1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDES ET INTEGRATION DES PROCESS DE MAINTENANCE DU POLE "BOGIES ET FILS" DE L’AMP DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Description: La RATP a lancé un projet de transformation de son Atelier de Maintenance Patrimoniale (AMP) de Fontenay-sous-Bois (94). Ce projet a pour objet l’adaptation de ses capacités de maintenance en lien à l’augmentation du parc de matériels roulants de type métro pneus à maintenir. Dans un contexte de compétitivité, cette transformation intègre une amélioration : - De la performance économique et industrielle des processus de production et de logistique, - De la sécurité aux postes de travail, et plus globalement de la QVT. La présente consultation a pour objet les études et l'intégration des process du pôle "Bogies et Fils" de l'Atelier de Maintenance patrimoniale (AMP) de Fontenay-sous-Bois (94). Cette consultation comporte 3 lots : - Lot 1 : les études et l'intégration des process "Prépa Bogies" et " Bogies"; - Lot 2 : les études et l'intégration du process "Ponts"; - Lot 3 : les études et l'intégration du process "Ajustage Fils". Pour chaque lot, il s’agit d’un marché à bons de commandes avec montant minimum et maximum d'une durée de 48 mois à compter de sa date de signature.
Identifiant de la procédure: efc290e6-5c75-486f-b41f-1c7c37a4749d
Avis précédent: 566898-2022
Identifiant interne: DHA_2024MRF19962
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51500000 Services d'installation de machines et d'équipements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024MRF19962 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse "RATP/MRF/GSHA - LAC YP07 - 54, Quai de la Rapée - 75599 PARIS Cédex 12" ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 16h à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - ETUDES ET INTEGRATION DES PROCESS " PREPA BOGIES" ET " BOGIES"
Description: Le LOT1 a pour objet les études et l'intégration des process "Prépa Bogies" et " Bogies" de l'Atelier de Maintenance Patrimoniale (AMP) de Fontenay-sous-Bois (94). Les prestations minimums sont les suivantes : - Les études de conception et d’implantation du process du lot concerné sur la base des spécifications et données fournies par la RATP ; - La fourniture, l’installation, la mise au point des nouveaux équipements industriels (excepté les nouveaux moyens de manutention aérienne) du lot concerné ; - Le transfert industriel et la remise en service des équipements conservés du lot concerné ; - La conception et la réalisation des premiers de série des EMST (Emballage Manutention Stockage Transport) du lot concerné ; - La réalisation de la synthèse globale du projet entre les différents lots (spécifique au lot 1) ; - La gestion des interfaces entre les lots (spécifique au lot 1). Les prestations maximums sont les suivantes : - Les prestations minimums définies ci-dessus ; - La fourniture et l’installation des nouveaux moyens de manutention aérienne définis par le Titulaire dans le cadre des études de conception du lot concerné ; - La réalisation de la maintenance préventive des équipements neufs installés par le Titulaire pendant la période de garantie du lot concerné. Il s’agit d’un marché à bons de commandes avec montant minimum et maximum. Le montant minimum correspond au montant des prestations minimums définies ci-dessus, le montant maximum correspond aux prestations maximums définies ci-dessus plus 10%.
Identifiant interne: LOT 1 - DHA2024MRF19962
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51500000 Services d'installation de machines et d'équipements
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 1 456 Jour
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Classification Achats RATP : G89 - Equipement d'atelier divers
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins "n" (2 fois ou moins) fois le montant annuel cumulé de ces lots. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises :il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1/ La description des compétences organisationnelle et de gestion de projet : a. La présentation de la structure : domaine d’activité, organigramme, effectif, … ; b. La présentation du bureau d’étude interne : domaines de compétences, organigramme, effectif, … ; c. La présentation de l’organisation projet interne : domaines d’expertises, méthodologies utilisées, organigramme, … ; d. Les outils logiciels utilisés pour la création de plan 2D-3D, la gestion de planning, le reporting, … Ces outils doivent être compatibles avec ceux utilisés par la RATP : Word, Excel, PowerPoint, AutoCAD, Naviswork, Sketchup, Visio, MS Project, Witness. 2/ La description des compétences techniques et technologiques : a. La capacité à réaliser une étude de flux de façon à valider une organisation de fonctionnement (charge agent, respect takttime, ...) ; b. La pertinence des différentes technologies pouvant être proposées en termes de QVT agent, de traçabilité/supervision, niveau d'automatisation des postes/transitiques (brique d'innovation), ... ; c. La capacité à étudier, concevoir et fabriquer des outillages spécifiques ; d. La capacité à étudier et optimiser des gammes opératoires. 3/ Une liste de réalisations au cours des 5 dernières années avec précision du montant, de la date, du planning et du nom du destinataire (public ou privé) : a. Les références projets dans le domaine du ferroviaire ; b. Pour les lots 1 et 2, au minimum 2 références de projet "clef en main" (études et installation) de ligne d’assemblage et de démontage réalisés (nécessitant un respect de taktime, fonctionnement en flux, développement d'outillage idéalement) ; c. Pour le lot 3, au minimum 2 références de projet de transferts industriels. 4/ La copie des certificats Qualité détenus et les références en matière de système qualité (à minima ISO 9001 ou équivalent) ; 5/ La présentation d’actions d’écoconception et des démarches mise en œuvre en matière de protection de l’environnement et des mesures de gestion environnementale qui pourraient être appliquer lors de l’exécution du marché. 6/ En cas de groupement, la présentation de l’organisation et la répartition des prestations entre chacun des membres de ce groupement.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation: 20/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles. Au titre de leur participation, les soumissionnaires ayant remis une offre « BAFO » recevable pourront demander, après signature du marché, une indemnité plafonnée à 40 000 € pour le lot 1. Ils devront fournir avec leur demande un mémoire détaillant les dépenses engagées. En cas de groupement, l'indemnisation sera plafonnée sur le montant défini ci-dessus pour l'ensemble du groupement. Le Titulaire ne pourra prétendre à cette indemnité.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : La fourniture des documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité sans réserve. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée. A défaut d’une signature électronique, le candidat transmettra l’engagement de confidentialité signé en version "papier."
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : - en qualité de candidat individuel ; - en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire ».
Montage financier: - Modalités essentielles de financement : ressources propres à la RATP - Type de prix : prix définitif révisable - Modalités pratiques de paiement : paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - ETUDES ET INTEGRATION DES PROCESS " PONTS"
Description: Le LOT 2 a pour objet les études et l'intégration du process "Ponts" de l'Atelier de Maintenance Patrimoniale (AMP) de Fontenay-sous-Bois (94). Les prestations minimums sont les suivantes : - Les études de conception et d’implantation du process du lot concerné sur la base des spécifications et données fournies par la RATP ; - La fourniture, l’installation, la mise au point des nouveaux équipements industriels (excepté les nouveaux moyens de manutention aérienne) du lot concerné ; - Le transfert industriel et la remise en service des équipements conservés du lot concerné ; - La conception et la réalisation des premiers de série des EMST (Emballage Manutention Stockage Transport) du lot concerné. Les prestations maximums sont les suivantes : - Les prestations minimums définies ci-dessus ; - La fourniture et l’installation des nouveaux moyens de manutention aérienne définis par le Titulaire dans le cadre des études de conception du lot concerné ; - La réalisation de la maintenance préventive des équipements neufs installés par le Titulaire pendant la période de garantie du lot concerné. Il s’agit d’un marché à bons de commandes avec montant minimum et maximum. Le montant minimum correspond au montant des prestations minimums définies ci-dessus, le montant maximum correspond aux prestations maximums définies ci-dessus plus 10%.
Identifiant interne: LOT 2 - DHA2024MRF19962
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51500000 Services d'installation de machines et d'équipements
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 1 456 Jour
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Classification Achats RATP : G89 - Equipement d'atelier divers
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins "n" (2 fois ou moins) fois le montant annuel cumulé de ces lots. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises :il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1/ La description des compétences organisationnelle et de gestion de projet : a. La présentation de la structure : domaine d’activité, organigramme, effectif, … ; b. La présentation du bureau d’étude interne : domaines de compétences, organigramme, effectif, … ; c. La présentation de l’organisation projet interne : domaines d’expertises, méthodologies utilisées, organigramme, … ; d. Les outils logiciels utilisés pour la création de plan 2D-3D, la gestion de planning, le reporting, … Ces outils doivent être compatibles avec ceux utilisés par la RATP : Word, Excel, PowerPoint, AutoCAD, Naviswork, Sketchup, Visio, MS Project, Witness. 2/ La description des compétences techniques et technologiques : a. La capacité à réaliser une étude de flux de façon à valider une organisation de fonctionnement (charge agent, respect takttime, ...) ; b. La pertinence des différentes technologies pouvant être proposées en termes de QVT agent, de traçabilité/supervision, niveau d'automatisation des postes/transitiques (brique d'innovation), ... ; c. La capacité à étudier, concevoir et fabriquer des outillages spécifiques ; d. La capacité à étudier et optimiser des gammes opératoires. 3/ Une liste de réalisations au cours des 5 dernières années avec précision du montant, de la date, du planning et du nom du destinataire (public ou privé) : a. Les références projets dans le domaine du ferroviaire ; b. Pour les lots 1 et 2, au minimum 2 références de projet "clef en main" (études et installation) de ligne d’assemblage et de démontage réalisés (nécessitant un respect de taktime, fonctionnement en flux, développement d'outillage idéalement) ; c. Pour le lot 3, au minimum 2 références de projet de transferts industriels. 4/ La copie des certificats Qualité détenus et les références en matière de système qualité (à minima ISO 9001 ou équivalent) ; 5/ La présentation d’actions d’écoconception et des démarches mise en œuvre en matière de protection de l’environnement et des mesures de gestion environnementale qui pourraient être appliquer lors de l’exécution du marché. 6/ En cas de groupement, la présentation de l’organisation et la répartition des prestations entre chacun des membres de ce groupement.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation: 20/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles. Au titre de leur participation, les soumissionnaires ayant remis une offre « BAFO » recevable pourront demander, après signature du marché, une indemnité plafonnée à 35 000 € pour le lot 2. Ils devront fournir avec leur demande un mémoire détaillant les dépenses engagées. En cas de groupement, l'indemnisation sera plafonnée sur le montant défini ci-dessus pour l'ensemble du groupement. Le Titulaire ne pourra prétendre à cette indemnité.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : La fourniture des documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité sans réserve. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée. A défaut d’une signature électronique, le candidat transmettra l’engagement de confidentialité signé en version "papier."
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : - en qualité de candidat individuel ; - en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire ».
Montage financier: - Modalités essentielles de financement : ressources propres à la RATP - Type de prix : prix définitif révisable - Modalités pratiques de paiement : paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 - ETUDES ET INTEGRATION DU PROCESS "AJUSTAGE FILS"
Description: Le LOT 3 a pour objet les études et l'intégration du process "Ajustage Fils" de l'Atelier de Maintenance Patrimoniale (AMP) de Fontenay-sous-Bois (94). Les prestations minimums sont les suivantes : - Les études de conception et d’implantation du process du lot concerné sur la base des spécifications et données fournies par la RATP ; - La fourniture, l’installation, la mise au point des nouveaux équipements industriels (excepté les nouveaux moyens de manutention aérienne) du lot concerné ; - Le transfert industriel et la remise en service des équipements conservés du lot concerné ; - La conception et la réalisation des premiers de série des EMST (Emballage Manutention Stockage Transport) du lot concerné. Les prestations maximums sont les suivantes : - Les prestations minimums définies ci-dessus ; - La fourniture et l’installation des nouveaux moyens de manutention aérienne définis par le Titulaire dans le cadre des études de conception du lot concerné ; - La réalisation de la maintenance préventive des équipements neufs installés par le Titulaire pendant la période de garantie du lot concerné. Il s’agit d’un marché à bons de commandes avec montant minimum et maximum. Le montant minimum correspond au montant des prestations minimums définies ci-dessus, le montant maximum correspond aux prestations maximums définies ci-dessus plus 10%.
Identifiant interne: LOT 3 - DHA2024MRF19962
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51500000 Services d'installation de machines et d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42000000 Machines industrielles
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 1 456 Jour
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Classification Achats RATP : G89 - Equipement d'atelier divers
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins "n" (2 fois ou moins) fois le montant annuel cumulé de ces lots. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises :il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1/ La description des compétences organisationnelle et de gestion de projet : a. La présentation de la structure : domaine d’activité, organigramme, effectif, … ; b. La présentation du bureau d’étude interne : domaines de compétences, organigramme, effectif, … ; c. La présentation de l’organisation projet interne : domaines d’expertises, méthodologies utilisées, organigramme, … ; d. Les outils logiciels utilisés pour la création de plan 2D-3D, la gestion de planning, le reporting, … Ces outils doivent être compatibles avec ceux utilisés par la RATP : Word, Excel, PowerPoint, AutoCAD, Naviswork, Sketchup, Visio, MS Project, Witness. 2/ La description des compétences techniques et technologiques : a. La capacité à réaliser une étude de flux de façon à valider une organisation de fonctionnement (charge agent, respect takttime, ...) ; b. La pertinence des différentes technologies pouvant être proposées en termes de QVT agent, de traçabilité/supervision, niveau d'automatisation des postes/transitiques (brique d'innovation), ... ; c. La capacité à étudier, concevoir et fabriquer des outillages spécifiques ; d. La capacité à étudier et optimiser des gammes opératoires. 3/ Une liste de réalisations au cours des 5 dernières années avec précision du montant, de la date, du planning et du nom du destinataire (public ou privé) : a. Les références projets dans le domaine du ferroviaire ; b. Pour les lots 1 et 2, au minimum 2 références de projet "clef en main" (études et installation) de ligne d’assemblage et de démontage réalisés (nécessitant un respect de taktime, fonctionnement en flux, développement d'outillage idéalement) ; c. Pour le lot 3, au minimum 2 références de projet de transferts industriels. 4/ La copie des certificats Qualité détenus et les références en matière de système qualité (à minima ISO 9001 ou équivalent) ; 5/ La présentation d’actions d’écoconception et des démarches mise en œuvre en matière de protection de l’environnement et des mesures de gestion environnementale qui pourraient être appliquer lors de l’exécution du marché. 6/ En cas de groupement, la présentation de l’organisation et la répartition des prestations entre chacun des membres de ce groupement.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation: 20/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : La fourniture des documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité sans réserve. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée. A défaut d’une signature électronique, le candidat transmettra l’engagement de confidentialité signé en version "papier."
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : - en qualité de candidat individuel ; - en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire ».
Montage financier: - Modalités essentielles de financement : ressources propres à la RATP - Type de prix : prix définitif révisable - Modalités pratiques de paiement : paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: François LEMARCHAND
Téléphone: +33601241811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630 Melun Cedex
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b6dcf64-8e13-4c7d-b21f-8685a6aecc35 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2024 13:55:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 119218-2024
Numéro de publication au JO S: 41/2024
Date de publication: 27/02/2024
