1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude, réalisation et fourniture d’antennes et de diplexeurs pour les matériels roulants Métros et RER sur infrastructure Radio Après Tetra
Description: Le présent marché est un accord cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum Les prestations et fournitures incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous. Les prestations du minimum sont les suivantes : P1 Pilotage, suivi et coordination du marché, Le prix de la réalisation de la prestation de pilotage, suivi et coordination du marché est inclus dans les prestations de P2 à P4 (dans le montant minimum) commandées par la RATP. Elle ne fera l’objet d’aucun OLS spécifique de la part de la RATP. P2 Initialisation P3 Conception P3.1 Conception Générale P3.1.1 Conception générale d'une antenne bord 700MHz pour les MR Métro P3.1.2 Conception générale d'une antenne bord 700MHz pour les MR RER/MI20 dans le cas d'une antenne dédiée P3.1.3 Conception générale d'une antenne bord 700MHz/GSMR/GNSS pour les MR RER P3.1.4 Conception générale d’un diplexeur 700MHz/GSMR pour les MR RER P3.2 Conception détaillée P3.2.1 Conception détaillée d'une antenne bord 700MHz pour les MR Métro P3.2.2 Conception détaillée d'une antenne bord 700MHz pour les MR RER/MI20 dans le cas d'une antenne dédiée P3.2.3 Conception détaillée d'une antenne bord 700MHz/GSMR/GNSS pour les MR RER P3.2.4 Conception détaillée d’un diplexeur 700MHz/GSMR pour les MR RER P4 Fabrication P4.1 Fabrication des prototypes P4.1.1 Fabrication de 5 prototypes d'antennes bord 700MHz pour les MR Métro P4.1.2 Fabrication de 5 prototypes d'antennes bord 700MHz pour les MR RER/MI20 dans le cas d'une antenne dédiée P4.1.3 Fabrication de 5 prototypes d'antennes bord 700MHz/GSMR/GNSS pour les MR RER P4.1.4 Fabrication de 5 prototypes de diplexeurs 700MHz/GSMR pour les MR RER P4.2 Fabrication des équipements de présérie (y compris VAS, VAF) et Inspection des Premiers Articles (IPA) P4.2.1 Fabrication de 20 préséries et Inspection de Premiers Articles (IPA) d'antennes bord 700MHz pour les MR Métro P4.2.2 Fabrication de 20 préséries et Inspection de Premiers Articles (IPA) d'antennes bord 700MHz pour les MR RER/MI20 dans le cas d'une antenne dédiée P4.2.3 Fabrication de 20 préséries et Inspection de Premiers Articles (IPA) d'antennes bord 700MHz/GSMR/GNSS pour les MR RER P4.2.4 Fabrication de 20 préséries et Inspection de Premiers Articles (IPA) de diplexeurs 700MHz/GSMR pour les MR RER P4.3 Fabrication des équipements de série P4.3.1 Fabrication de 1632 équipements de série d'antennes bord 700MHz pour les MR Métro P4.3.5 Fabrication de 321 équipements de série d'antennes bord 700MHz pour les MR RER/MI20 dans le cas d'une antenne dédiée P4.3.8 Fabrication de 426 équipements de série d'antennes bord 700MHz/GSMR/GNSS pour les MR RER P4.3.11 Fabrication de 426 équipements de série de diplexeurs 700MHz/GSMR pour les MR RER Prestations comprises dans le montant maximum : Prestations comprises dans le montant minimum du marché listées ci-avant, P4 Fabrication P4.3 Fabrication des équipements de série P4.3.8 Fabrication d’un maximum de 321 équipements de série d'antennes bord 700MHz/GSMR/GNSS pour les MR RER P4.3.11 Fabrication d’un maximum de 321 équipements de série de diplexeurs 700MHz/GSMR pour les MR RER P4.4 Assistance sur site RATP pour les équipements de présérie et de série (maximum de 50 jours/hommes) P4.5 Prestations et fournitures complémentaires P4.5.1 Dossiers de conformité des Fournitures (Environnement, Feux-fumée, CEM) pour une quantité maximum de 10 unités P4.5.2 Prestations complémentaires d’évolutions de périmètre et de fonctionnement pour une quantité maximum de 210 jours/hommes P5 Réversibilité Le présent marché est conclu pour une durée initiale de cent-vingt (120) mois, à compter de la notification du premier OLS. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de trois (3) mois, il sera tacitement reconduit par deux (2) périodes de douze (12) mois. La durée maximale du marché est de cent-quarante-quatre (144) mois.
Identifiant de la procédure: 29060709-98d4-4fbb-880e-bd6aa26fb318
Identifiant interne: DHA_2026SFD21765
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'éxécution du marché est en Ile de France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2026SFD21765 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante : RATP/ SFD/ CEA/ HADI à l’attention de Sarah DRAME SAINT-CLAIR – LAC NM92, 6 avenue Montaigne – Immeuble Maille Nord 1 – 9ème étage - 93160 Noisy-Le-Grand ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9heures à 16 heures à l'adresse suivante : RATP/ SFD/ CEA/ HADI à l’attention de Sarah DRAME SAINT-CLAIR – LAC NM92, 6 avenue Montaigne – Immeuble Maille Nord 1 – 9ème étage - 93160 Noisy-Le-Grand. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude, réalisation et fourniture d’antennes et de diplexeurs pour les matériels roulants Métros et RER sur infrastructure Radio Après Tetra
Description: Le présent marché a pour objet de définir les conditions et modalités de conception, de fourniture, d’industrialisation et de livraison d’antennes et de diplexeurs destinés aux matériels roulants Métro et RER, dans le cadre du programme "Après TETRA" Les prestations du minimum sont les suivantes : P1 Pilotage, suivi et coordination du marché, Le prix de la réalisation de la prestation de pilotage, suivi et coordination du marché est inclus dans les prestations de P2 à P4 (dans le montant minimum) commandées par la RATP. Elle ne fera l’objet d’aucun OLS spécifique de la part de la RATP. P2 Initialisation P3 Conception P3.1 Conception Générale P3.1.1 Conception générale d'une antenne bord 700MHz pour les MR Métro P3.1.2 Conception générale d'une antenne bord 700MHz pour les MR RER/MI20 dans le cas d'une antenne dédiée P3.1.3 Conception générale d'une antenne bord 700MHz/GSMR/GNSS pour les MR RER P3.1.4 Conception générale d’un diplexeur 700MHz/GSMR pour les MR RER P3.2 Conception détaillée P3.2.1 Conception détaillée d'une antenne bord 700MHz pour les MR Métro P3.2.2 Conception détaillée d'une antenne bord 700MHz pour les MR RER/MI20 dans le cas d'une antenne dédiée P3.2.3 Conception détaillée d'une antenne bord 700MHz/GSMR/GNSS pour les MR RER P3.2.4 Conception détaillée d’un diplexeur 700MHz/GSMR pour les MR RER P4 Fabrication P4.1 Fabrication des prototypes P4.1.1 Fabrication de 5 prototypes d'antennes bord 700MHz pour les MR Métro P4.1.2 Fabrication de 5 prototypes d'antennes bord 700MHz pour les MR RER/MI20 dans le cas d'une antenne dédiée P4.1.3 Fabrication de 5 prototypes d'antennes bord 700MHz/GSMR/GNSS pour les MR RER P4.1.4 Fabrication de 5 prototypes de diplexeurs 700MHz/GSMR pour les MR RER P4.2 Fabrication des équipements de présérie (y compris VAS, VAF) et Inspection des Premiers Articles (IPA) P4.2.1 Fabrication de 20 préséries et Inspection de Premiers Articles (IPA) d'antennes bord 700MHz pour les MR Métro P4.2.2 Fabrication de 20 préséries et Inspection de Premiers Articles (IPA) d'antennes bord 700MHz pour les MR RER/MI20 dans le cas d'une antenne dédiée P4.2.3 Fabrication de 20 préséries et Inspection de Premiers Articles (IPA) d'antennes bord 700MHz/GSMR/GNSS pour les MR RER P4.2.4 Fabrication de 20 préséries et Inspection de Premiers Articles (IPA) de diplexeurs 700MHz/GSMR pour les MR RER P4.3 Fabrication des équipements de série P4.3.1 Fabrication de 1632 équipements de série d'antennes bord 700MHz pour les MR Métro P4.3.5 Fabrication de 321 équipements de série d'antennes bord 700MHz pour les MR RER/MI20 dans le cas d'une antenne dédiée P4.3.8 Fabrication de 426 équipements de série d'antennes bord 700MHz/GSMR/GNSS pour les MR RER P4.3.11 Fabrication de 426 équipements de série de diplexeurs 700MHz/GSMR pour les MR RER Prestations comprises dans le montant maximum : Prestations comprises dans le montant minimum du marché listées ci-avant, P4 Fabrication P4.3 Fabrication des équipements de série P4.3.8 Fabrication d’un maximum de 321 équipements de série d'antennes bord 700MHz/GSMR/GNSS pour les MR RER P4.3.11 Fabrication d’un maximum de 321 équipements de série de diplexeurs 700MHz/GSMR pour les MR RER P4.4 Assistance sur site RATP pour les équipements de présérie et de série (maximum de 50 jours/hommes) P4.5 Prestations et fournitures complémentaires P4.5.1 Dossiers de conformité des Fournitures (Environnement, Feux-fumée, CEM) pour une quantité maximum de 10 unités P4.5.2 Prestations complémentaires d’évolutions de périmètre et de fonctionnement pour une quantité maximum de 210 jours/hommes P5 Réversibilité
Identifiant interne: DHA_2026SFD21765
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique." La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'éxécution du marché est en Ile-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/02/2027
Date de fin de durée: 08/02/2039
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA D51
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Le marché est financé sur ressources propres. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée maximale de 12 ans (10+1+1) est justifiée par l’objet du marché et par les conditions techniques d’exécution. Cette durée prend en compte la période de transition/migration incompressible entre le système TETRA actuel et le nouveau système « APRES TETRA ». Cette transition implique des phases nécessaires de coexistence et de déploiement progressif, afin de garantir la continuité des communications critiques utilisées pour l’exploitation du réseau et la sécurité des circulations et de permettre la validation de la fiabilité du nouveau système avant sa montée en charge. Une remise en concurrence avant l’achèvement de ces phases présenterait un risque majeur pour la fiabilité du service public. Par ailleurs, le déploiement du nouveau système dépend directement du calendrier industriel de renouvellement des équipements embarqués sur le matériel roulant, lequel s’étale sur plusieurs années et ne peut être accéléré sans perturber la maintenance et la disponibilité du parc. La généralisation ne peut donc être réalisée que de manière progressive, en fonction des possibilités d’adaptation en atelier. Ainsi, la durée de 12 ans apparaît proportionnée, objectivement justifiée et strictement nécessaire à l’exécution du marché, conformément à l’article L.2125-1 du Code de la commande publique.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sarah DRAME SAINT-CLAIR
Téléphone: 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 23946506-ebad-4ba7-b68d-1aa7fd72e362 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 07:44:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 448187-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026
