1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande Opération MF19 Aménagement des locaux techniques des lignes de Métro 3 - 7 - 8 - 10 - 12 et 13 Lot AC LT02 - AMENAGEMENT DE LOCAUX TECHNIQUES Travaux Tous corps d’état (TCE)
Description: Le périmètre de l’accord-cadre porte sur les études d’exécution et les travaux associés suivants (quantités approximatives) : - L’implantation topographique des ouvrages - Les installations électriques provisoires. - Les installations liées à la collecte, au tri et à l’évacuation des déchets ainsi qu’au traitement des déchets du chantiers conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie dans l’article L. 541-1 II du Code de l’Environnement - La collecte et le traitement des eaux de chantier - Les installations de palissades - Les travaux de dépose, de démolition - Les travaux de maçonnerie (dallage, voile, cloisonnement, …) - Les travaux de création de réservations (carottages, trémies, caniveaux…) - Les travaux de métallerie (Portes, grilles, clôtures, portail, garde-corps, …) - Les travaux électriques - Les travaux de CVC - Les travaux de revêtements de sols, de murs et de plafond - Les travaux divers (Caniveau, chambre de tirage, …) - Les travaux d’étanchéité - Les travaux métallerie et serrurerie - Les travaux de peinture - Possibilité d’interventions en sous-section SS4 Le Titulaire s’engage sur sa capacité à pouvoir assumer et mener des travaux en simultané sur 15 locaux (la définition d’un local type figure au CCTP). La RATP s’engage à assurer au Titulaire au minimum la réalisation simultanée de 10 locaux durant la 1ère année du marché.
Identifiant de la procédure: cf8f1960-4576-4ea4-a92b-c6310eb43036
Identifiant interne: DHA_2025MOP21175
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Locaux techniques des lignes de Métro 3 - 7 - 8 - 10 - 12 et 13
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2025MOP21175 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde - Nom de l’entreprise - DHA_2025MOP21175" sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l’adresse suivante : RATP - Direction MOP, Unité Achat, à l’attention de Octave ICARD, LAC UP07 11 avenue Louison Bobet 94727 Fontenay Sous-Bois Cedex, France Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot AC LT02 - AMENAGEMENT DE LOCAUX TECHNIQUES Travaux Tous corps d’état (TCE)
Description: Le périmètre de l’accord-cadre porte sur les études d’exécution et les travaux associés suivants (quantités approximatives) : - L’implantation topographique des ouvrages - Les installations électriques provisoires. - Les installations liées à la collecte, au tri et à l’évacuation des déchets ainsi qu’au traitement des déchets du chantiers conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie dans l’article L. 541-1 II du Code de l’Environnement - La collecte et le traitement des eaux de chantier - Les installations de palissades - Les travaux de dépose, de démolition - Les travaux de maçonnerie (dallage, voile, cloisonnement, …) - Les travaux de création de réservations (carottages, trémies, caniveaux…) - Les travaux de métallerie (Portes, grilles, clôtures, portail, garde-corps, …) - Les travaux électriques - Les travaux de CVC - Les travaux de revêtements de sols, de murs et de plafond - Les travaux divers (Caniveau, chambre de tirage, …) - Les travaux d’étanchéité - Les travaux métallerie et serrurerie - Les travaux de peinture - Possibilité d’interventions en sous-section SS4 Le Titulaire s’engage sur sa capacité à pouvoir assumer et mener des travaux en simultané sur 15 locaux (la définition d’un local type figure au CCTP). La RATP s’engage à assurer au Titulaire au minimum la réalisation simultanée de 10 locaux durant la 1ère année du marché.
Identifiant interne: Lot AC LT02 - DHA_2025MOP21175
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Locaux techniques des lignes de Métro 3 - 7 - 8 - 10 - 12 et 13
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/05/2026
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Classification Technique des Achats: E5 Second oeuvre Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le contrat: RATP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SBM
Offre:
Identifiant de l’offre: SBM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 796 707,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MOP260022
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 842539-2025
Organisation qui signe le contrat: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Octave ICARD RATP - Maîtrise d’Ouvrage des Projets Immeuble Val Bienvenüe 11 Avenue Louison Bobet LAC UP07 94120 Fontenay-sous-bois Cedex
Téléphone: 0158769753
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SBM
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 313850034
Département: 91
Ville: viry chatillon
Code postal: 91170
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 94cdce97-06f5-4bd6-b474-28be4dd0adb0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2026 13:52:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 364323-2026
Numéro de publication au JO S: 101/2026
Date de publication: 28/05/2026
