1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude et fourniture du bandeau de circulation 2M pour les espaces de circulation des stations de métro et des gares RER
Description: Le marché porte sur le renouvellement des bandeaux lumineux de circulation de type 2M, anciennement appelés CDGE, maintenant renommés bandeaux 2M crée par la designer Me Molina. Les prestations incluent des études, le développement de prototypes et préséries, la fourniture de documents techniques et la fabrication industrielle des équipements. Les matériaux utilisés doivent être exempts de produits halogènes et répondre aux prescriptions techniques détaillées. Les bandeaux lumineux sont principalement utilisés pour le cheminements des câbles et l'éclairage des stations de métro et des gares RER, ainsi que l'intégration de divers équipements techniques. Développé par Maëlle Molina en 2020 au sein de la RATP, ce bandeau est conçu pour être sobre, efficace et facile à maintenir. Il intègre des modules LED standardisés pour les éclairages directs et des luminaires de type LN pour les éclairages indirects. Le présent marché répond non seulement aux besoins du projet « REPUBLIQUE », mais également aux besoins de futurs projets de rénovation des stations de métro et des gares de RER de la RATP. Les éléments de la gamme 2M et l’ensemble des fournitures doivent être conformes aux règles de l’art et satisfaire aux décrets, arrêtés, normes, règlements nationaux et européens ainsi qu’aux documents spécifiques RATP en vigueur à la date de signature du marché. En cas de divergences ou discordances entre les exigences, la plus contraignante sera retenue. Le présent marché est un marché à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum et maximum. Les tranches sont décomposées comme suit : - Pour la tranche ferme (TF), les prestations à réaliser concernent les études (plans, maquettes) ainsi que la fabrication des prototypes et premiers de série des bandeaux lumineux ainsi que des accessoires. - Pour la tranche optionnelle 1 (TO1), prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du second alinéa de l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, les prestations à réaliser comprennent la fabrication et la fourniture des bandeaux lumineux et accessoires et les luminaires à sources LED ainsi que le stockage de fournitures. La tranche optionnelle à commandes comprend un montant minimum et un montant maximum. Le montant minimum répond aux besoins du projet de « REPUBLIQUE » notamment : - La fourniture des équipements du bandeau 2M pour un montant correspondant à celui ob-tenu par la multiplication des quantités minimum du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) dédié au projet de « REPUBLIQUE » par les prix unitaires correspondants ; - La garantie de deux ans de ces équipements. Les prestations comprises dans le montant maximum correspondent notamment : - La fourniture des équipements 2M pour un montant correspondant à celui obtenu par la multiplication des quantités maximum du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) dédié aux fu-turs projet RATP par les prix unitaires correspondants ; - La garantie de deux ans de ces équipements supplémentaires. . La description des produits et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Spécifications Fonctionnelles et Techniques (CSFT) intitulé « Études et fournitures d’un bandeau de circulation pour les espaces de circulation pour la station de métro REPUBLIQUE ». Les conditions logistiques sont précisées dans le cahier des charges logistiques de la plateforme RATP DPG-LDT. Les quantités sont mentionnées dans le cadre des prix. Le présent marché comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.
Identifiant de la procédure: 7b5171d8-2ec7-4466-8070-83c91a6417ad
Identifiant interne: DHA_2025MOP20880
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31527260 Systèmes d'éclairage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31524000 Plafonniers ou appliques murales, 31524100 Appareils d'éclairage à fixer au plafond
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu de livraison - Paris et la région parisienne
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° 2025MOP20880 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse : RATP – Maîtrise d’ouvrage des projets À l'attention de Filipe DA SILVA FRANJA, UP07 – Val Bienvenue – 11 avenue Louison Bobet 94120 Fontenay-sous-Bois, Ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h à l'adresee ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu en présentiel ou par voie dématérialisée via l’application Microsoft Team. Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP se réserve, si elle le juge opportun, la possibilité d’attribuer le marché à l’issue des premières offres sans avoir recours aux négociations. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude et fourniture du bandeau de circulation 2M pour les espaces de circulation des stations de métro et des gares RER
Description: Le marché porte sur le renouvellement des bandeaux lumineux de circulation de type 2M, anciennement appelés CDGE, maintenant renommés bandeaux 2M crée par la designer Me Molina. Les prestations incluent des études, le développement de prototypes et préséries, la fourniture de documents techniques et la fabrication industrielle des équipements. Les matériaux utilisés doivent être exempts de produits halogènes et répondre aux prescriptions techniques détaillées. Les bandeaux lumineux sont principalement utilisés pour le cheminements des câbles et l'éclairage des stations de métro et des gares RER, ainsi que l'intégration de divers équipements techniques. Développé par Maëlle Molina en 2020 au sein de la RATP, ce bandeau est conçu pour être sobre, efficace et facile à maintenir. Il intègre des modules LED standardisés pour les éclairages directs et des luminaires de type LN pour les éclairages indirects. Le présent marché répond non seulement aux besoins du projet « REPUBLIQUE », mais également aux besoins de futurs projets de rénovation des stations de métro et des gares de RER de la RATP. Les éléments de la gamme 2M et l’ensemble des fournitures doivent être conformes aux règles de l’art et satisfaire aux décrets, arrêtés, normes, règlements nationaux et européens ainsi qu’aux documents spécifiques RATP en vigueur à la date de signature du marché. En cas de divergences ou discordances entre les exigences, la plus contraignante sera retenue. Le présent marché est un marché à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum et maximum. Les tranches sont décomposées comme suit : - Pour la tranche ferme (TF), les prestations à réaliser concernent les études (plans, maquettes) ainsi que la fabrication des prototypes et premiers de série des bandeaux lumineux ainsi que des accessoires. - Pour la tranche optionnelle 1 (TO1), prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du second alinéa de l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, les prestations à réaliser comprennent la fabrication et la fourniture des bandeaux lumineux et accessoires et les luminaires à sources LED ainsi que le stockage de fournitures. La tranche optionnelle à commandes comprend un montant minimum et un montant maximum. Le montant minimum répond aux besoins du projet de « REPUBLIQUE » notamment : - La fourniture des équipements du bandeau 2M pour un montant correspondant à celui ob-tenu par la multiplication des quantités minimum du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) dédié au projet de « REPUBLIQUE » par les prix unitaires correspondants ; - La garantie de deux ans de ces équipements. Les prestations comprises dans le montant maximum correspondent notamment : - La fourniture des équipements 2M pour un montant correspondant à celui obtenu par la multiplication des quantités maximum du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) dédié aux fu-turs projet RATP par les prix unitaires correspondants ; - La garantie de deux ans de ces équipements supplémentaires. . La description des produits et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Spécifications Fonctionnelles et Techniques (CSFT) intitulé « Études et fournitures d’un bandeau de circulation pour les espaces de circulation pour la station de métro REPUBLIQUE ». Les conditions logistiques sont précisées dans le cahier des charges logistiques de la plateforme RATP DPG-LDT. Les quantités sont mentionnées dans le cadre des prix. Le présent marché comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.
Identifiant interne: DHA_2025MOP20880
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31527260 Systèmes d'éclairage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31524000 Plafonniers ou appliques murales, 31524100 Appareils d'éclairage à fixer au plafond
Options:
Description des options: La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu de livraison - Paris et la région parisienne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Date de fin de durée: 02/05/2035
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA : B22 - Fourniture électrique et électronique / Eclairage, Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP .
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1° - Une liste des principales réalisations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En complément de la liste, il est attendu des illustrations ou des photographies des réalisations similaires au présent marché ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production: - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 2° - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production: - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 3° - La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production: - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 4° - Les mesures et les dispositions mises en oeuvre par le candidat pour s'assurer de la qualité des livrables et des moyens d'études, de recherche et d'industrialisation de son entreprise. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production: - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation: 29/04/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractelles.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: 114 mois décomposés en 18 mois pour la tranche ferme et 96 mois pour la tranche optionnelle (tranche à bons de commandes)
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 6 11 03 03 72
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 08613d22-89e2-41b8-b59e-f64fd7d662ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 15:51:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 217820-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
