1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Adaptation de la ligne 7 à l’arrivée du MF19 Lot TxT 01 Génie Civil Création d’un tunnel d’accès à l’Atelier (AMT) sur le site de La Courneuve
Description: La présente consultation de travaux s’inscrit dans le cadre de l’opération d’adaptation de la ligne 7 du métro au futur matériel roulant MF19 pour laquelle il est prévu la réalisation d’un nouvel Atelier de Maintenance des Trains (AMT) à La Courneuve. Celui-ci sera relié au réseau existant par un tunnel de raccordement d’environ 430 mètres linéaires environ, objet du présent marché. Le présent marché a donc pour objet l’exécution des travaux de ce tunnel de raccordement. Les travaux du présent lot comprennent notamment : - Etudes d'exécutions, mission G3 et suivi géotechnique et hydrogéologique - Relevés topographiques et auscultation des ouvrages - Installations de chantier et travaux préparatoires - Sécurisation face au risque pyrotechnique des opérations intrusives aveugles et des terrassements (jusqu'à 7m) - Parois moulées de 60cm d'épaisseur (1000ml) - Jet Grouting (400ml) - Injections d'imperméabilisation (bouchon injecté) (3000m3) - Terrassement et évacuation en filiere adapté (35000m3) - Soutenement - blindage (370 000 kg) - Traitement des eaux de la nappe, y compris purge du flottant (800m3) - Structure béton armé (8000m3) et béton de rachargement (2500m3) - Etanchéité type DEG (4300m2) et FPM (6000m2) - Remblai (4000 m3) - Caniveaux coulés en place avec couvercles PRV (1000 ml) - Remise en état (chaussée, voirie, trottoirs etc.) Les principales quantités sont données à titre indicatif. Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux à prix mixtes. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.
Identifiant de la procédure: 356fd671-034c-4239-8245-505f7ea19068
Identifiant interne: DHA_2026MOP21824
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221242 Travaux de construction de tunnels ferroviaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45221000 Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains, 45262213 Parois moulées en tranchée, 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2026MOP21824 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP/MOP/HA À l’attention de Ludivine KAPHEIM Consultation n° DHA_2026MOP21824 Immeuble VABU – VAL BIENVENUE LAC UP07 11 avenue Louison Bobet 94120 – FONTENAY SOUS BOIS ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Adaptation de la ligne 7 à l’arrivée du MF19 Lot TxT 01 Génie Civil Création d’un tunnel d’accès à l’Atelier (AMT) sur le site de La Courneuve
Description: CONTEXTE Sous impulsion d’Ile de France Mobilité, la RATP porte depuis décembre 2013 l’ambition de renouveler les matériels roulants MF67, MF88 ET MF77 des lignes 3, 3bis, 7, 7bis, 8, 10, 12 et 13. L’arrivée de ce nouveau matériel roulant, nommé MF19, induit la modernisation, l’adaptation et la création de plusieurs sites de maintenance, notamment celui de La Courneuve, objet du projet, dédié à la maintenance des rames circulant sur les lignes 7 et 10. Ce nouvel Atelier de Maintenance à la Courneuve sera relié au réseau existant par un tunnel de raccordement d’environ 430 mètres linéaires. Le projet comprend : - la modification du tunnel d’arrière-gare (objet du présent marché) : réhausse des trois voies à l’extrémité du tunnel existant et modifications des équipements du tunnel, L’arrière-gare du terminus de La Courneuve prolonge la ligne 7 sur environ 450 m sous la RD932 –Avenue Paul Vaillant-Couturier à La Courneuve, en direction du Bourget, jusqu’au carrefour avec les rues Rateau et Jean-Pierre Timbaud. - le tunnel de raccordement, (objet du présent marché) comprenant : o tunnel prolongé : nouveau tunnel réalisé à ciel ouvert avec parois moulées et modifications des emprises suivant phasage voirie et concessionnaires intégrant des mesures conservatoires pour un prolongement de ligne ultérieur, o extrémité du tunnel de raccordement à ciel ouvert, o ouvrage d’épuisement des eaux du tunnel et de son raccordement, Le tunnel est implanté sous la RD932 pour raccorder la voie B de l’arrière-gare de La Courneuve (position 2-B) à l’emprise du site de maintenance et de nettoyage, au niveau du 166 avenue Paul Vaillant-Couturier. - l’atelier de Maintenance des Trains et ses espaces extérieurs (hors marché) Le nouvel atelier sera situé dans la commune de La Courneuve, en arrière-garde de la station terminus La Courneuve – 8 mai 1945, sur un terrain composé actuellement de 7 parcelles, à usage industriel. OBJET DU MARCHE Le présent marché a donc pour objet les travaux de génie civil des ouvrages suivants : • La création du tunnel de raccordement Le futur tunnel de raccordement reliera l’arrière gare existante, dont la limite se situe au niveau du croisement de la rue Rateau et de l’Avenue Paul Vaillant Couturier, au futur Atelier de Maintenance des Train (AMT), pour une longueur totale d’environ 430 ml. L’ouvrage comporte 2 parties : - Une première partie d’environ 350 ml, entièrement enterrée, située sous la chaussée et trottoir de l’avenue Paul Vaillant Couturier. Elle sera identifiée dans le reste du document comme Tranchée Couverte (TC). Cette partie intègre l’ouvrage de franchissement pour les réseaux concessionnaires (hors lot) et un poste de redressement ; - Une seconde partie d’une longueur d’environ 90 ml, partiellement enterrée, située dans la parcelle de l’AMT. Elle sera identifiée dans le reste du document comme Tranchée Ouverte (TO). • L’adaptation de l’arrière gare existante Les travaux en arrière-gare consistent principalement à rehausser le niveau des voies existantes sur une distance d’environ 100 m, jusqu’à attendre 3m au niveau du tympan existant du collecteur 3000 mm. • La création d’un poste de redressement Le poste de redressement se situe sur le tunnel de raccordement, à la limite de la tranchée ouverte, dans la parcelle de l’AMT, fondé sur les parois moulées du tunnel, et possèdant des dimensions utiles de 18,00 m x 8,00m. Les travaux du présent lot comprennent notamment : - Etudes d'exécutions, mission G3 et suivi géotechnique et hydrogéologique - Relevés topographiques et auscultation des ouvrages - Installations de chantier et travaux préparatoires - Sécurisation face au risque pyrotechnique des opérations intrusives aveugles et des terrassements (jusqu'à 7m) - Parois moulées de 60cm d'épaisseur (1000ml) - Jet Grouting (400ml) - Injections d'imperméabilisation (bouchon injecté) (3000m3) - Terrassement et évacuation en filiere adapté (35000m3) - Soutenement - blindage (370 000 kg) - Traitement des eaux de la nappe, y compris purge du flottant (800m3) - Structure béton armé (8000m3) et béton de rachargement (2500m3) - Etanchéité type DEG (4300m2) et FPM (6000m2) - Remblai (4000 m3) - Caniveaux coulés en place avec couvercles PRV (1000 ml) - Remise en état (chaussée, voirie, trottoirs etc.) Les principales quantités sont données à titre indicatif. Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux à prix mixtes. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.
Identifiant interne: DHA_2026mop21824
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221242 Travaux de construction de tunnels ferroviaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45221000 Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains, 45262213 Parois moulées en tranchée, 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2027
Durée: 41 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: CTA E17 INFRASTRUCTURES Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles. Les candidats sont informés que, conformément à l’article L.2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du présent marché comporte une clause visant à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Le respect de cette clause d’exécution est obligatoire. Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres et extérieures publiques . Modalités de paiement : prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée paris cedex 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Ludivine KAPHEIM
Téléphone: 0659956275
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) BP 30322
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 24fa506d-17ed-4b29-82ea-e02cd0ced21e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 08:01:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 473723-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026
