1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS MECANISEES DE LAVAGE ET DES INSTALLATIONS DE REMPLISSAGE DES SABLIERES DES MATERIELS ROULANTS DU RESEAU TRAMWAY EN ILE-DE-FRANCE DU GROUPE RATP
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective (selon la norme NF X60-000), avec obligation de résultat, des Machines à Laver (MAL) et des Installations de Remplissage des Sablières (IRS) et de leurs équipements annexes respectifs du réseau tramway en Ile-de-France du Groupe RATP (Epic et filiales), soit un parc initial constitué de : - 12 Machines à Laver le matériel roulant (MAL) ; - 10 Installations de Remplissage des Sablières (IRS ) ; - 6 Installations de Recyclage d’Eau (IRE) ; - 2 Installations de lavage des Galets (ILG) ; - 7 installations de Remplissage des Sablières de Secours (R2S). La durée ferme du marché est de 48 mois avec possibilité de reconduction. la durée maximum du marché peut ainsi être portée à 84 mois. Le marché est un accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum correspondant aux prestations sur une durée de 48 mois et un montant maximum correspondant aux prestations sur la durée maximum (84 mois) + 30% lié aux évolutions potentielles de périmètre. RATP CAP ILE-DE-FRANCE, filiale du Groupe RATP, répond aux appels d'offre dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des transports publics, dont le réseau tramway prévu en 2030, portée par IDFM et opère les réseaux de transport qu'elle remporte via ses filiales. Des filiales de CAP Ile-de-France sont donc susceptibles d'exploiter de nouvelles lignes tramway dans les années à venir. Le parc d’équipements industriels est susceptible d’évoluer au cours des années de validité du marché en fonction des réformes et acquisitions d’équipements et/ou attribution des lignes de tramway par IDFM. Dans le cadre de cette consultation, la RATP (Epic), RATP CAP ILE DE FRANCE et ses filiales, ont constitué un Groupement de commandes pour lequel la RATP a été désignée Coordonnateur.
Identifiant de la procédure: d9e559cc-d709-478f-ad5a-7d98c4f0a896
Avis précédent: 049631-2023
Identifiant interne: DHA_2024MRF20386
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations à réaliser exclusivement en région Ile-de-France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024MRF20386 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à François LEMARCHAND - RATP/MRF/GSHA - 54, Quai de la Rapée - LAC YP07 - 75599 PARIS Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, les lundi, mardi et jeudi de 09h à 16h à l' adresse précisée ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS MECANISEES DE LAVAGE ET DES INSTALLATIONS DE REMPLISSAGE DES SABLIERES DES MATERIELS ROULANTS DU RESEAU TRAMWAY EN ILE-DE-FRANCE DU GROUPE RATP
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective (selon la norme NF X60-000), avec obligation de résultat, des Machines à Laver (MAL) et des Installations de Remplissage des Sablières (IRS) et de leurs équipements annexes respectifs du réseau tramway en Ile-de-France du Groupe RATP (Epic et filiales), soit un parc initial constitué de : - 12 Machines à Laver le matériel roulant (MAL) ; - 10 Installations de Remplissage des Sablières (IRS ) ; - 6 Installations de Recyclage d’Eau (IRE) ; - 2 Installations de lavage des Galets (ILG) ; - 7 installations de Remplissage des Sablières de Secours (R2S). La durée ferme du marché est de 48 mois avec possibilité de reconduction. la durée maximum du marché peut ainsi être portée à 84 mois. Le marché est un accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum correspondant aux prestations sur une durée de 48 mois et un montant maximum correspondant aux prestations sur la durée maximum (84 mois) + 30% lié aux évolutions potentielles de périmètre. RATP CAP ILE DE FRANCE, filiale du Groupe RATP, répond aux appels d'offre dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des transports publics, dont le réseau tramway prévu en 2030, portée par IDFM et opère les réseaux de transport qu'elle remporte via ses filiales. Des filiales de CAP Ile-de-France sont donc susceptibles d'exploiter de nouvelles lignes tramway dans les années à venir. Le parc d’équipements industriels est susceptible d’évoluer au cours des années de validité du marché en fonction des réformes et acquisitions d’équipements et/ou attribution des lignes de tramway par IDFM. Dans le cadre de cette consultation, la RATP (Epic), RATP CAP ILE DE FRANCE et ses filiales, ont constitué un Groupement de commandes pour lequel la RATP a été désignée Coordonnateur.
Identifiant interne: DHA_2024MRF20386
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. Les membres du groupement se réservent la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations à réaliser en région Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 2 550 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Classification Technique Achats (CTA) RATP : G87 - Maintenance et location d'équipement industriel
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Mise en place d'actions concrètes dans le cadre du plan de sobriété hydrique de la RATP.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Une habilitation sécurité du personnel intervenant sur ou à proximité des voies Tramway est exigée dans le cadre de l'exécution du marché.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Les informations manquantes devront être remises par le candidat dans un délai maximal de 3 jours ouvrables, à compter de la réception de la demande faite par la RATP.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : - en qualité de candidat individuel, - ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraitent pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier: - Modalités essentielles de financement : ressources propres à la RATP. - Type de prix : prix définitif révisable. - Modalité de paiement : paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement (RATP) et à 45 jours fin de mois (RATP CAP ILE DE FRANCE et ses filiales).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Groupement de commandes
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: François LEMARCHAND
Téléphone: +33 601241811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ceb40546-a66d-441e-81c4-6220c46ac274 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 19:24:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 187571-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
