1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture des équipements portatifs pour les services radio critique de la RATP
Description: Le présent marché est un accord cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum. Le présent marché a pour objet de définir les conditions et modalités de fourniture, de préparation, de déploiement et de maintenance des équipements portatifs et des solutions associées pour les services de communication radio critique de la RATP, dans le cadre du projet de migration technologique des équipements existants de la technologie TETRA vers la technologie LTE. Les prestations et fournitures incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous. Les prestations du montant minimum sont : P1 — Pilotage, suivi et coordination du marché Le prix de la réalisation de la prestation de pilotage, suivi et coordination du marché est inclus dans les prestations de P2 à P4 (dans le montant minimum) commandées par la RATP. Elle ne fera l’objet d’aucun OLS spécifique de la part de la RATP. P2 — Initialisation, qualification et préparation des équipements portatifs P2.1 : Prestation d’initialisation pour un volume de 40 jours*hommes P2.2 : Qualification des portatifs pour un volume de 40 jours*hommes P2.4 : Préparation des équipements pour un volume de 6300 équipements P3 — Fourniture et livraison des portatifs et logiciels P3.1 : Fourniture des portatifs et accessoires pour un volume de : - 6300 portatifs - 268 chargeurs multiples P3.2 : Support et maintenance des licences acquises du système d’administration pour 12 mois P3.3 : Déploiement des portatifs pour un volume de 30 jours*hommes Les prestations du montant maximum sont : Les prestations incluses dans le montant minimum P2 — Initialisation, qualification et préparation des équipements portatifs P2.2 : Qualification des portatifs pour un volume maximum de 60 jours*hommes P2.3 : Portage et création de profils pour un volume maximum de 300 profils P2.4 : Préparation des équipements pour un volume maximum de 13300 portatifs P3 — Fourniture et livraison des portatifs et logiciels P3.1 : Fourniture des portatifs et accessoires pour un volume maximum de : 13 300 portatifs 467 chargeurs multiples 13 300 package accessoires Fournitures des outils de tests pour un montant maximum de 50 000€ P3.2 : Support et maintenance des licences acquises pour la solution de gestion de flotte pour une durée maximum de 7 ans P3.3 : Déploiement des portatifs pour un volume maximum de 60 jours*hommes P4 — Maintenance et support des équipements portatifs P4.1 : Initialisation des prestations de maintenance P4.2 : Prestation de support niveau 3 Heures Ouvrées pour une durée maximum de 1744 jours*hommes P4.2.1 Prestation de support niveau 3 Heures Ouvrées (hors redevances) P4.2.2 Redevance / Réassurance/ Adossement Constructeurs/Editeurs des produits matériels et logiciels commandés post garantie constructeur/éditeur unitairement par produit par la RATP en fonction du parc déployé P4.3 : Prestation de réparation matérielle & politique de maintenance pour une durée maximum de 8 ans P5 — Prestations de non-régression P5.1 Prestation de non-régression pour patch correctif pour une volume maximum de 120 jours* hommes P5.2 Prestation de non-régression pour nouvelle version pour une volume maximum de 120 jours* hommes P6 – Prestations complémentaires P6.1 Accompagnement utilisateurs et formations P6.1.1 Formation (hors maintenance) pour un volume maximum de 135 sessions de formations P6.1.2 Accompagnement utilisateurs pour un volume maximum de 400jours*hommes P6.1.3 Formations (maintenance) pour un volume maximum de 25 sessions P6.1.4 Accompagnement de la maintenance pour un volume maximum de 72 jours*hommes P6.2 Déploiement logiciel pour une durée maximum de 8 ans P6.3 Prestations d’assistance technique complémentaire pour un volume maximum de 400 jours*hommes P7 — Réversibilité
Identifiant de la procédure: 73096fde-14ea-4308-9ca1-d5c58c1c09d8
Identifiant interne: DHA_2026SFD21766
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32260000 Matériel de transmission de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'éxécution du marché est en Ile de France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2026SFD21766 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante : RATP/ SFD/ CEA/ HADI à l’attention de Sarah DRAME SAINT-CLAIR – LAC NM92, 6 avenue Montaigne – Immeuble Maille Nord 1 – 9ème étage - 93160 Noisy-Le-Grand ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9heures à 16 heures à l'adresse suivante : RATP/ SFD/ CEA/ HADI à l’attention de Sarah DRAME SAINT-CLAIR – LAC NM92, 6 avenue Montaigne – Immeuble Maille Nord 1 – 9ème étage - 93160 Noisy-Le-Grand. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Particulier de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de soustraitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture des équipements portatifs pour les services radio critique de la RATP
Description: Le présent marché est un accord cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum. Le présent marché a pour objet de définir les conditions et modalités de fourniture, de préparation, de déploiement et de maintenance des équipements portatifs et des solutions associées pour les services de communication radio critique de la RATP, dans le cadre du projet de migration technologique des équipements existants de la technologie TETRA vers la technologie LTE. Les prestations et fournitures incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous. Les prestations du montant minimum sont : P1 — Pilotage, suivi et coordination du marché Le prix de la réalisation de la prestation de pilotage, suivi et coordination du marché est inclus dans les prestations de P2 à P4 (dans le montant minimum) commandées par la RATP. Elle ne fera l’objet d’aucun OLS spécifique de la part de la RATP. P2 — Initialisation, qualification et préparation des équipements portatifs P2.1 : Prestation d’initialisation pour un volume de 40 jours*hommes P2.2 : Qualification des portatifs pour un volume de 40 jours*hommes P2.4 : Préparation des équipements pour un volume de 6300 équipements P3 — Fourniture et livraison des portatifs et logiciels P3.1 : Fourniture des portatifs et accessoires pour un volume de : - 6300 portatifs - 268 chargeurs multiples P3.2 : Support et maintenance des licences acquises du système d’administration pour 12 mois P3.3 : Déploiement des portatifs pour un volume de 30 jours*hommes Les prestations du montant maximum sont : Les prestations incluses dans le montant minimum P2 — Initialisation, qualification et préparation des équipements portatifs P2.2 : Qualification des portatifs pour un volume maximum de 60 jours*hommes P2.3 : Portage et création de profils pour un volume maximum de 300 profils P2.4 : Préparation des équipements pour un volume maximum de 13300 portatifs P3 — Fourniture et livraison des portatifs et logiciels P3.1 : Fourniture des portatifs et accessoires pour un volume maximum de : - 13 300 portatifs - 467 chargeurs multiples - 13 300 package accessoires - Fournitures des outils de tests pour un montant maximum de 50 000€ P3.2 : Support et maintenance des licences acquises pour la solution de gestion de flotte pour une durée maximum de 7 ans P3.3 : Déploiement des portatifs pour un volume maximum de 60 jours*hommes P4 — Maintenance et support des équipements portatifs P4.1 : Initialisation des prestations de maintenance P4.2 : Prestation de support niveau 3 Heures Ouvrées pour une durée maximum de 1744 jours*hommes P4.2.1 Prestation de support niveau 3 Heures Ouvrées (hors redevances) P4.2.2 Redevance / Réassurance/ Adossement Constructeurs/Editeurs des produits matériels et logiciels commandés post garantie constructeur/éditeur unitairement par produit par la RATP en fonction du parc déployé P4.3 : Prestation de réparation matérielle & politique de maintenance pour une durée maximum de 8 ans P5 — Prestations de non-régression P5.1 Prestation de non-régression pour patch correctif pour une volume maximum de 120 jours* hommes P5.2 Prestation de non-régression pour nouvelle version pour une volume maximum de 120 jours* hommes P6 – Prestations complémentaires P6.1 Accompagnement utilisateurs et formations P6.1.1 Formation (hors maintenance) pour un volume maximum de 135 sessions de formations P6.1.2 Accompagnement utilisateurs pour un volume maximum de 400jours*hommes P6.1.3 Formations (maintenance) pour un volume maximum de 25 sessions P6.1.4 Accompagnement de la maintenance pour un volume maximum de 72 jours*hommes P6.2 Déploiement logiciel pour une durée maximum de 8 ans P6.3 Prestations d’assistance technique complémentaire pour un volume maximum de 400 jours*hommes P7 — Réversibilité
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32260000 Matériel de transmission de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'éxécution du marché est en Ile-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/04/2027
Date de fin de durée: 10/11/2035
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA D51
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas expressément prévus par les documents de la consultation, notamment : - lorsqu'un motif d'exclusion concerne l'un des membres du groupement et que la RATP exige son remplacement ; - en cas de défaillance d'un membre du groupement dûment justifié auprès de la RATP ; - à la demande du groupement candidat, dans le cadre d'une procédure négociée et sous réserve de l'accord de la RATP ainsi que du respect des conditions prévues par les documents de la consultation. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Le marché est financé sur ressources propres. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché est conclu pour une durée initiale de soixante (60) mois, à compter de la date de signature de la dernière des deux Parties. La RATP se réserve la faculté de proroger le présent marché dans la limite de trente-six (36) mois, par période de douze (12) mois chacune, portant la durée maximum à cent-quatre vingt seize (96) mois.La prorogation est notifiée par la RATP, par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ce256e37-edd5-4d61-ab51-3e14fcb4c4ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 13:17:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 541658-2026
Numéro de publication au JO S: 149/2026
Date de publication: 05/08/2026
