1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP Cap Ateliers Championnet
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opérations de mises à niveau de moteurs, ou de leur remplacement sur des véhicules de la marque IVECO et HEULIEZ
Description: Le présent avis vise à mettre en place un accord-cadre multi-attributaire (2 titulaires maximum) à bons de commandes à montant minimum et maximum pour des travaux sur moteurs, de véhicule de la marque IVECO et HEULIEZ : Type CITELIS, URBANWAY, HEULIEZ GX 127, GX137, GX337, GX427, GX437, URBANWAY S6, URBANWAY HS6, URBANWAY HSCP6, URBANWAY HL6, URBANWAY HLCP6 et des prestations annexes concernant principalement le convoyage de véhicules, le remplacement de l’hydrodamp et de l’échappement (cf. CCTP). Le futur accord-cadre est passé pour une durée ferme à compter de la date de signature (estimée au 2 janvier 2025) jusqu'au 31 décembre 2026.
Identifiant de la procédure: 3cb83201-c7b4-4258-8176-2fa2f7d6faa0
Identifiant interne: DHA_2024RDS20278
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région parisienne
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation est lancée par RATP EPIC au nom et pour le compte de sa filiale RATP Cap Ateliers Championnet . - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024RDS20278 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP - Inès MAHDADI, 54, quai de la Rapée - LAC YR07 - 75012 Paris Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel (s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. La candidature et l'offre devront être remises en français. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Opérations de mises à niveau de moteurs, ou de leur remplacement, sur des véhicules de la marque IVECO et HEULIEZ
Description: Le présent avis vise à mettre en place un accord-cadre multi-attributaire (2 titulaires maximum) à bons de commandes à montant minimum et maximum pour le remplacement de moteurs sur les véhicules IVECO et HEULIEZ Type CITELIS, URBANWAY, HEULIEZ GX 127, GX137, GX337, GX427, GX437, URBANWAY S6, URBANWAY HS6, URBANWAY HSCP6, URBANWAY HL6, URBANWAY HLCP6 et prestations annexes. Le volume estimatif d’autobus de la RATP CAP Ateliers Championnet est présenté ci-après. Pour le maximum, il est donné à titre indicatif et n’engage pas la RATP Cap Ateliers Championnet. - Minimum : douze (12) opérations de remplacement de moteur, - Maximum : soixante-douze (72) opérations de travaux sur moteur et cent soixante-treize (173) prestations annexes (Cf CCTP). Un fichier Word intitulé "Pièce 2 CCTP - Remplacement de Moteur - 2025-2026", comportant le détail des prestations est mis à la disposition du candidat.
Identifiant interne: 1 - DHA_2024RDS20278
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA : H22 Matériel roulant routier/ Véhicule auxiliaires Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le marché: RATP Cap Ateliers Championnet
Prestataire de services de passation de marché: RATP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: B7BUS
Offre:
Identifiant de l’offre: B7BUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: rac240033
Date de conclusion du marché: 03/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 470783-2024
Organisation qui signe le marché: RATP Cap Ateliers Championnet
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GLOBALBUS
Offre:
Identifiant de l’offre: GLOBALBUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: rac240034
Date de conclusion du marché: 03/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 470783-2024
Organisation qui signe le marché: RATP Cap Ateliers Championnet
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Inès MAHDADI
Téléphone: 0158780756
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RATP Cap Ateliers Championnet
Numéro d’enregistrement: 90825354500010
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Inès MAHDADI
Téléphone: 0158780756
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: B7BUS
Numéro d’enregistrement: 53172971300028
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472812530
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GLOBALBUS
Numéro d’enregistrement: 438141574
Ville: Le Perray en Yvelines
Code postal: 78610
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0134578595
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 3beee04b-9309-40d2-9565-d1b194611c7c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 12:48:12 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 162147-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
