1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et prestation de service de communication M2M pour équipements mobiles Tramway
Description: L'avis porte sur la conclusion d'un accord-cadre multi attributaire à commandes, attribué à deux (2)Titulaires distincts pour la réalisation des prestations relatives à la fourniture d'abonnements dit M2M en fonction de la volumétrie de données, de cartes SIM, des raccordements au réseau RATP en région île de France, de l'ensemble des outils nécessaires à la gestion de flotte et du support technique 24/7, telles que décrites au Cahier des Spécifications Techniques et Fonctionnelles (CSFT).
Identifiant de la procédure: 21c625dd-8d57-4cc6-932c-ec910489c395
Avis précédent: 458638-2024
Identifiant interne: DHA_2024DPG20265
Type de procédure: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Justification ultérieure à la fin du marché
Date de publication: 10/04/2032
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et prestation d'un service de communication M2M pour équipements mobiles Tramway
Description: Les prestations et fournitures du montant minimum du marché sont : ▪ des prestations d’initialisation, ▪ la fourniture de 50 cartes SIM M2M, ▪ l’abonnement mensuel pour les 50 cartes SIM M2M, dès la première consommation de chaque carte SIM pour soixante (60) mois, par période de douze (12) mois chacune, ▪ la fourniture d’un outil de gestion de flotte et du support technique associé, dès la première consommation d’une carte SIM pour soixante (60) mois, par période de douze (12) mois chacune, ▪ la fourniture d’APN privé dédié, ▪ l’abonnement mensuel d’APN privé dédié pour soixante (60) mois, par période de douze (12) mois chacune, ▪ les prestations de mise en service de quatre (4) liens vers le DataCenter RATP, ▪ l’abonnement mensuel de quatre (4) liens vers le DataCenter RATP pour soixante (60) mois, par période de douze (12) mois chacune. Les prestations et fournitures du montant maximum : ▪ Prestation et fournitures du minimum ▪ la fourniture supplémentaire de 1 à 200 cartes SIM M2M, ▪ l’abonnement mensuel pour de 1 à 200 cartes SIM M2M supplémentaires, dès la première consommation pour chaque carte SIM pour soixante (60) mois, par période de douze (12) mois chacune ▪ l’abonnement mensuel pour de 1 à 250 cartes SIM M2M supplémentaires, pour vingt-quatre (24) mois, par période de douze (12) mois chacune, ▪ la fourniture d’un outil de gestion de flotte et du support technique associé, pour une durée maximum de vingt-quatre (24) mois, ▪ la fourniture supplémentaire d’APN privé dédié ▪ l’abonnement mensuel d’APN privés dédiés pour une durée maximum de vingt-quatre (24) mois, ▪ l’abonnement mensuel d’APN privés dédiés supplémentaires pour une durée maximum de quatre-vingt-quatre (84) mois, par période de douze (12) mois chacune, ▪ l’abonnement mensuel de quatre (4) liens vers le DataCenter RATP, pour une durée maximum de vingt-quatre (24) mois, par période de douze (12) mois chacune, ▪ la réversibilité, ▪ d’autres prestations
Identifiant interne: DHA_2024DPG20265
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 920 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 2 périodes de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 458638-2024
Informations complémentaires: D61 conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le marché: RATP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 150 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOUYGUES TELECOM
Offre:
Identifiant de l’offre: BOUYGUES TELECOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 642 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SFD250041
Date de conclusion du marché: 11/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 458638-2024
Organisation qui signe le marché: RATP
Lauréat:
Nom officiel: SFR
Offre:
Identifiant de l’offre: SFR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 502 120,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: sfd240042
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 458638-2024
Organisation qui signe le marché: RATP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 502 120,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SFR
Offre:
Identifiant de l’offre: SFR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 502 120,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: sfd240042
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 458638-2024
Organisation qui signe le marché: RATP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158786054
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BOUYGUES TELECOM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39748093003498
Ville: PARIS
Code postal: 75
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0160000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SFR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34305956400959
Ville: Paris
Code postal: 75
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0160000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4cd33b89-090a-43e6-9bc8-ffb2d8849591 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 13:50:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259488-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
