1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, fabrication et accompagnement à l'installation de Dispositifs de Capteur de Porte (DCP) pour les lignes metro et RER
Description: Le présent avis concerne l’étude, la fabrication, la livraison, l’accompagnement à l’installation, les essais, la réception et la garantie de Dispositifs de Capteur de Porte (DCP) pour 1 à 178 trains pour différentes lignes de métro et RER du réseau RATP.
Identifiant de la procédure: e6280e59-ef4c-451f-b034-e37e59b669fd
Identifiant interne: DHA_2026MRF21758
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: ILE DE FRANCE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Lignes métro
Description: Le présent avis concerne l’étude, la fabrication, la livraison, l’accompagnement à l’installation, les essais, la réception et la garantie de Dispositifs de Capteur de Porte (DCP) pour 1 à 135 trains du réseau métro. Il s’agit d’un accord-cadre avec Minimum et Maximum décomposé comme suit : Montant Minimum Acquisition de Dispositifs de Capteur de Porte (DCP) pour quatorze (14) trains du réseau métro ; Montant Maximum : Les DCP du montant minimum ; Acquisition de Dispositifs de Capteur de Porte (DCP) pour un (1) à cent vingt et un (121) trains supplémentaires du réseau métro. Les principales prestations à réaliser au titre du présent accordcadre d'une durée de 96 mois sont : L’ étude, la fabrication, la livraison et la réception du dispositif ; L' accompagnement à l'installation nécessaire à l’exécution de la prestation sur site RATP ; Les essais ; La documentation technique et la documentation d'utilisation en version numérique et papier ; La formation des utilisateurs RATP ; La réception ; La maintenance pendant la garantie. Pas de variante autoisée.
Identifiant interne: Lot 1 - Lignes métro - dha_2026MRF21758
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
Options:
Description des options: La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: ILE DE FRANCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 920 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Classification achats RATP (CTA) : H63 Équipement électronique embarqué. Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: La fourniture des documents confidentiels du DCE à compter de la publication du présent avis JOUE, sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans réserve
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités de paiement : Prix révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Pas d'acompte, ni d'avance de prévus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Lignes RER
Description: Le présent avis concerne l’étude, la fabrication, la livraison, l’accompagnement à l’installation, les essais, la réception et la garantie de Dispositifs de Capteur de Porte (DCP) pour 1 à 43 trains du réseau RER. Il s’agit d’un accord-cadre avec Minimum et Maximum décomposé comme suit : Montant Minimum Acquisition de Dispositifs de Capteur de Porte (DCP) pour douze (12) trains du réseau RER ; Montant Maximum : Les DCP du montant minimum ; Acquisition de Dispositifs de Capteur de Porte (DCP) pour un (1) à trente et un (31) trains supplémentaires du réseau RER; des prestations imprévus; des prestations de maintenance corrective exécutées sur bons de commande et rémunérées sur la base d'un BPU. Les principales prestations à réaliser au titre du présent accordcadre d'une durée de 96 mois sont : L’ étude, la fabrication, la livraison et la réception du dispositif ; L' accompagnement à l'installation nécessaire à l’exécution de la prestation sur site RATP ; Les essais ; La documentation technique et la documentation d'utilisation en version numérique et papier ; La formation des utilisateurs RATP ; La réception ; La maintenance pendant la garantie. Une offre variante est autorisée sous réserve de présenter une offre de base. À défaut, l'offre comportant la variante sera éliminée sans avoir été analysée.L'offre variante technique porte sur la stratégie de captation d’informations.
Identifiant interne: Lot 2 - Lignes RER - dha_2026MRF21758
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
Options:
Description des options: La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: ILE DE FRANCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 920 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Classification achats RATP (CTA) : H63 Équipement électronique embarqué. Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: La fourniture des documents confidentiels du DCE à compter de la publication du présent avis JOUE, sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans réserve
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités de paiement : Prix révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Pas d'acompte, ni d'avance de prévus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sophie POIRIER
Téléphone: 0158774147
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 98afa004-b14d-4ba4-8f77-7edb2bd65fe8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 08:28:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 527938-2026
Numéro de publication au JO S: 145/2026
Date de publication: 30/07/2026
