1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES SITES DES MEMBRES DU GROUPEMENT FAISANT L'OBJET DU PERIMETRE DE LA CONSULTATION
Description: Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) décline le périmètre des vérifications réglementaires à mettre en place sur : - Les sites d'Exploitation des Membres du groupement de commande suivants : o AG2R AGIRC ARRCO o Fédération Agirc-Arrco o Association B2V Gestion o KLESIA AGIRC ARRCO o Le groupe PRO BTP o l'Association de Moyens Retraite Complémentaire (AMRC, Groupe Malakoff Humanis), o l'Association de Moyens Assurance de Personnes(AMAP, Groupe Malakoff Humanis) o IRCEM RETRAITE
Identifiant de la procédure: 025e890c-d05e-4672-a76f-c4f5d00fa59c
Identifiant interne: DF 2024 CAC LOT 2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Paiement d’impôts et taxes
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Insolvabilité
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES SITES DES MEMBRES DU GROUPEMENT FAISANT L'OBJET DU PERIMETRE DE LA CONSULTATION
Description: Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) décline le périmètre des vérifications réglementaires à mettre en place sur : - Les sites d'Exploitation des Membres du groupement de commande suivants : o AG2R AGIRC ARRCO o Fédération Agirc-Arrco o Association B2V Gestion o KLESIA AGIRC ARRCO o Le groupe PRO BTP o l'Association de Moyens Retraite Complémentaire (AMRC, Groupe Malakoff Humanis), o l'Association de Moyens Assurance de Personnes(AMAP, Groupe Malakoff Humanis) o IRCEM RETRAITE
Identifiant interne: AOEC-MGX-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
Nom: AGIRC-ARRCO
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de Paris - Parvis du Tribunal de Paris - 75859 Paris Cedex 17 - Téléphone : 01 44 32 51 51 - http://www.ca.paris.justice.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui traite les offres: Fédération AGIRC-ARRCO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d’enregistrement: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75592
Pays: France
Téléphone: 0171721200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a4291af-f8a0-42b4-9a34-a7613c003569 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 21:03:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 457777-2024
Numéro de publication au JO S: 147/2024
Date de publication: 30/07/2024
