1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE TRANSVERSAL MULTI-ATTRIBUTAIRES CONSTRUCTIONS MODULAIRES Travaux d’installation et d’aménagements de Base Vie éco-responsable
Description: Dans le cadre des besoins de la RATP, un accord‑cadre transversal multi‑attributaire est mis en place pour l’aménagement et l’exploitation de bases vie de chantier, afin de répondre de manière homogène et réactive aux besoins de l’ensemble des projets en Île‑de‑France. Ce marché couvre une prestation globale clé en main : études, travaux préparatoires, raccordements, fourniture, montage, location, entretien, nettoyage, gardiennage, dépose et remise en état des sites, sur emprises RATP ou sites tiers autorisés. Le caractère multi‑attributaire de l’accord‑cadre permet d’adapter la réponse aux contraintes opérationnelles multi-projets notamment : OMF19 L13, Invalides, AMT Massy, Noisy le Grand, Val de Fontenay, St Lazarre, Nation phase 2…, tout en intégrant les exigences environnementales de la RE2020. La présente consultation a pour objet l’aménagement de bases vie, incluant la réalisation des études et des travaux préparatoires nécessaires à leur installation, notamment les branchements aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement. Il comprend la fourniture, le montage, la location, l’entretien et le nettoyage des bases vie, ainsi que leur dépose et la remise en état du site à l’issue des travaux. Le marché inclut également les prestations de gardiennage. Le Titulaire s’engage à réaliser l’installation d’une base vie, quel que soit le lieu d’implantation en région Ile de France, destinée aux personnels de chantier des différents lots techniques concernés par le projet ainsi qu’à leur Maîtrise d’Œuvre dédiée. Cette prestation de location peut se situer sur des espaces propriétés de la RATP mais aussi sur d’autres lieux autorisés par les services de voirie ou par les communes. L’attention du Titulaire est attirée sur le fait que tous les éléments formant la base vie devront être conçus et réalisés conformément à la réglementation environnementale RE2020, visant à la fois la performance énergétique et la réduction de l’impact carbone des bâtiments. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l’analyse des offres intègre également un scénario basé sur le coût complet (TCO – Total Cost of Ownership).La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont détaillées ci-après dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que dans les autres documents du marché. Nature du marché : Accord cadre à commandes multi-attributaires avec minimum avec un maximum. Le montant minimum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, est de 12 millions d’euros HT. Le montant maximum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, est de 24 millions d’euros HT. La répartition du montant minimum et maximum entre les Titulaires se fera en fonction du classement final des offres technico financières basé sur le scénario d’analyse et sous réserve que le fournisseur présente un chiffre d’affaires minimum annuel requis ci-après mentionné. 1er scénario : 3 titulaires Dans l’hypothèse où trois (3) offres seraient retenues à l’issue de l’analyse des candidatures et des offres, la répartition des parts sera effectuée en fonction du classement technico‑financier établi lors de l’examen des offres, conformément au classement ci‑après : Classement : 1er : Montant minimum 6 M€; Montant maximum 12 M€; CA annuel minimum requis 3 M€ ; Part 50% 2ème : Montant minimum 4 M€; Montant maximum 8M€; CA annuel minimum requis 1.5 M€; Part 30%; 3ème: Montant minimum 2 M€; Montant maximum 4 M€; CA annuel minimum requis 0.5 M€; Part 20% Dans l’hypothèse où l’offre du soumissionnaire classé en troisième position présenterait un écart de prix supérieur à 10 % par rapport à l’offre du soumissionnaire classé en deuxième position, la RATP se réserve le droit de n’attribuer l’accord cadre qu’à deux titulaires selon le montage ci dessus 2ème scénario : 2 titulaires Si le nombre d'offres reçues est insuffisant pour attribuer à trois (3) titulaires, nous nous réservons le droit d'attribuer la consultation à deux (2) titulaires. La répartition des parts sera effectuée en fonction du classement technico‑financier établi lors de l’examen des offres, conformément au classement ci‑après : Classement: 1er : Montant minimum 8M€; Montant maximum15M€; CA annuel minimum requis 3M€; 2ème : Montant minimum 4M€; Montant maximum 9M€; CA annuel inimum requis 1.5M€; Lorsque l’offre du soumissionnaire classé en deuxième position présenterait un écart de prix supérieur à 10 % par rapport à l’offre du soumissionnaire classé en première position, la RATP se réserve le droit de n’attribuer l’accord cadre qu’à un seul titulaire selon le montage ci-dessus. 3ème scénario : 1 titulaire Dans l’hypothèse où une seule offre serait recevable et retenue à l’issue de la procédure de mise en concurrence, l’intégralité des prestations sera attribuée à l’entreprise classée première, sous réserve que son offre soit jugée conforme, appropriée et économiquement acceptable au regard des exigences du dossier de consultation. Classement: 1er: Montant minimum 12M€; Montant maximum 24M€; CA minimum requis 3M€; Paryt 100%
Identifiant de la procédure: a2509d8f-d132-4678-8c85-c9828af7f287
Identifiant interne: DHA_2026MOP21728
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier, 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: E47 – Fourniture et pose d’échafaudage et d’installation de chantier
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE TRANSVERSAL MULTI-ATTRIBUTAIRES CONSTRUCTIONS MODULAIRES Travaux d’installation et d’aménagements de Base Vie éco-responsable
Description: Dans le cadre des besoins de la RATP, un accord‑cadre transversal multi‑attributaire est mis en place pour l’aménagement et l’exploitation de bases vie de chantier, afin de répondre de manière homogène et réactive aux besoins de l’ensemble des projets en Île‑de‑France. Ce marché couvre une prestation globale clé en main : études, travaux préparatoires, raccordements, fourniture, montage, location, entretien, nettoyage, gardiennage, dépose et remise en état des sites, sur emprises RATP ou sites tiers autorisés. Le caractère multi‑attributaire de l’accord‑cadre permet d’adapter la réponse aux contraintes opérationnelles multi-projets notamment : OMF19 L13, Invalides, AMT Massy, Noisy le Grand, Val de Fontenay, St Lazarre, Nation phase 2…, tout en intégrant les exigences environnementales de la RE2020. La présente consultation a pour objet l’aménagement de bases vie, incluant la réalisation des études et des travaux préparatoires nécessaires à leur installation, notamment les branchements aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement. Il comprend la fourniture, le montage, la location, l’entretien et le nettoyage des bases vie, ainsi que leur dépose et la remise en état du site à l’issue des travaux. Le marché inclut également les prestations de gardiennage. Le Titulaire s’engage à réaliser l’installation d’une base vie, quel que soit le lieu d’implantation en région Ile de France, destinée aux personnels de chantier des différents lots techniques concernés par le projet ainsi qu’à leur Maîtrise d’Œuvre dédiée. Cette prestation de location peut se situer sur des espaces propriétés de la RATP mais aussi sur d’autres lieux autorisés par les services de voirie ou par les communes. L’attention du Titulaire est attirée sur le fait que tous les éléments formant la base vie devront être conçus et réalisés conformément à la réglementation environnementale RE2020, visant à la fois la performance énergétique et la réduction de l’impact carbone des bâtiments. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l’analyse des offres intègre également un scénario basé sur le coût complet (TCO – Total Cost of Ownership).La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont détaillées ci-après dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que dans les autres documents du marché. Nature du marché : Accord cadre à commandes multi-attributaires avec minimum avec un maximum. Le montant minimum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, est de 12 millions d’euros HT. Le montant maximum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, est de 24 millions d’euros HT. La répartition du montant minimum et maximum entre les Titulaires se fera en fonction du classement final des offres technico financières basé sur le scénario d’analyse et sous réserve que le fournisseur présente un chiffre d’affaires minimum annuel requis ci-après mentionné. 1er scénario : 3 titulaires Dans l’hypothèse où trois (3) offres seraient retenues à l’issue de l’analyse des candidatures et des offres, la répartition des parts sera effectuée en fonction du classement technico‑financier établi lors de l’examen des offres, conformément au classement ci‑après : Classement : 1er : Montant minimum 6 M€; Montant maximum 12 M€; CA annuel minimum requis 3 M€ ; Part 50% 2ème : Montant minimum 4 M€; Montant maximum 8M€; CA annuel minimum requis 1.5 M€; Part 30%; 3ème: Montant minimum 2 M€; Montant maximum 4 M€; CA annuel minimum requis 0.5 M€; Part 20% Dans l’hypothèse où l’offre du soumissionnaire classé en troisième position présenterait un écart de prix supérieur à 10 % par rapport à l’offre du soumissionnaire classé en deuxième position, la RATP se réserve le droit de n’attribuer l’accord cadre qu’à deux titulaires selon le montage ci dessus 2ème scénario : 2 titulaires Si le nombre d'offres reçues est insuffisant pour attribuer à trois (3) titulaires, nous nous réservons le droit d'attribuer la consultation à deux (2) titulaires. La répartition des parts sera effectuée en fonction du classement technico‑financier établi lors de l’examen des offres, conformément au classement ci‑après : Classement: 1er : Montant minimum 8M€; Montant maximum15M€; CA annuel minimum requis 3M€; 2ème : Montant minimum 4M€; Montant maximum 9M€; CA annuel inimum requis 1.5M€; Lorsque l’offre du soumissionnaire classé en deuxième position présenterait un écart de prix supérieur à 10 % par rapport à l’offre du soumissionnaire classé en première position, la RATP se réserve le droit de n’attribuer l’accord cadre qu’à un seul titulaire selon le montage ci-dessus. 3ème scénario : 1 titulaire Dans l’hypothèse où une seule offre serait recevable et retenue à l’issue de la procédure de mise en concurrence, l’intégralité des prestations sera attribuée à l’entreprise classée première, sous réserve que son offre soit jugée conforme, appropriée et économiquement acceptable au regard des exigences du dossier de consultation. Classement: 1er: Montant minimum 12M€; Montant maximum 24M€; CA minimum requis 3M€; Paryt 100%
Identifiant interne: DHA_2026MOP21728
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier, 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 2 880 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Travaux exclusivement en JOUR Hormis éventuellement la livraison, assemblage et repli de bungalow Rémploi éventuel de modulaires Chaque Ols emis précisera le délai d'excécution Espace ouvert au public , visite non obligatoire
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Raphael DEMIR
Téléphone: 0033158769731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 08842918-40b8-4d6d-a19b-c81f4eeef07e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 08:20:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 350694-2026
Numéro de publication au JO S: 98/2026
Date de publication: 22/05/2026
