1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication d'équipements mobiles smartphones de type Android
Description: Le présent système de qualification a pour objet de qualifier des fabricants d'équipements mobiles smartphones neufs sous OS Android utilisés par la RATP afin dans un second temps, d'attribuer un accord tarifaire qui aura pour objet la fixation du prix de vente appliqué au Distributeur référencé par la RATP. Les équipements mobiles smartphones neufs sous OS Android s’entendent pour les activités métiers et tertiaires de la RATP hors smartphones durcis, smartphone premium et smartphones pour des petits besoins spécifiques. L'avis de qualification est limité aux fabricants afin de garantir à la RATP notamment une relation B to B avec le fabricant, nécessaire pour du support dédié, la mise à disposition des matériels pour tests et évaluation, le suivi des lignes produit. Ces équipements (smartphones métiers et tertiaires) sont des produits écoconçus et durables, fabriqués dans des conditions qui respectent les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement. Quantité estimée non contractuelle par an : 3.000 Smartphones métiers et tertiaires en quantité médiane (variation à plus ou moins 50 % possible).
Identifiant de la procédure: a8d980c7-6d5b-481b-9c83-fa51f75f4bdb
Identifiant interne: DHA_2024DPG20426-1
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32250000 Téléphones mobiles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les matériels sont à livrer en Ile-de-france
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https:// ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2024DPG20426 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Ce lien sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante : RATP Direction Stratégie, Finance et performance Durable Centre d'expertise achats Achats Digital & Innovation 102 Esplanade de la Commune de Paris 93160 Noisy-¬leGrand ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9heures à 16 heures à l'adresse suivante : RATP Direction Stratégie, Finance et performance Durable Centre d'expertise achats Achats Digital & Innovation 102 Esplanade de la Commune de Paris 93160 Noisy-¬leGrand. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fabrication d'équipements mobiles smartphones de type Android
Description: Le présent système de qualification a pour objet de qualifier des fabricants d'équipements mobiles smartphones neufs sous OS Android utilisés par la RATP afin dans un second temps, d'attribuer un accord tarifaire qui aura pour objet la fixation du prix de vente appliqué au Distributeur référencé par la RATP. Les équipements mobiles smartphones neufs sous OS Android s’entendent pour les activités métiers et tertiaires de la RATP hors smartphones durcis, smartphone premium et smartphones pour des petits besoins spécifiques. L'avis de qualification est limité aux fabricants afin de garantir à la RATP notamment une relation B to B avec le fabricant, nécessaire pour du support dédié, la mise à disposition des matériels pour tests et évaluation, le suivi des lignes produit. Ces équipements (smartphones métiers et tertiaires) sont des produits écoconçus et durables, fabriqués dans des conditions qui respectent les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement. Quantité estimée non contractuelle par an : 3.000 Smartphones métiers et tertiaires en quantité médiane (variation à plus ou moins 50 % possible).
Identifiant interne: DHA_2024DPG20426-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32250000 Téléphones mobiles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les matériels sont à livrer en Ile-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Autre durée: Illimité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de reconduction des marchés ; la durée des marchés est ferme.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: CTA : D71 ; Systèmes d'information et télécom ; Matériels et services bureautiques - PC et portables de bureau. Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation passés dans le cadre du présent avis de qualification.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Devoir de diligence en matière de droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement mondiales
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production, notamment soit d'un contrat soit d'un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment : (1) soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant) ; (2) soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat (3) ; soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualification pour le système
Description: En vue de leur qualification, les candidats devront fournir les renseignements relatifs aux critères ci-dessous. (1) Premier critère : élément portant sur la transparence de la chaine d'approvisionnement et la démarche de vigilance du fabricant à renseigner dans l'"Annexe RSE" en pièce jointe de l'annonce sur https://ratp.bravosolution.com/esop/toolkit/opportunity/current/list.si?reset=true&resetstored=true&userAct=changeLangIndex&language=fr_FR (2) Second critère : pertinence des éléments constituant la relation B to B (fabricant / RATP) proposés par le fabricant. Le candidat répondra sur un papier libre. Chaque critère sera noté sur 25. Seuls les candidats ayant recueillis au minimum 40 points sur 50 seront qualifiés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres; Modalités de paiement : prix définitif ferme; Modalités pratiques de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Des acomptes et/ou des avances ne sont pas prévus.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiqué dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Cyrille Beysens-Mang
Téléphone: 01 58 78 20 20
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a442549-e171-477f-aa03-9843a2ba7810 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-type d’avis: 15
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 08:35:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77428-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
