1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pièces de rechange pour la RG du mécanisme de porte des matériels roulants ferroviaire TW07 et TW09.
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces de rechange pour la RG du mécanisme de porte des matériels roulants ferroviaire TW07 et TW09. La consultation concerne la mise en place d’un accord-cadre à bons de commandes, d’une durée de 72 mois, avec montants minimum et maximum dont le montant nominal pourra varier de +/-20 %, avec des prix révisables
Identifiant de la procédure: dbd3e96d-fbfb-4140-aa61-3429158a22f7
Identifiant interne: DHA_2023MRF19956
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: oui URL: https: //ratp.bravosolution.com/web/login;html Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34620000 Matériel roulant
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pièces de rechange pour la RG du mécanisme de porte des matériels roulants ferroviaire TW07 et TW09.
Description: La présente consultation s’inscrit dans le cadre de la Révision Générale (RG) des mécanismes de portes des tramways TW07 et TW09. La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces de rechange pour la RG du mécanisme de porte des matériels roulants ferroviaire TW07 et TW09. La consultation concerne la mise en place d’un accord-cadre à bons de commandes, d’une durée de 72 mois, avec montants minimum et maximum dont le montant nominal pourra varier de +/-20 %, avec des prix révisables annuellement. La présente consultation concerne la fourniture de 44 références. Le détails et l’étendue des références demandées sont spécifiés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 du marché. Les quantités indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) sont données à titre indicatif et n’engagent pas la RATP. H38 : Pièce constructeur et équipement MRF
Identifiant interne: DHA_2023MRF19956
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34620000 Matériel roulant
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément à l'article R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 rue Jean-Jacques Rousseau • 94120 Fontenay-sous-Bois
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Capacité économique et financier: Le dernier CA du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP Capacité technique et professionnelle: Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous: - Une présentation de l'entreprise ; - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant ou le volume, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Des descriptions des fournitures attestant la conformité des fournitures par des référence à certaines spécifications techniques.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Modalités essentiels de financement : ressources propres Modalités de paiement : - Forme du prix : révisables - Modalités pratiques de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Un accord de confidentialité est requis: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel. Dans le cas où cette/ces condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
Montage financier: Le dernier CA du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d'impact sur le CA du candidat lié au COVID et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l'année 2019.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Département: MRF
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CHAMBRIER Ludovic
Téléphone: +33 603374273
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a447f93-8068-4f9c-a1d5-799a4a7fe682 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 15:46:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 195593-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
