1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants
Description: fourniture de carburant pour les centres bus, dépôts bus, autobus et/ou autocars de la RATP et ses filiales RATP Développement et RATP CAP Ile de France, pour une quantité maximale de 500 000 m3 sur 72 mois maximum. L’ensemble des deux lots est passé sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires : - Le lot 1 sera conclu avec 4 titulaires au maximum et concernera la fourniture gazole routier conforme à la norme NF EN 590 ou équivalent et de type HVO conforme à la norme NF EN15940 ou équivalent pour RATP CAP ILE DE FRANCE. - Le lot 2 sera conclu avec 4 titulaires au maximum et concernera la fourniture de gazole routier conforme à la norme NF EN 590 ou équivalent et de type HVO conforme à la norme NF EN15940 ou équivalent pour RATP DEVELOPPEMENT
Identifiant de la procédure: a4585826-73b5-4c47-9301-583a6ef50859
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134230 Biodiesel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants LOT 1 - GO et HVO RATP CAP ILE DE FRANCE
Description: Fourniture de carburant pour les centres bus, dépôts bus, autobus et/ou autocars de la RATP et ses filiales RATP Développement et RATP CAP Ile de France, pour une quantité maximale de 500 000 m3 sur 72 mois maximum. Le lot 1 sera conclu avec 4 titulaires au maximum et concernera la fourniture gazole routier conforme à la norme NF EN 590 ou équivalent et de type HVO conforme à la norme NF EN15940 ou équivalent pour RATP CAP ILE DE FRANCE.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134230 Biodiesel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194¬1 à R2194¬9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du Marché dans les conditions énoncées à l’article R2122¬4 du Code de la Commande Publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Un chiffre d'affaire Annuel de 1,5 fois le montant annuel estimé du marché est demandé.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L'accord de confidentialité sera et devra être signer par le candidat afin qu'il puisse avoir accès à l'ensemble des documents de la consultation (BPU, CDCF, annexe, ...)
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement: ressources propres RATP Modalités de paiement: paiement à 45 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles ou tout autre délai propre à la profession.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de carburants Lot 2 : GO et HVO RATP DEVELOPPEMENT
Description: Fourniture de carburant pour les centres bus, dépôts bus, autobus et/ou autocars de la RATP et ses filiales RATP Développement et RATP CAP Ile de France, pour une quantité maximale de 500 000 m3 sur 72 mois maximum. Le lot 2 sera conclu avec 4 titulaires au maximum et concernera la fourniture de gazole routier conforme à la norme NF EN 590 ou équivalent et de type HVO conforme à la norme NF EN15940 ou équivalent pour RATP DEVELOPPEMENT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134230 Biodiesel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Description de la garantie financière: Un chiffre d'affaire Annuel de 1,5 fois le montant annuel estimé du marché est demandé.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pas encore connu
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement: ressources propres RATP Modalités de paiement: paiement à 45 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles ou tout autre délai propre à la profession.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Rémi PUJOL / Benjamin MARC
Téléphone: 0158763061
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9f4789a1-80bf-45c6-ba4a-7590eab3bc48 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2026 13:57:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 643546-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026
