1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Composition et fourniture de carnets de chèques, lettres-chèques et carnets de tickets de remise de chèques au profit de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) pour sa clientèle titulaire de comptes de dépôt de fonds au trésor (DFT).
Description: Le présent marché a pour objet la composition et la fourniture de carnets de chèques, lettres-chèques et carnets de tickets de remise de chèques au profit de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) pour sa clientèle titulaire de comptes de dépôt de fonds au trésor (DFT). Le périmètre géographique couvre la France métropolitaine, les départements, régions et collectivités d'Outre-mer (DROM-COM).
Identifiant de la procédure: 8caf000a-e624-42f8-ad22-cbf9bbf2036c
Identifiant interne: SPIB-2B-2024-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22000000 Imprimés et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: En application de l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique, la quantité maximale globale est de 172 500 unités. L'atteinte de ce maximum entraîne quel que soit le produit, sans aucune formalité, la fin de validité du marché.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Composition et fourniture de carnets de chèques, lettres-chèques et carnets de tickets de remise de chèques au profit de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) pour sa clientèle titulaire de comptes de dépôt de fonds au trésor (DFT).
Description: Le présent marché a pour objet la composition et la fourniture de carnets de chèques, lettres-chèques et carnets de tickets de remise de chèques au profit de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) pour sa clientèle titulaire de comptes de dépôt de fonds au trésor (DFT). Le périmètre géographique couvre la France métropolitaine, les départements, régions et collectivités d'Outre-mer (DROM-COM).
Identifiant interne: SPIB-2B-2024-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options:
Description des options: Le marché est reconduit deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois chacune, soit une durée totale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le titulaire s'engage à réaliser une action de formation de 150 heures d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, dès lors que la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Éducation nationale et de la jeunesse est en mesure de lui proposer des profils correspondants.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Offre financière
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 438 600,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 645 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 645 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 438 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Imprimerie PERROUX
Offre:
Identifiant de l’offre: Imprimerie PERROUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.1100055440
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/06/2024
Date de conclusion du marché: 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 64, allée de Bercy - Bât Sully - Pièce 758 V
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75572
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DGFiP - Bureau SPiB-2B - Responsable du secteur politique achat et marchés publics
Téléphone: +33 153186941
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Imprimerie PERROUX
Numéro d’enregistrement: 68565022800024
Adresse postale: En Roche
Ville: Chevagny les Chevrières
Code postal: 71960
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33385205540
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1786f3cd-a8a8-4165-a35d-0cf1e5532795 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/08/2024 15:03:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 494254-2024
Numéro de publication au JO S: 160/2024
Date de publication: 19/08/2024
