1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude, Fourniture et pose de POrtes de Sortie et de Services ( POSS) sur le réseau Metro et RER
Description: Le présent marché de fournitures s’inscrit dans le cadre de l’opération de modernisation des dispositifs de sortie et d’accès ponctuels dans les stations du réseau Métro et RER, dans un contexte de renouvellement et de reconfiguration des lignes de validation, de rationalisation des gammes d’équipements (réduction du nombre de références et harmonisation des solutions) et d’élévation des exigences. Il a pour objet, l’étude, la fourniture et pose de portes de sortie, portillons de services et calfeutrements. Ces équipements sont destinés aux espaces voyageurs du réseau Métro et RER exploité par la RATP (salles d’accueil, zones de contrôle, couloirs, cheminements de sortie…). Les principales prestations à réaliser au titre de l’accord cadre sont notamment les suivantes : • Les études industrielles et les documents d’exécution associés (plans, notes de calcul, nomencla-tures, notices) ; • Les prototypes et préséries, ainsi que les essais et validations nécessaires ; • La fourniture des documents techniques : certificats de conformité, notices d’utilisation et de maintenance, dossiers de sécurité, fiches environnementales (FDES/ACV), plan d’assurance qua-lité, etc. ; • La fabrication industrielle et la fourniture des produits de la gamme POSS, dans les quantités et variantes définies au marché ; • Le cas échéant, les études de pose (relevés terrain, plans d’EXE, notes de calculs structurels) et la pose sur site, en coordination avec les autres lots et contraintes de chantier. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes avec un montant minimum correspondant au montant de la phase Etude et prototype et un montant maximum correspondant au montant maximum de l'offre de l'attributaire.
Identifiant de la procédure: 470dd2e2-4770-43ba-b904-124f1d569561
Identifiant interne: DHA2026MOP21507
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 44316500 Serrurerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: E4 - Metallerie Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude, Fourniture et pose de POrtes de Sortie et de Services ( POSS) sur le réseau Metro et RER
Description: Le présent marché de fournitures s’inscrit dans le cadre de l’opération de modernisation des dispositifs de sortie et d’accès ponctuels dans les stations du réseau Métro et RER, dans un contexte de renouvellement et de reconfiguration des lignes de validation, de rationalisation des gammes d’équipements (réduction du nombre de références et harmonisation des solutions) et d’élévation des exigences. Il a pour objet, l’étude, la fourniture et pose de portes de sortie, portillons de services et calfeutrements. Ces équipements sont destinés aux espaces voyageurs du réseau Métro et RER exploité par la RATP (salles d’accueil, zones de contrôle, couloirs, cheminements de sortie…). Les principales prestations à réaliser au titre de l’accord cadre sont notamment les suivantes : • Les études industrielles et les documents d’exécution associés (plans, notes de calcul, nomencla-tures, notices) ; • Les prototypes et préséries, ainsi que les essais et validations nécessaires ; • La fourniture des documents techniques : certificats de conformité, notices d’utilisation et de maintenance, dossiers de sécurité, fiches environnementales (FDES/ACV), plan d’assurance qua-lité, etc. ; • La fabrication industrielle et la fourniture des produits de la gamme POSS, dans les quantités et variantes définies au marché ; • Le cas échéant, les études de pose (relevés terrain, plans d’EXE, notes de calculs structurels) et la pose sur site, en coordination avec les autres lots et contraintes de chantier.
Identifiant interne: DHA 2025MOP21152
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 44316500 Serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/03/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les travaux pouront être réalisé en jour, nuit longue et nuit courte Pontuellement avec consignation du rail de traction Les candidats sont informés que, conformément à l’article L.2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du présent marché comporte une clause visant à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Le respect de cette clause d’exécution est obligatoire. Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Joëlle NG
Téléphone: 0761329623
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 831e64a3-3d36-43ec-8850-d73fba195725 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 14:25:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 173481-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
