1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Confection & Logistique 2026
Description: La consultation vise à établir un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents, avec mono attributaire. Elle a pour objet de fixer au Titulaire les conditions générales concernant la Confection et la livraison des produits des panoplies du Groupe RATP. Le groupe RATP s’organise pour mettre à disposition de ses collaborateurs des vêtements de travail. Selon les métiers, ces vêtements de travail sont avec une forte dimension d’identité visuelle pour les collaborateurs au contact du public (exploitation, sécurité-GPSR ou recueil social), ou des vêtements de travail avec moins d’enjeu d’identité visuelle car avec faible contact du public (mainteneurs). Les articles confectionnés concernent deux identités visuelles distinctes : - L’identité visuelle de la RATP ou (EPIC -Etablissement Public Industriel et Commercial), - L’identité visuelle d’Ile-de-France Mobilités. Pour l'EPIC, à horizon 2026 ce sera environ 22 122 collaborateurs qui feront l’objet d’une dotation d’habillement. Ils se répartiront de la manière suivante: environ 13 966 à l’exploitation, 6 757 à la maintenance, 1 399 pour le périmètre sécurité-GPSR et une soixantaine au Recueil Social. Une panoplie est un ensemble de produits qui se décline en différents articles selon les tailles, statures… Actuellement, il existe 122 produits pour 1 632 articles. L’EPIC est en charge de mettre à disposition les panoplies requises par IDFM à sa filiale CAP Ile-de-France. Les prestations et les articles nécessaires pour la mise en exploitation de chaque appel d'offres remporté par CAP Ile-de-France donneront lieu à un ou des marché(s) subséquent(s) découlant de l'accord-cadre objet de cette consultation. La population maximum à habiller pour ce périmètre est estimée à 13 000 personnes. Le besoin concerne 38 articles déclinés en 804 références. L’accord-cadre comprend un montant maximum : - Le montant maximum correspond au montant estimé des prestations pour l’accord-cadre à bons de commandes et le(s) marché(s) subséquents sur 84 mois (périmètre EPIC et CAP IDF). Afin de sécuriser le demarrage de l'accord-cadre pour le perimètre de l'EPIC, il sera demandé au titulaire de racheter le stock de l'EPIC représentant environ 3 mois de consommation. Le montant de ce stock est estimé à 1 600 000 € maximum. Une attestation prouvant la capacité du candidat à avancer la trésorerie nécessaire sera demandée lors de la remise des offres.
Identifiant de la procédure: 94d0cb15-5326-4c98-bfbd-7f00de809a7a
Avis précédent: 614885-2020
Identifiant interne: DHA_2024DPG20254
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 64121200 Services de livraison de colis
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Ile-de-France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024DPG20254 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante LAC YF13 - 54, quai de la Rapée 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé à la même adresse du lundi au vendredi de 09h à 17h. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de materiel. Conformément à l'article R. 2132-5 du CCP, la fourniture des documents techniques (fiches techniques de matière d'oeuvre, patronage et tissuthèque) est soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentitalité. Ce document devra être remis dès le stade de la candidature sans modification ni reserve. Faute de transmission, la candidature sera rejetée. Une short-list est prévue au niveau des offres.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Confection & Logistique 2026
Description: Cette consultation vise à la contractualisation d’un accord-cadre, à bons de commandes et à marché(s) subséquent(s), avec mono attributaire. Elle a pour objet la Confection et la livraison des produits des panoplies du Groupe RATP. - Le montant maximum correspond au montant estimé des prestations pour l’accord-cadre à bons de commandes et le(s) marché(s) subséquents sur 84 mois (périmètre EPIC et CAP IDF). Les quantités estimées de consommation sont indiquées annuellement aux bordereaux des prix unitaires figurant en annexe 5 de l’accord-cadre. Ces indications de consommation sont données à titre indicatif et n’engagent en rien le Groupe RATP. Le périmètre de la prestation EPIC comprend les processus suivants : - Un outil de commande collaborateur, - La tenue d’une boutique physique, - Une hotline/ service SAV, - Une prestation logistique (réception, stockage, préparation et livraison), - La confection des produits des panoplies RATP (conformément aux notices techniques en annexe 3 de l'accord-cadre, confection, qualité), - La distribution d'articles faisant l'objet d'un accord-tarifaire entre la RATP et un tiers, - Un processus de valorisation des tenues - La gestion de processus transverses :( pilotage de la prestation, gestion des articles hors tailles, facturation clients la mise à disposition de statistiques de suivi de l’activité.) Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l’EPIC, désigné ci-après par les initiales CCTP. Les vêtements devront être confectionnés conformément aux notices techniques en annexe de l’accord-cadre. Le périmètre de la prestation CAP IDF comprend les processus suivants : - Un outil de commande collaborateur en interface avec les systèmes d’information des directions des ressources humaines de RATP Cap Île-de-France, - Un hotline /SAV, - Une prestation logistique (réception, stockage, préparation, livraison et retour), - La confection des produits des panoplies (confection, qualité) conformément aux notices techniques en annexe 3 de l'accord-cadre.) - La gestion des processus transverses suivants : pilotage de la prestation, la gestion des hors tailles, la gestion de la facturation client, les statistiques de suivi de l’activité, Une description des besoins et des effectifs figurera dans le Cahier des Charges marché du subséquent de CAP IDF. Le cahier des charges définitif sera remis au Titulaire lors de la passation du marché subséquent. Les vêtements devront être confectionnés conformément aux notices techniques en annexe de l'accord-cadre.
Identifiant interne: DHA_2024DPG20254
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énnoncées à l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principale d'exécution : île-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 557 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA B79 - Habillement Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Devoir de diligence en matière de droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement mondiales
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Autres acheteurs: Achat en groupement de commandes
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le marché: RATP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 48 799 644,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 48 799 644,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 799 644,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARMOR DEVELOPPEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: ARMOR DEVELOEPPEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 48 799 644,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SFD250088
Date de conclusion du marché: 29/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 617861-2024
Organisation qui signe le marché: RATP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Johanna SARKIS
Téléphone: +33 6 21 86 02 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARMOR DEVELOPPEMENT
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 389 451 352
Ville: Quimper
Code postal: 25006
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 9c367d07-bcac-49b2-813c-8cc16b5fe59d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2025 07:59:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 642609-2025
Numéro de publication au JO S: 188/2025
Date de publication: 01/10/2025
