1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de sources lumineuses LED (Tubes G13)
Description: Le présent avis vise à mettre en place la fourniture et livraison d’éclairage LED tubes G13. Il s’agit de 3 références qui répondent au besoin des éclairages LED des gares de RER, stations de métro, bus, ateliers Tramway et quelques bâtiments. La présente consultation n'est pas allotie, car il s'agit d'une seule et même famille de LED, les tubes G13.
Identifiant de la procédure: 41e4e466-043d-4163-a2b7-8b8a8eca6a82
Identifiant interne: DHA_2024DPG20394
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31530000 Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: _ CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html. En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr. Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024DPG20394 FOURNITURE et LIVRAISON DE SOURCES LUMINEUSES LED (Tubes G13) puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les candidatures par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de sources lumineuses LED (Tubes G13)
Description: Il s’agit de 3 références qui répondent au besoin des éclairages LED des gares de RER, stations de métro, bus, ateliers Tramway et quelques bâtiments. Ci-dessous les articles concernés : - T8G13-120cm - T8G13-60cm - T8G13-150cm Cela représente environ 105 000 unités. Il s’agit d’une quantité estimative, cette information est donnée à titre indicatif et n’engage en rien la RATP. Ci-dessous la liste des caractéristiques minimales que les produits doivent respecter : - 4000K, Corps isolant matière plastique, Douilles tournantes, No flickering, Norme CE NF ROHS, EN62504 IP20; Umax>280V; Efficacité> 120 Lm/W - PF>0,9, R9 >0 - Garantie 5 ans, Eligible C2E - Niveau de risque 0 ou 1 suivant les recommandations de l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) suivant la norme NF EN 62471
Identifiant interne: DHA_2024DPG20394
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31530000 Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/12/2024
Date de fin de durée: 22/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: B22-Fournitures électriques et électroniques générales / Eclairage Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le marché: SONEPAR, REXEL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 722 564,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Alexandre LACOMBE
Téléphone: +33 1 58 77 01 85
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SONEPAR
Numéro d’enregistrement: 824484653
Adresse postale: 18-20 quai du Point du Jour
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Hervé GODET
Téléphone: 01 41 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: REXEL
Numéro d’enregistrement: 309304616
Adresse postale: 13 Boulevard du Fort de Vaux
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: David LEPREUX
Téléphone: 06 07 64 03 19
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9096cf83-264c-456c-97b0-0427c22da188 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 15:08:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 47197-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
