1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de systèmes à altimétrie variable pour assurer la maintenance des rames dans les ateliers de Saint Fargeau, Créteil et La Courneuve.
Description: Le présent avis concerne l’étude, la fabrication, la livraison, l’accompagnement à l’installation, les essais, la réception et la garantie de 1 à 4 systèmes à altimétrie variable pour assurer la maintenance des rames dans les ateliers de Saint Fargeau, Créteil et La Courneuve, ainsi que la maintenance des systèmes pour une durée de 1 à 3 ans (prestation non exclusive).
Identifiant de la procédure: 23651b5b-4573-4730-a0cb-d0abfce14849
Identifiant interne: DHA_2025MRF20969
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 42400000 Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: ILE DE FRANCE
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat répond sur https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr. Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2025MRF20969 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel - ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention - Copie de sauvegarde - à l'adresse suivante: RATP - Matériel Roulant Ferroviaire. A la RATP/GSHA, 54 Quai de la Rappée - LAC YP07, 75599 PARIS Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h à l'adresse ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l'offre devront être remises en français.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Acquisition de systèmes à altimétrie variable pour assurer la maintenance des rames dans les ateliers de Saint Fargeau, Créteil et La Courneuve
Description: Le présent avis concerne l’étude, la fabrication, la livraison, l’accompagnement à l’installation, les essais, la réception et la garantie de 1 à 4 systèmes à altimétrie variable pour assurer la maintenance des rames dans les ateliers de Saint Fargeau, Créteil et La Courneuve, ainsi que la maintenance des systèmes pour une durée de 1 à 3 ans (prestation non exclusive). Il s’agit d’un accord-cadre avec Minimum et Maximum décomposé comme suit : Montant Minimum : - Acquisition de 2 systèmes à altimétrie variable pour les ateliers de Créteil et Saint Fargeau ; Montant Maximum : - Les systèmes à altimétrie variable du montant minimum ; - Acquisition d’un (1) à deux (2) systèmes à altimétrie variable pour l’atelier de La Courneuve ; - L’ accès système spécifique selon l’atelier ; - La maintenance annuelle préventive d’un (1) à quatre (4) systèmes à altimétrie variable pour une durée de 1 à 3 ans (prestation non exclusive); - Des prestations complémentaires sur devis pour traiter des évolutions éventuelles non encore identifiées ne pouvant dépasser 10% du Montant Minimum de l'accord-cadre. Les principales prestations à réaliser au titre du présent accord-cadre d'une durée de 72 mois sont : - L’étude, la fabrication, la livraison et la réception des systèmes à altimétrie variable avec vérification à la mise en service ; - La fourniture et l’installation de la fiche de raccordement électrique à la ligne d’alimentation RATP ; - Les manutentions nécessaires à l’exécution de la prestation sur site RATP (notamment le chargement et déchargement des véhicules transportant l’équipement) ; - Les prestations de vérification à la mise en service par un organisme agréé ; - La fourniture de la documentation d’utilisation en version numérique et papier ; - La rédaction des consignes d’utilisation du système à altimétrie variable ; - Les essais ; - La formation des utilisateurs RATP ; - La marche à blanc / déverminage ; - La réception définitive ; - La garantie et la maintenance préventive pendant la période de garantie.
Identifiant interne: DHA_2025MRF20969
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 42400000 Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: ILE DE FRANCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 2 190 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Classification achats RATP (CTA) : G81 - Équipement de levage. Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le contrat: RATP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 294 803,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TUBESCA-COMABI
Offre:
Identifiant de l’offre: TUBESCA-COMABI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 294 803,50 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MRF260012
Date de conclusion du marché/concession: 19/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 493557-2025
Organisation qui signe le contrat: RATP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Département: MRF
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sophie POIRIER RATP/GSHA Direction Matériel Roulant Ferroviare 54, Quai de la Rapée LAC YP07 75599 Paris Cedex 12
Téléphone: 0158774146
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TUBESCA-COMABI
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 422 481 838
Adresse postale: 976, Route de Saint-Bernard – BP414
Ville: Trévoux Cedex
Code postal: 01604
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a200f890-ab3b-476f-a4af-0ba5337706b0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 09:55:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 350159-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
