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A proximité de Paris 12 75599 Paris
Acheteur : RATP
LAC B916 - 54, quai de la Rapée
75599 Paris cedex 12
Tel : 0628912745
Secteurs d'activité
Services d'enquête et de sécurité.
Conseil en affaires et en gestion et services connexes.
Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Audits de Certification de systèmes de management

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/07/2026
JOUE - 455518-2026
455518-2026 - Résultats
France – Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité – Audits de Certification de systèmes de management
OJ S 125/2026 02/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Adresse électronique: alexandre.lacombe@ratp.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Audits de Certification de systèmes de management
Description: Le présent avis vise à mettre en place un accord-cadre à marchés subséquents, établi sans montant minimum et avec montant maximum de 1 920 000 €, avec multi attributaires (3 titulaires) et remise en compétition lors de la survenance du besoin, ayant pour objet l'achat au forfait des prestations suivantes : - Audit de certification ISO 9001, - Audit de certification ISO 14001, - Audit de certification ISO 45001, - Audit de certification intégrée (ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001). Quelques autres rares demandes pourraient concerner : - Audit de certification ISO 20000-1, - Audit de certification ISO 20121, - Audit de certification ISO 22301, - Audit de certification ISO 27001, - Audit de certification ISO 39001, - Audit de certification ISO 50001, - Audit de certification ISO 55001, - Audit de certification QUALIOPI des organismes de formation selon le décret du 06/06/2019, - Evaluation ISO 26000, - Evaluation EFQM. Le volume prévisionnel des audits annuels est estimé à 73, et ces quantités n'engagent en rien la RATP. Le volume estimé par audit, ainsi que les prestations à réaliser par les trois Titulaires sont spécifiés en Pièce 2. CCTP Audits de certification du Dossier de Consultation des Entreprises. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au mois d’avril 2026.
Identifiant de la procédure: 58693037-f8a1-4863-92ea-62572c456af8
Avis précédent: 558214-2019
Identifiant interne: DHA_2025SFD21022
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 79700000 Services d'enquête et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr . Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2025SFD21022 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 17h à l'adresse suivante : 54 Quai de la Râpée, 75012 Paris. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Audits de Certification de systèmes de management
Description: Le présent avis vise à mettre en place un accord-cadre à marchés subséquents, établi sans montant minimum et avec montant maximum de 1 920 000 €, avec multi attributaires (3 titulaires) et remise en compétition lors de la survenance du besoin, ayant pour objet l'achat au forfait des prestations suivantes : - Audit de certification ISO 9001, - Audit de certification ISO 14001, - Audit de certification ISO 45001, - Audit de certification intégrée (ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001). Quelques autres rares demandes pourraient concerner : - Audit de certification ISO 20000-1, - Audit de certification ISO 20121, - Audit de certification ISO 22301, - Audit de certification ISO 27001, - Audit de certification ISO 39001, - Audit de certification ISO 50001, - Audit de certification ISO 55001, - Audit de certification QUALIOPI des organismes de formation selon le décret du 06/06/2019, - Evaluation ISO 26000, - Evaluation EFQM. Le volume prévisionnel des audits annuels est estimé à 73, et ces quantités n'engagent en rien la RATP. Le volume estimé par audit, ainsi que les prestations à réaliser par les trois Titulaires sont spécifiés en Pièce 2. CCTP Audits de certification du Dossier de Consultation des Entreprises. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au mois d’avril 2026.
Identifiant interne: DHA_2025SFD21022
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes, 79700000 Services d'enquête et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 191 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: En termes de durée, le présent accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois reconductible deux fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 72 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: C21 —Qualité, certification et environnement Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le contrat: RATP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié 
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 30/06/2035
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: dépublié 
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 30/06/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié 
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 30/06/2035
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AFNOR CERTIFICATION
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE - AFNOR CERTIFICATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 30/06/2035
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 30/06/2035
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: SFD260170
Titre: Audits de certification de Systèmes de Management
Date de conclusion du marché/concession: 11/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 484492-2025
Organisation qui signe le contrat: RATP
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AB CERTIFICATION
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE - AB CERTIFICATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 30/06/2035
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 30/06/2035
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: SFD260171
Titre: Audits de certification de Systèmes de Management
Date de conclusion du marché/concession: 11/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 484492-2025
Organisation qui signe le contrat: RATP
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BSI France Group SARL
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE - BSI France Group SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 30/06/2035
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure: Confidentiel
Date de publication: 30/06/2035
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: SFD260172
Titre: Audits de certification de Systèmes de Management
Date de conclusion du marché/concession: 11/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 484492-2025
Organisation qui signe le contrat: RATP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Alexandre LACOMBE
Adresse électronique: alexandre.lacombe@ratp.fr
Téléphone: 07 62 91 87 77
Adresse internet: https://www.ratp.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AFNOR CERTIFICATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 47907600200019
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Ville: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93571
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AB CERTIFICATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41451327500084
Adresse postale: 17 Rue du Châteaudun
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BSI France Group SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34120785000114
Adresse postale: Les Collines de l’Arche 36-76 Route de la Demi-Lune
Ville: Puteaux La Défense
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6282fb8-8110-49eb-8344-00360c5070ac  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 07:57:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 455518-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026