1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dépose des équipements METEOR SAET AG sur la L14
Description: Le projet Orly Pleyel se compose de trois grandes étapes donnant chacune lieu à mise en service : Etape 1 : renouvellement du SAET AG par le SAET NG sur le tronçon Mairie de Saint-Ouen (MSO) – Olympiades (OLY) Etape 2 : déploiement du SAET NG sur un prolongement d’une station jusqu’à Pleyel Etape 3 : déploiement du SAET NG sur un prolongement de sept stations jusqu’à Orly A l’issue de ces mises en service, une étape de dépose du SAET AG est nécessaire afin de déposer l’ensemble des équipements non utilisés par le SAET NG. Par SAET, on entend les sous-systèmes suivants : -Pilotage Automatique bord et sol (PA) -Poste de Commandes Centralisées (PCC) -Système de Transmission de Données (STD) -Logique Traction (elle devient numérique dans le cadre du SAET NG). Le présent avis vise à mettre en place un marché dont l'objet est la réalisation des prestations de dépose d’équipements SAET AG en fonction des études réalisées par la RATP et prévoit la réalisation des prestations de travaux, de fournitures documentaires et d’essais dans le domaine du SAET et de la Logique Traction (LT). Ces prestations devront être réalisées conformément au CCTP et aux annexes qui y sont référencées. Le marché donnera lieu à la passation d'un accord cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum. Les prestations comprises dans le montant minimum sont les suivantes : -Dépose de baies SAET AG en local technique, -Dépose d’équipements SAET AG dans les baies STD en service (BSOL3) en local technique, -Dépose de coffrets SAET AG en local technique, -Dépose de répartieurs complet Z4 en local technique, -Dépose de châssis NS1 en local technique de Bercy, -Dépose de coffrets TST en voie, -Dépose de câbles SAET AG en local technique et en voie, -Décâblage et dépose de borniers SAET AG sur les répartiteurs Z2, Z3 et Z4 en local technique, -Dépose de balises courtes et longues en voie, -Dépose des couples émetteur/récepteur DN en voie, -Dépose de coffrets DN en voie, -Dépose de câbles DN en voie, -Dépose de jarretières dans coffrets BRDN en service en voie, -Dépose de l’ensemble du tapis PA en voie, -Réalisation des essais de non-régression sous la supervision de la RATP suite aux déposes dans les équipements en service, -Fourniture des mises à jour des documents d’installation suite aux déposes. Les prestations comprises dans le montant maximum sont les suivantes : -Les prestations du montant minimum -Prestations sur devis qui s’exercent dans la limite du montant indiqué dans le BPU (montant des prestations pouvant être commandées). A la demande de la RATP, le Titulaire devra réaliser suivant les modalités du marché, un devis pour des prestations complémentaires. Les modalités du traitement de la demande de ce devis sont détaillées dans le marché.
Identifiant de la procédure: ef1f541f-1a51-4d58-a9d2-a8a857d00d83
Identifiant interne: DHA_2024GDI20667
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44141100 Canalisation électrique, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° AAC_5852 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante : 11 avenue Louison Bobet —LAC UI80 94724 Fontenay-sous-Bois CEDEX ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h à l’adresse : 11 avenue Louison Bobet —LAC UI80 94724 Fontenay-sous-Bois CEDEX. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dépose des équipements METEOR SAET AG sur la L14
Description: Le projet Orly Pleyel se compose de trois grandes étapes donnant chacune lieu à mise en service : Etape 1 : renouvellement du SAET AG par le SAET NG sur le tronçon Mairie de Saint-Ouen (MSO) – Olympiades (OLY) Etape 2 : déploiement du SAET NG sur un prolongement d’une station jusqu’à Pleyel Etape 3 : déploiement du SAET NG sur un prolongement de sept stations jusqu’à Orly A l’issue de ces mises en service, une étape de dépose du SAET AG est nécessaire afin de déposer l’ensemble des équipements non utilisés par le SAET NG. Par SAET, on entend les sous-systèmes suivants : -Pilotage Automatique bord et sol (PA) -Poste de Commandes Centralisées (PCC) -Système de Transmission de Données (STD) -Logique Traction (elle devient numérique dans le cadre du SAET NG). Le présent avis vise à mettre en place un marché dont l'objet est la réalisation des prestations de dépose d’équipements SAET AG en fonction des études réalisées par la RATP et prévoit la réalisation des prestations de travaux, de fournitures documentaires et d’essais dans le domaine du SAET et de la Logique Traction (LT). Ces prestations devront être réalisées conformément au CCTP et aux annexes qui y sont référencées. Le marché donnera lieu à la passation d'un accord cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum. Les prestations comprises dans le montant minimum sont les suivantes : -Dépose de baies SAET AG en local technique, -Dépose d’équipements SAET AG dans les baies STD en service (BSOL3) en local technique, -Dépose de coffrets SAET AG en local technique, -Dépose de répartieurs complet Z4 en local technique, -Dépose de châssis NS1 en local technique de Bercy, -Dépose de coffrets TST en voie, -Dépose de câbles SAET AG en local technique et en voie, -Décâblage et dépose de borniers SAET AG sur les répartiteurs Z2, Z3 et Z4 en local technique, -Dépose de balises courtes et longues en voie, -Dépose des couples émetteur/récepteur DN en voie, -Dépose de coffrets DN en voie, -Dépose de câbles DN en voie, -Dépose de jarretières dans coffrets BRDN en service en voie, -Dépose de l’ensemble du tapis PA en voie, -Réalisation des essais de non-régression sous la supervision de la RATP suite aux déposes dans les équipements en service, -Fourniture des mises à jour des documents d’installation suite aux déposes. Les prestations comprises dans le montant maximum sont les suivantes : -Les prestations du montant minimum -Prestations sur devis qui s’exercent dans la limite du montant indiqué dans le BPU (montant des prestations pouvant être commandées). A la demande de la RATP, le Titulaire devra réaliser suivant les modalités du marché, un devis pour des prestations complémentaires. Les modalités du traitement de la demande de ce devis sont détaillées dans le marché.
Identifiant interne: DHA_2024GDI20667
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44141100 Canalisation électrique, 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 730 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA : I23 - Commande, contrôle, supervision des trains et alimentation en énergie conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises :il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1) Une liste des projets du même type déjà réalisés ou en cours ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; 3) Un exemple de process utilisé par l’entreprise pour les études, la validation des études et leur réalisation. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des demandes de participation: 03/01/2025 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : en qualité de candidat individuel en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
Montage financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: RATP
Téléphone: +33 6 62 96 37 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b24e5a13-b8ef-488b-a973-b4eee33347e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 09:06:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 754362-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
