prestations sont réparties sur trois lots : • Lot 1 : Mesures des indicateurs de qualité de service (50%) des réseaux Métro et RER o Volume mensuel maximum de mesures estimé : 5 514 • Lot 2 : Mesures des indicateurs de qualité de service (50%) des réseaux Métro et RER o Volume mensuel maximum de mesures estimé : 5 514 • Lots 3 : Mesures des indicateurs de qualité de service du réseau de Tramways o 24 enquêtes par mois (3 enquêtes par ligne) Chacun des lots sera attribué à 1 titulaire. Le démarrage des prestations est prévue pour le 1er janvier 2027. Toutefois, à compter d’octobre 2026, les attributaires seront sollicités pour initier les formations des enquêteurs, les tests informatiques ainsi que les mesures à blanc, …
Identifiant de la procédure: c387081d-5c1b-4a93-bf0e-ee63c7399609
Identifiant interne: DHA_2026SFD21540
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile-de-France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2026SFD21540 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP - Direction Stratégie, Finance et performance Durable A l'attention de Mme Amel FARHAT Consultation DHA_2026SFD21540 Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12. ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 17h au 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Particulier de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). - CONFLIT D'INTERET : Pour prévenir tout conflit d'intérêt et assurer une parfaite neutralité des mesures de qualité, toute candidature émanant d'une société dont le capital est contrôlé par un groupe de transport public de voyageurs exerçant tout ou partie de son activité en Île-de-France sera refusée.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mesure des indicateurs de qualité de service sur le réseau Métro et RER de la RATP
Description: Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bon de commandes, sans montant minimum et avec montant maximum de 4 375 000 €, mono-attributaire. Il a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation des prestations relatives à la mesure des indicateurs de qualité de service sur les réseaux de Métro et RER (Lot 1 et 2) exploités par la RATP sur le principe d'enquêtes client mystère : • Lot 1 : Mesures des indicateurs de qualité de service (50%) des réseaux Métro et RER o Volume mensuel maximum de mesures estimé : 5 514 Les missions que le Titulaire doit réaliser sont les suivantes : • Recrutement, formation et suivi des enquêteurs et de leurs encadrants, • Planification des mesures, • Supports de mesures, • Réalisation des mesures, • Contrôles de saisie et de vraisemblance, • Restitution des mesures, • Format de restitution. Les prestations de mesure des indicateurs de qualité de service à réaliser par le Titulaire concernent : - Les stations et Gares du Métro et du RER ; - Les trains des lignes A ET B du RER ; - Les trains des 14 lignes du Métro. NB: le projet d'accord-cadre et le cahier des charges du lot 1 seront fourni après transmission d'un engagement de confidentialité par la messagerie de la plateforme bravosolution.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de trente-six mois, reconductible 2 fois 12 mois, soit 60 mois maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 375 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA C21 Qualité, certification et environnement La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. Pour prévenir tout conflit d'intérêt et assurer une parfaite neutralité des mesures de qualité, toute candidature émanant d'une société dont le capital est contrôlé par un groupe de transport public de voyageurs exerçant tout ou partie de son activité en Île-de-France sera refusée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le contrat: RATP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mesure des indicateurs de qualité de service sur le réseau Métro et RER de la RATP
Description: Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bon de commandes, sans montant minimum et avec montant maximum de 4 375 000 €, mono-attributaire. Il a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation des prestations relatives à la mesure des indicateurs de qualité de service sur les réseaux de Métro et RER (Lot 1 et 2) exploités par la RATP sur le principe d'enquêtes client mystère : • Lot 2 : Mesures des indicateurs de qualité de service (50%) des réseaux Métro et RER o Volume mensuel maximum de mesures estimé : 5 514 Les missions que le Titulaire doit réaliser sont les suivantes : • Recrutement, formation et suivi des enquêteurs et de leurs encadrants, • Planification des mesures, • Supports de mesures, • Réalisation des mesures, • Contrôles de saisie et de vraisemblance, • Restitution des mesures, • Format de restitution. Les prestations de mesure des indicateurs de qualité de service à réaliser par le Titulaire concernent : - Les stations et Gares du Métro et du RER ; - Les trains des lignes A ET B du RER ; - Les trains des 14 lignes du Métro. NB: le projet d'accord-cadre et le cahier des charges du lot 2 seront fourni après transmission d'un engagement de confidentialité par la messagerie de la plateforme bravosolution.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de trente-six mois, reconductible 2 fois 12 mois, soit 60 mois maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 375 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA C21 Qualité, certification et environnement La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. Pour prévenir tout conflit d'intérêt et assurer une parfaite neutralité des mesures de qualité, toute candidature émanant d'une société dont le capital est contrôlé par un groupe de transport public de voyageurs exerçant tout ou partie de son activité en Île-de-France sera refusée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le contrat: RATP
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mesure des indicateurs de qualité de service sur le réseau de Tramways de la RATP
Description: Le présent avis vise à établir un accord-cadre à bon de commandes, sans montant minimum et avec montant maximum de 400 000 €, mono-attributaire. Il a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation des prestations relatives à la mesure des indicateurs de qualité de service sur le réseau de Tramway (Lot 3) exploités par la RATP sur le principe d'enquêtes client mystère : • Lots 3 : Mesures des indicateurs de qualité de service du réseau de Tramways o 24 enquêtes par mois (3 enquêtes par ligne) La prestation consiste en la planification, la réalisation, le contrôle et la mise à disposition d’enquêtes servant au calcul des indicateurs qualité. Ces indicateurs s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue de la qualité du service fournie à nos clients voyageurs. NB: le projet d'accord-cadre et le cahier des charges du lot 3 seront fourni après transmission d'un engagement de confidentialité par la messagerie de la plateforme bravosolution.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de trente-six mois, reconductible 3 fois 12 mois, soit 72 mois maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA C21 Qualité, certification et environnement La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. Pour prévenir tout conflit d'intérêt et assurer une parfaite neutralité des mesures de qualité, toute candidature émanant d'une société dont le capital est contrôlé par un groupe de transport public de voyageurs exerçant tout ou partie de son activité en Île-de-France sera refusée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le contrat: RATP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement Ipsos France / Ipsos Observer
Offre:
Identifiant de l’offre: OF - Lot 1 - "Mesure des indicateurs de qualité de service sur le réseau Métro et RER de la RATP"
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 375 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SFD260249
Date de conclusion du marché/concession: 25/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 277803-2026
Organisation qui signe le contrat: RATP
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement Ipsos France / Ipsos Observer
Offre:
Identifiant de l’offre: OF - Lot 2 - "Mesure des indicateurs de qualité de service sur le réseau Métro et RER de la RATP"
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 375 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SFD260250
Date de conclusion du marché/concession: 25/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 277803-2026
Organisation qui signe le contrat: RATP
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TECHNIQUES DE SONDAGES ET TESTS - TEST (TEST)
Offre:
Identifiant de l’offre: OF - Lot 3 - "Mesure des indicateurs de qualité de service sur le réseau de Tramways de la RATP"
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SFD260251
Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 277803-2026
Organisation qui signe le contrat: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Amel FARHAT
Téléphone: 06 63 47 23 67
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement Ipsos France / Ipsos Observer
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39290185600089
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TECHNIQUES DE SONDAGES ET TESTS - TEST (TEST)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32537347000047
Ville: SURESNES
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: acea6c8f-7f02-4a39-b224-d922c2881b56 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 19/10/2026 15:12:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 728463-2026
Numéro de publication au JO S: 204/2026
Date de publication: 21/10/2026
