1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création et renouvellement des TGBT des PEF, Armoires et Coffrets, Réseau METRO et RER
Description: Le présent avis vise à mettre en place un accord-cadre multi-attributaire à commandes avec montant minimum et montant maximum et ayant pour objet la fourniture et la pose des Tableaux Généraux Basse Tension (TGBT) des Postes Eclairages Force (PEF), des armoires et/ou tableaux divisionnaires des ouvrages, de la fourniture et de la pose des axes de câblage Courant Fort/Courant Faible (CFO/CFA), de la mise en œuvre de l’éclairage de sécurité et de la PFM dans les ouvrages, des modifications mineures de génie civil, mais aussi des Armoires et Coffrets Basse Tension sur tout le réseau Métro et RER du réseau RATP Les prestations concernées par le montant minimum du marché sont : • Les prestations de fourniture et pose de TGBT, PEF, armoires et/ou tableaux divisionnaires des ouvrages, des axes de câblage CFO/CFA, de mise en œuvre de l’éclairage de sécurité et de la PFM dans les ouvrages, de génie civil, et des Armoires et Coffrets BT, détaillées dans l’article 1.1 du Règlement Particulier de la Consultation du DCE associé à cet avis, pour les réalisations suivantes : o Le renouvellement de 19 Postes Eclairage Force, o La création du BT2050 Poste Eclairage Force, o La création d’un Poste Eclairage Force, o La création de 24 Armoires Electriques et Coffrets, o Le diagnostic des Armoires Electriques et Coffret. Les prestations concernées par le montant maximum du marché sont : • Les prestations incluses dans le montant minimum du marché, • Les prestations de fourniture et pose de TGBT, PEF, armoires et/ou tableaux divisionnaires des ouvrages, des axes de câblage CFO/CFA, de mise en œuvre de l’éclairage de sécurité et de la PFM dans les ouvrages, de génie civil, et des Armoires et Coffrets BT, détaillées dans l’article 1.1 du Règlement Particulier de la Consultation du DCE associé à cet avis, pour les réalisations suivantes : o La création du Poste Eclairage Force, o La création de 22 Armoires Electriques et Coffrets, o Le renouvellement de 200 Armoires Electriques et Coffrets (sur 6 ans), o Des besoins multiples incluant la modification de Tableau Général Basse Tension de Poste Eclairage Force, d’armoires existantes non prévues en renouvellement, des diagnostic d’armoires et coffrets, des demandes diverses Basse Tension en matière d’armoires et coffrets.
Identifiant de la procédure: 6800dcee-064d-48ec-a009-30cbc43ca223
Identifiant interne: DHA_2025GDI21065
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45315600 Installations basse tension
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Certains postes se situent dans les départements frontaliers de Paris
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr. Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2025GDI21065 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante : Régie Autonome des Transports Parisiens - Département RATP Infrastructures - Consultation DHA_2025GDI21065 - M. Xavier THOMAS - 11 avenue Louison Bobet - LAC UG13 - 94120 Fontenay-sous-Bois, ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 10h à 15h à l’adresse précisée ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: N° LOT 1 - Création et renouvellement des TGBT des PEF, Armoires et Coffrets, Réseau METRO et RER
Description: Le présent avis vise à mettre en place un accord-cadre multi-attributaire à commandes avec montant minimum et montant maximum et ayant pour objet la fourniture et la pose des Tableaux Généraux Basse Tension (TGBT) des Postes Eclairages Force (PEF), des armoires et/ou tableaux divisionnaires des ouvrages, de la fourniture et de la pose des axes de câblage Courant Fort/Courant Faible (CFO/CFA), de la mise en œuvre de l’éclairage de sécurité et de la PFM dans les ouvrages, des modifications mineures de génie civil, mais aussi des Armoires et Coffrets Basse Tension sur tout le réseau Métro et RER du réseau RATP Les prestations concernées par le montant minimum du marché sont : • Les prestations de fourniture et pose de TGBT, PEF, armoires et/ou tableaux divisionnaires des ouvrages, des axes de câblage CFO/CFA, de mise en œuvre de l’éclairage de sécurité et de la PFM dans les ouvrages, de génie civil, et des Armoires et Coffrets BT, détaillées dans l’article 1.1 du Règlement Particulier de la Consultation du DCE associé à cet avis, pour les réalisations suivantes : o Le renouvellement de 19 Postes Eclairage Force, o La création du BT2050 Poste Eclairage Force, o La création d’un Poste Eclairage Force, o La création de 24 Armoires Electriques et Coffrets, o Le diagnostic des Armoires Electriques et Coffret. Les prestations concernées par le montant maximum du marché sont : • Les prestations incluses dans le montant minimum du marché, • Les prestations de fourniture et pose de TGBT, PEF, armoires et/ou tableaux divisionnaires des ouvrages, des axes de câblage CFO/CFA, de mise en œuvre de l’éclairage de sécurité et de la PFM dans les ouvrages, de génie civil, et des Armoires et Coffrets BT, détaillées dans l’article 1.1 du Règlement Particulier de la Consultation du DCE associé à cet avis, pour les réalisations suivantes : o La création du Poste Eclairage Force, o La création de 22 Armoires Electriques et Coffrets, o Le renouvellement de 200 Armoires Electriques et Coffrets (sur 6 ans), o Des besoins multiples incluant la modification de Tableau Général Basse Tension de Poste Eclairage Force, d’armoires existantes non prévues en renouvellement, des diagnostic d’armoires et coffrets, des demandes diverses Basse Tension en matière d’armoires et coffrets.
Identifiant interne: N° LOT 1 - DHA_2025GDI21065
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45315600 Installations basse tension
Options:
Description des options: Reconductible tacitement pour une période de 12 mois, . sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de trois (3) mois avant la date prévue du renouvellement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Certains postes sont situés dans les départements frontaliers de Paris
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 2 190 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: CTA : E63 - Basse tension Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation: 13/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : - en qualité de candidat individuel, - ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Montage financier: Modalités essentielles de financement : Ressources propres - Modalités de paiement : Prix définitif révisables - Modalités de paiement : 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Xavier THOMAS
Téléphone: 06 59 77 92 80
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6db45902-3210-4930-a39c-638412cb7f0f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 09:40:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 334625-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
